Les bénéficiaires effectifs sont la pierre angulaire du processus de conformité. Le bénéficiaire effectif (ou UBO pour Ultimate Beneficial Owner en anglais) est la personne physique qui possède ou contrôle, directement ou indirectement, une entité juridique.
Collectez les bénéficiaires effectifs
L’identification des bénéficiaires effectifs fait appel à plusieurs sources de données éparses tant sur les territoires nationaux qu’internationaux. L’identification des bénéficiaires effectifs constitue une exigence fondamentale de la directive anti-blanchiment de l’UE et de lois locales anti-corruption. Elle fait partie intégrante de l’approche fondée sur les risques et s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les pratiques de blanchiment de capitaux (Anti-Money Laundering ; AML), le processus de KYC (Know Your Customer) et la Due Diligence à l’égard des clients (CDD). La directive anti-blanchiment est soutenue par des initiatives du G20 qui visent à renforcer la transparence et la bonne gouvernance des entreprises. Le but ultime : garantir la confiance dans des entreprises actives sur des marchés régulés.
L’identification des bénéficiaires effectifs contribue à la protection de la réputation des entreprises. Celle-ci va de pair avec l’examen de comportements abusifs, comme la corruption, des sanctions, des personnes politiquement exposées (PPE), des procédures judiciaires en cours et des couvertures par la presse négative. L’identification des bénéficiaires effectifs peut s’apparenter à un parcours du combattant, car elle implique de nombreuses lignes de recherche, mais aussi des chaînons manquants et des informations contradictoires à ajuster. La réglementation impose désormais un suivi des informations relatives aux bénéficiaires effectifs, les équipes en charge de la conformité doivent donc redoubler d’efforts.
Étant donné le manque de cohérence dans les approches des différents États membres, des divers niveaux de disponibilité des données ainsi que de la complexité de la réglementation (sans parler de l’opacité des structures hiérarchiques des entreprises), la question est de savoir comment les professionnels de la conformité doivent procéder pour identifier les bénéficiaires effectifs.
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Rôle d’Altares & Data
Grâce à notre portefeuille de solutions Compliance, nous répondons à vos enjeux en matière de conformité dans les secteurs exposés à la directive européenne (banques, assurances…). Les solutions Compliance d’Altares répondent à vos enjeux conformité de différentes manières via des accès web, API ou en fichier, et pour différents départements tels que le juridique, la conformité ou les achats. Altares contribue ainsi à simplifier vos processus de conformité, vous prenez vos décisions rapidement sans le faire au détriment de l’efficacité commerciale. Arbitrer entre plusieurs partenaires commerciaux, argumenter la fin ou l’entrée en relation avec un tiers est désormais possible dans les plus brefs délais. Avec la visualisation des données, l’accès et la compréhension des résultats de conformité sont extrêmement clairs.
Altares – Dun & Bradstreet met à votre disposition des données et des solutions qui vous permettent d’effectuer un suivi en temps réel de l’ensemble de votre réseau de tiers. Grâce à nos données internationales, vous serez en mesure de dévoiler l’ensemble de la chaîne de détention d’une organisation, quel que soit son emplacement géographique. Vous recevez des alertes automatiques dès qu’un changement se produit dans la structure des Bénéficiaires Effectifs de vos clients, fournisseurs et autres parties prenantes. Prenez le contrôle et gérez les changements de manière proactive.
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Pour Altares, agir contre la fraude revêt un véritable enjeu sociétal. Chaque due diligence effectuée, c’est un délit évité et des entreprises et des emplois sauvés. Chaque assujettis a un rôle sociétal majeur : faire en sorte que, quotidiennement, nous agissions pour réduire la vulnérabilité de nos entreprises et administrations envers les criminels. Ce faisant nous accroîtrons la confiance nécessaire à l’investissement public et privé, au renforcement des écosystèmes économiques et donc à l’intégrité de notre société.
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PPE (Personnes Politiquement Exposées)
« Pour garantir une mise en œuvre efficace et comprise par tous de ces dispositions, il est nécessaire d’infirmer la perception qu’elles constituent un frein à l’activité économique. Ces enjeux imposent que la conformité se mette au service du développement de l’activité et s’hybride aux processus de production et de création de valeur »
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