Le capital social apparaît comme le montant total des biens et/ou valeurs apportés à une société. Son augmentation entraîne une modification des statuts et permet une augmentation de ses ressources actuelles.

Augmentation de capital social

Qu’est-ce que l’augmentation du capital social ?

Le capital correspond à la valeur des apports sociaux des associés lors de la constitution de la société. Ces apports peuvent être des biens ou de l’argent. Une fois le capital social libéré, il peut alors être augmenté au cours de la vie sociale par un ou plusieurs associés mais également par un tiers.
Une augmentation des ressources stables permet à l’entreprise de financer de nouveaux investissements mais également de recapitaliser la société afin de faire face aux dettes accumulées.

Comment augmenter le capital ?

La décision d’augmenter le capital est prise à la majorité des 2/3 des associés réunis en assemblée générale. Il est également possible que certains associés aient un droit préférentiel de souscription. Ces derniers auront alors la possibilité de souscrire en priorité aux nouvelles parts sociales.
Lorsque le capital est augmenté, les nouvelles actions sont destinées à être reprise par les actionnaires déjà présents ou par de nouveaux actionnaires.

Généralement, il est possible d’augmenter le capital social par :

  • Emission de nouveaux droits sociaux
  • Augmentation de la valeur des droits sociaux déjà existants

Trois modalités d’augmentation du capital

On distingue donc 3 moyens :

  • Une augmentation du capital par apport en numéraire, c’est-à-dire par l’émission de nouvelles actions une fois le capital préalablement libéré
  • Une augmentation du capital par apport en nature, généralement d’un fonds de commerce, de clientèle, d’immeuble. La présence d’un commissaire aux apports est obligatoire
  • Une augmentation du capital par transfert des réserves, vers des actions déjà existantes ou par création de nouvelles actions

L’augmentation de capital transmet ainsi un signal positif de l’entreprise vis-à-vis des marchés, même s’il n’est pas toujours apprécié des actionnaires qui se voient alors diminuer leurs droits aux bénéfices.

Une fois les procédures d’une augmentation de capital bien en main, publiez votre annonce légale sur Adminiz !