Le 29 mai dernier a eu lieu aux Salons de l’Hôtel des Arts et Métiers la première conférence organisée par Option Finance sur le vaste sujet des défis de la conformité.
Introduit par Charles Duchaine, directeur de la nouvelle Agence Anti-Fraude (AFA), l’événement, qui a accueilli plus de 250 personnes et au cours duquel Altares prenait la parole par l’entremise de Laurent Luce, product manager Compliance, a proposé plusieurs tables rondes sur les trois thèmes suivants :
1ère table ronde: Le nouveau cadre légal français : quelles attentes pour la mise en conformité des entreprises ?
Quelle est la portée du champ d’application des différents textes et outils de la Compliance, et plus particulièrement la loi Sapin II sur son volet de devoir de vigilance ;
l’élaboration et le contenu du plan de vigilance, est-ce un alibi ou un programme solide ?
Quels sont les impacts sur l’organisation et la gouvernance des entreprises en interne et en externe et quelles solutions opérationnelles les entreprises mettent-elles en place pour la conformité ?
Participaient à cette table ronde :
Pierre-Antoine Badoz, Directeur de la conformité, Orange
Joseph Mocachen, Responsable Offre Conformité, Ellisphere
Daniel Pinazo, Manager des Solution Compliance, Bureau Van Dijk
Philippe Portier, Associé, Jeantet
Jean-Baptiste Siproudhis, Directeur Conformité, Groupe Atos
Jean-Yves Trochon, Administrateur d’honneur, AFJE
2ème table ronde: Deadline, contrôles et sanctions : les points de vigilance 2018
Quelles sont les prérogatives et le rôle de l’AFA ?
La CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) et l’extension importante de la compétence des juridictions pénales françaises pour des faits de corruption internationale
Comment l’AFA évalue les risques de corruption et apprécie les sanctions ?
- Gérald Bégranger, Directeur adjoint, AFA (Agence Française Anti-corruption)
- Maxence Delorme, Vice-procureur, Chef du pôle économique et financier, TGI de Nanterre
- Fabien Ganivet, Associé, DLA Piper
- Géraldine Hivert-de Grandi, Directeur Juridique Groupe, Groupe Séché Environnement
- Astrid Mignon-Colombet, Avocat associé, Soulez Larivière & Associés
3ème table ronde: Mise en conformité européenne et internationale : un outil de compétitivité pour l’entreprise ?
La nouvelle donne des directives européennes : la déclaration de performance extra- financière, la mise en œuvre des dispositifs d’alerte, la cartographie des risques sont-elles des mesures adaptées à la vie opérationnelle des entreprises ?
Les risques visés : antitrust, anti- corruption et blanchiment d’argent, conformité et sécurité, droit humain, sociaux et environnementaux, transparence sont autant de problématiques à résoudre en même temps car il est difficile de les hiérarchiser les unes par rapport aux autres.
Ethique, ressources humaines, coûts et investissements à long terme, rôle des dirigeants, transparence et secret des affaires, les incertitudes persistent et constituent encore un frein pour les entreprises.
A l’issue de cette table ronde, au menu roboratif, plusieurs constats peuvent se poser:
– Il y a encore un fossé important entre les intentions (et les déclarations qui vont avec) et les actions que devront mener les entreprises pour se mettre en conformité.
– La confiance entre les partenaires business (les clients et les fournisseurs principalement) et l’entreprise devra être un des éléments moteurs des interactions.
– Les démarches de conformité devront être des points de réassurance pour les clients, pour les investisseurs et actionnaires et pour la marque elle-même qui se met à l’abri d’un risque de réputation.
– La digitalisation de certains process de compliance, essentiellement ceux qui sont en relation directe avec la data (et les bases de données) sont indispensables jusqu’à un certain point de précision: pour la grande majorité des tiers liés à l’entreprise, un screening qui donnera un score de type vert/orange/rouge en fonction de l’échelle de risque sera suffisant, mais pour aller au fond de certains dossiers, certaines évaluations devront être traitées au cas par cas et de façon individuelle.
– Les équipes de contrôle interne et celles de la compliance, souvent distinctes dans les grands groupes, devront collaborer activement, aller sur le terrain et s’imprégner des réalités opérationnelles des différents départements de l’entreprise. C’est la condition sine qua non pour anticiper, prévoir (car finalement, c’est bien de cela dont il s’agit la plupart du temps) les risques de non-conformité.
Participaient à cette table ronde:
- Blandine Cordier-Palasse, Vice-Présidente, Cercle de la Compliance
- Corinne Lagache, Senior-VP Group Compliance Officer, Safran
- Laurent Luce,Product Marketing Manager, ALTARES
- Jean-Marie Pivard,Président, IFACI
Nul doute que devant l’ampleur et la complexité des sujets liés à la conformité pour les entreprises, l’édition de l’année prochaine sera toute aussi fréquentée.
