Quels sont les enjeux, aujourd’hui et demain, de la conformité et de la lutte contre la fraude ?
Altares avait convié le 27 juin dernier à l’hôtel The Peninsula trois invités d’honneurs pour répondre à cette question, trois experts de la conformité pour aborder le sujet sous différents angles et partager leur expérience, face à un public de 40 responsables Compliance d’entreprises du secteur public et privé.
Pour animer cette table ronde, Gérard Drancourt, Responsable avant-ventes Conformité Altares et Boris Michaux, Compliance Operations Group Director chez Altares.
Revenons sur les temps forts de cette conférence qui a permis d’identifier les enjeux de la compliance présentés d’une part d’un point de vue académique et d’autre part du point de vue de l’Etat.
Virginie Srecki Enseignante à l’Université Paris-Dauphine, Co-directrice de l’Executive master Expert Conformité, a ouvert le débat sur ces 2 thématiques :
- L’évolution de la Compliance, les nouvelles populations concernées ?
- Les nouvelles attentes des CCO (Chief Compliance Officer) ?
Si la Compliance est née dans le secteur des banques et des assurances en réponse à des obligations réglementaires comme le KYC (Know Your Customer), l’UBO ( Ultimate Beneficial Ownership) et les PPE (Personnes Politiquement Exposées), aujourd’hui, avec la loi Sapin 2, elle gagne tous les autres secteurs d’activité.
Le métier de Chief Compliance Officer qui est donc nouveau dans l’entreprise est souvent méconnu et parfois ingrat, car, sans la pédagogie nécessaire pour expliquer sa fonction, il peut-être perçu comme un “empêcheur” de faire du business.
Une communauté s’est créée autour de cette nouvelle profession, qui permet aux CCO de partager entre eux les bonnes pratiques pour passer des exigences réglementaires à un déploiement opérationnel efficace.
Second intervenant de cette matinée dédiée à la conformité, Eric Belfayol, magistrat détaché à la Délégation Nationale à la lutte contre la fraude répondait aux 3 questions suivantes :
- Présentation de la DNLF, objectifs et les lignes directrices du Plan National de Lutte Contre la Fraude ?
- Comment s’articulent les CODAF – Comité Opérationnels départementaux anti-fraude ? Et le lien avec la Chancellerie dans le cadre de la lutte contre la fraude ?
- Les nouveaux moyens technologiques pour lutter contre la cybercriminalité ?
Depuis 2008, l’état a mis un terme aux actions isolées et a décidé de faire bénéficier tous les ministères du savoir-faire en la matière du ministère des finances publiques. Les actions sont donc maintenant communes à tous les ministères, plus transversales et donc plus efficaces.
Un plan en 5 étapes a été déployé :
- Adapter les processus de contrôle aux mobilités internationales
- Optimiser la gestion de la sécurisation de l’information numérique
- Lutter contre la fraude documentaire
- Cartographier les risques
- Améliorer les moyens d’enquête et de sanction pour les acteurs institutionnels.
Le bilan 2015 est positif et fait état des résultats suivants :
- 21 milliards récupérés sur la fraude fiscale
- 277 millions récupérés sur les douanes
- 497 millions récupérés sur les prestations sociales
Enfin, troisième intervenant de cette table ronde, le Colonel Didier B., Chef du bureau des affaires criminelles, de la sous-direction de la Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale a abordé le rôle de la Gendarmerie Nationale dans la lutte contre la criminalité économique.
- Le rôle de la Gendarmerie Nationale dans la lutte contre la criminalité économique et financière.
- Les différents scénarii de criminalité économique et financière auxquels sont confrontés les entreprises.
Concernant la délinquance financière et la cybercriminalité, la lutte porte ses fruits: aujourd’hui le nombre d’attaques est en baisse mais en revanche les sommes en jeu sont en hausse.
Le maillon faible reste malheureusement bien souvent l’humain (faux ordres de virement), et les cyber-attaques comme celles d’avril dernier ou de ces derniers jours qui ont bloqué les systèmes d’information de grandes voire très grandes entreprises.
Le remède à ce fléau ? Il faut poursuivre les efforts sur la formation et l’information des collaborateurs des entreprises et durcir les processus d’identification sur les postes informatiques.
Pour anticiper ces problèmes, d’autres pistes sont évoquées. Il est proposé de renforcer les contacts entre les sociétés privées et les services d’enquêtes ; toute suspicion de fraude devant être déclarée sur la plateforme Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins). C’est un bon début même si la plateforme connait des limites ; elle est moins bien adaptée aux fraudes en bande organisée qu’aux fraudes unitaires.
Le débat, très animé, et le nombre de sujets ouverts n’a pas permis de répondre à toutes les questions du public mais les échanges ont pu se prolonger au cours du déjeuner, dans le salon Étoile de l’hôtel…
..Et date est prise à la rentrée pour poursuivre les réflexions sur ce sujet hautement d’actualité.
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