Mentions Légales et CGU

Version : Février 2022

Editeur du site

Le site www.altares.com est édité par ALTARES – D&B, société par actions simplifiée au capital de 2 404 714,02 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 014 199.

ALTARES – D&B a son siège social Campus Equilibre, Immeuble Le Yard, 52/58 avenue Jean Jaurès, 92700 Colombes

Tél : 01.41.37.50.00


Courrier électronique : [email protected].

Directeur de la publication : M. Luc Querton

Hébergement

Le site www.altares.com est hébergé chez Savvii

Conditions générales d’utilisation du Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.altares.com et les conditions de son utilisation par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des CGU.

Définitions

Site : désigne le site internet www.altares.com.

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise ou consulte le Site. Il est ici rappelé que le Site s’adresse exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Compte Utilisateur : désigne l’espace personnel créé par une catégorie d’Utilisateurs afin d’accéder à certains types de contenus.

Accès au Site et contenus fournis

Le Site a pour objet de proposer aux Utilisateurs des contenus créés par ALTARES – D&B ou ses partenaires, notamment des articles, des livres blancs et des études.

Droits d’auteur – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive d’ALTARES – D&B, ou le cas échéant, de leurs propriétaires exclusifs avec lesquels ALTARES – D&B a conclus des accords d’utilisation. En conséquence, la reproduction de tout ou partie de ce Site, quel que soit le support, est strictement interdite. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de ALTARES – D&B sont interdites. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant. L’Utilisateur est autorisé à faire un usage à titre privé des éléments figurant sur le Site, à l’exclusion de tout usage à des fins commerciales. Toutes les marques commerciales citées sur ce site sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée. Certaines informations publiées sur le Site faisant partie d’une base de données protégée par le droit de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur s’interdit d’extraire, de transférer, de stocker ou de reproduire tout ou partie des données.

La reproduction, la rediffusion, l’extraction automatique par tout moyen de tout élément figurant sur le Site est interdite. L’emploi de robots, programmes et tout moyen automatisé permettant l’extraction directe de données est strictement interdit.

Compte Utilisateur

Pour accéder à certains types de contenus, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur. Il est précisé que la création du Compte Utilisateur entraine la souscription à la newsletter du Site.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et, en cas de modification, à les mettre à jour sans délai. Il sera seul responsable des conséquences de l’inexactitude des informations fournies.

Les identifiants de l’Utilisateur (login/mot de passe) lui sont communiqués par ALTARES – D&B et permettent à l’Utilisateur de se connecter à son Compte Utilisateur. Ils sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisation du Compte Utilisateur et des identifiants est réservée à l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte Utilisateur et de ses identifiants. Il a la possibilité de les modifier à tout moment depuis son Compte Utilisateur.

Informatique et libertés

Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ALTARES – D&B informe l’Utilisateur que les données personnelles recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement automatisé pour les besoins de fonctionnement du Site du Compte Utilisateur et des services proposés par ALTARES – D&B (notamment, la connexion au Site, l’envoi de messages à l’Utilisateur relativement à son Compte Utilisateur ou à l’utilisation des services proposés par le Site).

Tout formulaire présent sur le Site présente des champs obligatoires signalés par un astérisque, qui identifient les informations nécessaires au traitement de la demande et sans lesquelles aucun dépôt de candidature ne peut être effectué. La collecte des informations visées dans ces champs a pour finalité, notamment, l’analyse de la situation de l’utilisateur dans le but de lui proposer des services adaptés à son besoin, mais également la réalisation d’opérations d’enquêtes et de prospection commerciale par ALTARES – D&B et les sociétés appartenant à son groupe.

Pour tout traitement mis en œuvre par ALTARES – D&B précité, conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout personne physique peut obtenir accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition ou portabilité des données personnelles la concernant en s’adressant à : ALTARES – D&B – DPO – Campus Equilibre – Bâtiment Le Yard – 52/58 Avenue Jean Jaurès – 92700 Colombes – @mail : [email protected]

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Responsabilité

Les données et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site sont fournis à titre informatif uniquement, et peuvent ne pas être exempts d’inexactitudes et d’erreurs. ALTARES – D&B se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

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L’utilisation des données et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité d’ALTARES – D&B puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

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Accès au site

ALTARES – D&B s’efforce de permettre l’accès continu au Site, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’ALTARES – D&B, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

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Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
  • ALTARES – D&B n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
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L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Modification des conditions d’utilisation

ALTARES – D&B se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Ssite et/ou de son exploitation.

Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français du ressort de Nanterre seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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