Céline Halphen, Directrice Juridique chez Altares, nous éclaire davantage sur le RGPD
Pouvez-vous nous rappeler ce qu’on entend par RGPD, quels sont les enjeux ? L’enjeu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est d’adapter la réglementation aux évolutions technologiques […]
La 5ème Directive de l’UE : un Patriot Act à l’européenne ?
Votée le 19 avril dernier, la résolution législative du Parlement relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, […]
8 Mesures pour lutter contre le financement du terrorisme
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est au cœur de la 4ème directive de l’UE. La France a achevé la transposition et a mis en […]
RGPD, J-8… (2/2)
Dans la foulée de notre article précédent, qui traitait essentiellement des bases juridiques et des sanctions du RGPD, nous avons voulu ici aborder le sujet du côté des…sujets, justement. Quels […]
RGPD, J-20…(1/2)
Que les choses soient claires: le cœur de la nouvelle réglementation dite « RGPD porte sur la protection des données personnelles en tant que droit fondamental énoncé dans la Charte des […]
Compliance – Les réglementations internationales: l’UKBA
UKBA: Cet acronyme à consonance exotique évoque le UK Bribery Act qui est entré en vigueur en juillet 2011. A travers cette initiative, le Royaume-Uni a compensé son entrée tardive […]
Compliance – Les réglementations internationales : Le FCPA (USA)
Le Foreign Corrupt Practices Act, qui date de 1977, est une loi fédérale américaine connue principalement pour deux de ses principales dispositions, l’une qui traite des exigences de transparence comptable […]
Loi Sapin 2, pilier n°8: Un dispositif de contrôle et d’évaluation interne
Apprenez-en plus sur l’ensemble des 8 piliers : Téléchargez le Guide Loi Sapin 2 : les 8 mesures à mettre en oeuvre dans l’entreprise, par Altares Dun & Bradstreet Les […]
Loi Sapin 2, pilier n°7: Un régime disciplinaire
Avant la Loi Sapin 2, l’employeur pouvait prendre des mesures disciplinaires à l’encontre d’un salarié qui avait été impliqué (seulement, si l’on peut dire) dans des actes de corruption. Apprenez-en […]
Loi Sapin 2, pilier n°6: Une formation des collaborateurs exposés
Pas de dispositif de conformité sans collaborateurs de l’entreprise sensibilisés de façon efficace. Apprenez-en plus sur le dispositif de formation des collaborateurs, ainsi que sur l’ensemble des 8 piliers : […]
Loi Sapin 2, pilier n°5: Des procédures de contrôle comptable
Apprenez-en plus sur le pilier n°5 et les procédures de contrôle comptable, ainsi que sur l’ensemble des 8 piliers : Téléchargez le livre blanc « Loi Sapin 2 : les 8 […]
Loi Sapin 2, pilier n°4: Une procédure d’évaluation des tiers
Apprenez-en plus sur la procédure d’évaluation des tiers, ainsi que sur l’ensemble des 8 piliers : Téléchargez le livre blanc « Loi Sapin 2 : les 8 mesures à mettre en […]