- Abaisser de 3000 à 1000 euros le seuil de paiement en liquide autorisé pour les personnes physiques ou morales résidentes en France.
- Abaisser de 15.000 à 10.000 euros le seuil de paiement pour les non-résidents.
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est au cœur de la 4ème directive de l’UE. La France a achevé la transposition et a mis en application ce texte en juin 2017.
1 an après, il est peut-être nécessaire de faire une petite piqure de rappel concernant ces mesures et d’en comprendre le sens et les objectifs.
Les principales organisations impliquées dans cette lutte sont en premier lieu les banques et il est donc normal de retrouver, dans les 8 mesures que nous allons détailler ci-dessous, une majorité qui concerne ce secteur.
Ces mesures devaient correspondre à 3 priorités :
– Identifier : pour faire reculer l’anonymat dans l’économie afin de mieux tracer les opérations suspectes (mesures 1 à 5).
– Surveiller : pour la mobilisation des acteurs financiers dans la lutte contre le terrorisme (mesures 6 et 7)
– Agir : renforcement les capacités de gel contre les avoirs détenus par les financeurs ou les acteurs du terrorisme (mesure 8).
MESURE N°1 :
Abaissement du plafond de paiement en espèces de 3000 à 1000 euros : la circulation d’une trop grande quantité d’espèces, et plus généralement des moyens de paiement anonymes limite les capacités de contrôle des opérateurs et favorise les trafics. Il convient donc de limiter les possibilités de paiement en liquide dans l’économie. Le code monétaire et financier sera donc modifié pour :