Mentions Légales et CGU

Version : Février 2022

Editeur du site

Le site www.altares.com est édité par ALTARES – D&B, société par actions simplifiée au capital de 2 404 714,02 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 014 199.

ALTARES – D&B a son siège social Campus Equilibre, Immeuble Le Yard, 52/58 avenue Jean Jaurès, 92700 Colombes

Tél : 01.41.37.50.00


Courrier électronique : [email protected]

Directeur de la publication : M. Luc Querton

Hébergement

Le site www.altares.com est hébergé chez Savvii

Conditions générales d’utilisation du Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.altares.com et les conditions de son utilisation par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des CGU.

Définitions

Site : désigne le site internet www.altares.com.

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise ou consulte le Site. Il est ici rappelé que le Site s’adresse exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Compte Utilisateur : désigne l’espace personnel créé par une catégorie d’Utilisateurs afin d’accéder à certains types de contenus.

Accès au Site et contenus fournis

Le Site a pour objet de proposer aux Utilisateurs des contenus créés par ALTARES – D&B ou ses partenaires, notamment des articles, des livres blancs et des études.

Droits d’auteur – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive d’ALTARES – D&B, ou le cas échéant, de leurs propriétaires exclusifs avec lesquels ALTARES – D&B a conclus des accords d’utilisation. En conséquence, la reproduction de tout ou partie de ce Site, quel que soit le support, est strictement interdite. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de ALTARES – D&B sont interdites. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant. L’Utilisateur est autorisé à faire un usage à titre privé des éléments figurant sur le Site, à l’exclusion de tout usage à des fins commerciales. Toutes les marques commerciales citées sur ce site sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée. Certaines informations publiées sur le Site faisant partie d’une base de données protégée par le droit de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur s’interdit d’extraire, de transférer, de stocker ou de reproduire tout ou partie des données.

La reproduction, la rediffusion, l’extraction automatique par tout moyen de tout élément figurant sur le Site est interdite. L’emploi de robots, programmes et tout moyen automatisé permettant l’extraction directe de données est strictement interdit.

Compte Utilisateur

Pour accéder à certains types de contenus, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur. Il est précisé que la création du Compte Utilisateur entraine la souscription à la newsletter du Site.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et, en cas de modification, à les mettre à jour sans délai. Il sera seul responsable des conséquences de l’inexactitude des informations fournies.

Les identifiants de l’Utilisateur (login/mot de passe) lui sont communiqués par ALTARES – D&B et permettent à l’Utilisateur de se connecter à son Compte Utilisateur. Ils sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisation du Compte Utilisateur et des identifiants est réservée à l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte Utilisateur et de ses identifiants. Il a la possibilité de les modifier à tout moment depuis son Compte Utilisateur.

Informatique et libertés

Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ALTARES – D&B informe l’Utilisateur que les données personnelles recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement automatisé pour les besoins de fonctionnement du Site du Compte Utilisateur et des services proposés par ALTARES – D&B (notamment, la connexion au Site, l’envoi de messages à l’Utilisateur relativement à son Compte Utilisateur ou à l’utilisation des services proposés par le Site).

Tout formulaire présent sur le Site présente des champs obligatoires signalés par un astérisque, qui identifient les informations nécessaires au traitement de la demande et sans lesquelles aucun dépôt de candidature ne peut être effectué. La collecte des informations visées dans ces champs a pour finalité, notamment, l’analyse de la situation de l’utilisateur dans le but de lui proposer des services adaptés à son besoin, mais également la réalisation d’opérations d’enquêtes et de prospection commerciale par ALTARES – D&B et les sociétés appartenant à son groupe.

Pour tout traitement mis en œuvre par ALTARES – D&B précité, conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout personne physique peut obtenir accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition ou portabilité des données personnelles la concernant en s’adressant à : ALTARES – D&B – DPO – Campus Equilibre – Bâtiment Le Yard – 52/58 Avenue Jean Jaurès – 92700 Colombes – @mail : [email protected]

Prenez connaissance de notre politique de protection des données personnelles https://fr.altares.dev/fr/mentions-legales-cgu-altares/donnees-personnelles/

Cookies

Lors des visites de l’Utilisateur sur ce Site, un cookie peut s’installer sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur. Vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies
https://fr.altares.dev/fr/mentions-legales-cgu-altares/politique-cookies/

Responsabilité

Les données et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site sont fournis à titre informatif uniquement, et peuvent ne pas être exempts d’inexactitudes et d’erreurs. ALTARES – D&B se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces données et/ou documents avec discernement et esprit critique et d’en vérifier l’exactitude et la pertinence. Les données et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des données et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité d’ALTARES – D&B puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

ALTARES – D&B ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des données et/ou documents disponibles sur le Site.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse d’ALTARES – D&B. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par ALTARES – D&B à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur et ALTARES – D&B se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Accès au site

ALTARES – D&B s’efforce de permettre l’accès continu au Site, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’ALTARES – D&B, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par conséquent, ALTARES – D&B ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur.

La responsabilité d’ALTARES – D&B ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.

Par ailleurs, ALTARES – D&B peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité d’ALTARES – D&B ne puisse être engagée quant aux interruptions et aux conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
  • ALTARES – D&B n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo ALTARES – D&B institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’Utilisateur reconnaît qu’ALTARES – D&B ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Modification des conditions d’utilisation

ALTARES – D&B se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Ssite et/ou de son exploitation.

Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français du ressort de Nanterre seront seuls compétents pour connaître de ce litige.