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Loi PACTE : le partage de la valeur au cœur des transformations des TPE-PME

12 août 2019

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Anaxagore « a été le premier think tank à avoir publié l’an dernier la première évaluation d’impact indépendante du projet de loi PACTE afin d’en mesurer objectivement les effets attendus. »
Anaxagore « a été le premier think tank à avoir publié l’an dernier la première évaluation d’impact indépendante du projet de loi PACTE afin d’en mesurer objectivement les effets attendus. »

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Loi Pacte : ses effets sur le partage de la valeur au sein des TPE et PME

Thibault Lanxade et François Perret ont remis le 11 juin leur rapport sur le partage de la valeur entre l’entreprise et ses salariés à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et à Muriel Pénicaud, ministre du travail.

Améliorer l’accès aux outils d’épargne salariale aux PME grâce à la loi PACTE

L’Institut Anaxagore se réjouit que leurs présidents, Thibault Lanxade et François Perret, co-fondateurs du think tank, présentent 24 propositions au gouvernement pour améliorer l’accès des outils d’épargne salariale (intéressement et participation) aux PME françaises.

En février dernier, Thibault Lanxade et François Perret ont été nommés ambassadeurs à l’intéressement et à la participation par Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud, avec pour mission de promouvoir auprès des entreprises et des partenaires sociaux les nouvelles mesures en faveur de l’épargne salariale issues de la loi PACTE promulguée en mai dernier.

Thierry Millon, président du conseil scientifique, souligne d’ailleurs qu’Anaxagore « a été le premier think tank à avoir publié l’an dernier la première évaluation d’impact indépendante du projet de loi PACTE afin d’en mesurer objectivement les effets attendus. »

Quel coût pour ces réformes de la loi PACTE ?

Il rappelle à cet égard que « l’Institut Anaxagore avait alors évalué en détail deux mesures importantes et mesurables parmi celles pouvant faire l’objet d’une mesure à caractère économétrique : la réforme de l’épargne salariale et du partage de la valeur entre l’entreprise et ses salariés et la rationalisation et la réduction du nombre de seuils sociaux ».

Les résultats de ce travail avaient fait apparaître que le coût net des réformes pour les finances publiques serait largement inférieur au coût brut grâce aux effets macro-économiques vertueux que ces nouvelles dispositions entrainent.

Ainsi, alors que les entreprises bénéficieront de près d’un milliard trois cents millions d’euros d’aides grâce à ces deux mesures, leurs effets vertueux permettront de compenser la dépense publique en ramenant le coût net pour le budget de l’État à seulement 700 millions d’euros.

De plus, la réforme de l’épargne salariale, incarnée par la suppression partielle du forfait social, agit comme une forte incitation au développement des mécanismes d’épargne salariale par la baisse des prélèvements obligatoires, bénéficiant autant aux entreprises qu’au pouvoir d’achat des ménages.

Cosultez le rapport dans son intégralité

Loi PACTE : Rapport Ambassadeurs à l'intéressement et la participation

Téléchargez le rapport complet

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Altares Dun & Bradstreet

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