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Guide de la RSE

RSE & ESG : Identifiez les clés d’une mise en place réussie de votre stratégie Data RSE

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RSE - Altares
Guide de la RSE
Solutions RSE
Table des matières

Les fondements de la RSE

La Responsabilité Sociétale d’Entreprise tient une place de plus en plus importante dans la vie des organisations, notamment européennes. Avec l’Accord de Paris adopté fin 2015 par la COP21 imposant l’obligation de neutralité en carbone d’ici à 2030, et la crise climatique toujours plus palpable, le développement durable est plus que jamais sur le devant de la scène. Les lois et les réglementations fleurissent et les enjeux de réputation sont eux aussi de la partie. En outre, l’engagement sociétal et environnemental des sociétés représente un avantage concurrentiel lors des opérations de recrutement de talents. Il est tout aussi important pour une entreprise d’être compétitive que d’avoir un statut social de qualité. Mais la RSE n’est pas seulement une tendance forte, elle est le symbole de bouleversements profonds au sein de la société, qui dépassent le cadre des affaires. Les citoyens sont de plus en plus préoccupés par le bien-être de notre planète et du vivant : humains, animaux, végétaux. C’est pourquoi les entreprises ont un devoir de responsabilité dans ce domaine, mais aussi tout à y gagner. Elles doivent engager leur propre responsabilité et tenir compte de celle de tous leurs partenaires, fournisseurs et clients.
Cependant, lorsque vous commencez à développer une stratégie de Responsabilité Sociétale d’Entreprise, vous êtes régulièrement confrontés à de nombreux défis.
  • Comment établir des critères de référence ?
  • Où trouver les données concernant les autres organisations ?
  • Comment motiver vos fournisseurs à s’engager eux aussi dans une démarche RSE ?
Face à toutes ces questions, les entreprises sont souvent démunies, d’autant que la RSE n’est régie, pour le moment, par aucune obligation légale. Mais l’adoption précoce d’une stratégie RSE offre de nombreuses opportunités dont vous devez avoir conscience.
Puis, nous en aborderons les implications pratiques. Les lois, règlements et normes seront mis en évidence, ainsi que les dispositions futures. Pour aider au développement d’une stratégie RSE, nous évoquerons les défis les plus courants qui l’entourent, de même que des solutions pour vous aider dans votre démarche.

Sur cette page, nous allons examiner ce que la RSE implique, au sens large mais aussi plus précisément dans l’écosystème des entreprises. Pour comprendre pourquoi la RSE est devenue en quelques années un enjeu de société, nous passerons brièvement en revue l’histoire et les événements les plus importants qui ont accéléré le développement des directives qui s’y rapportent.

Enfin, nous présenterons des situations et les solutions possibles et recommandées, en fonction de vos défis et du secteur dans lequel vous intervenez.

Les 7 principes de la RSE

On peut mettre en évidence 7 principes inhérents à la RSE :
  1. la gouvernance de l’organisation : intégration de la RSE dans une stratégie globale
  2. les droits de l’homme : prévention des risques, des discriminations, droits civils, politiques, économiques…
  3. les relations et conditions de travail : relations employeur / employé, protection sociale, santé, sécurité…
  4. l’environnement : pollution, climat, protection de l’environnement, ressources durables…
  5. la loyauté des pratiques : anticorruption, concurrence loyale, droit de propriété…
  6. les questions relatives aux consommateurs : santé et sécurité, services après-vente, litiges, protection des données…
  7. les communautés et le développement local : éducation, culture, emploi, accès à la technologie, création de richesses…
Ces principes constituent une base solide sur laquelle toute entité, privée ou publique, peut s’appuyer pour développer ses valeurs.

RSE et ESG : deux notions distinctes mais liées

RSE pour Responsabilité Sociétale des Entreprises Corporate Social Responsibility (CSR)

Intégration des enjeux environnementaux et sociaux dans le fonctionnement de l’entreprise, dans ses produits et ses services. Incite l’entreprise à avoir un impact positif sur la société et l’environnement, tout en étant économiquement viable.

ESG pour Environnement Social Gouvernance Environmental, Social and Governance (ESG)

On analyse les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance pour définir la performance RSE d’une entreprise. Analyse extra-financière de l’entreprise : comment l’entreprise se comporte-t-elle avec l’environnement et ses parties prenantes (salariés, partenaires, sous-traitants et clients) ? La RSE se mesure sur la base de critères ESG.

L’histoire de la RSE

Si la RSE est de plus en plus présente dans les préoccupations
des entreprises et avant tout dans celles de la société dans son entièreté, le concept lui-même n’est pas nouveau. L’idée de responsabilité sociétale des sociétés remonte aux années 1950, et a été théorisé par Archie B. Carroll avec sa “pyramide de la RSE”
(The Pyramid of Corporate Social Responsibility).

Celle-ci recoupait les 4 domaines de responsabilité énumérés ci-dessous :

Économique

La base de la pyramide, et donc l’enjeu le plus fondamental d’une entreprise, représente son impératif de rentabilité.

Juridique​

La loi ne peut être ignorée et doit être respectée.

Éthique

Une entreprise a l’obligation de faire ce qui est juste et équitable et doit éviter de nuire.

Philanthropique

La pointe de la pyramide caractérise l’apport de ressources par l’entreprise à la communauté pour l’amélioration de sa qualité de vie.

Pyramide de la RSE

pyramide-rse
Cependant, Caroll estimait que les obligations commerciales de l’entreprise primaient sur ses devoirs éthiques ou philanthropiques. Aujourd’hui, on discute du fait qu’être économiquement rentable n’est plus le fondement de certaines entreprises. L’attention portée à la RSE s’est déplacée, notamment après certaines catastrophes.

La mise en avant de la RSE s’est renforcée à la suite d’un certain nombre de drames survenus ces dernières années : travail forcé, rejet de déchets industriels dans les rivières, effondrement d’immeubles, accidents chimiques…

Quelques exemples de catastrophes ayant motivé la RSE

Les implications pratiques de la RSE

Textes RSE européens

La réglementation la plus connue est la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), précédemment connue sous le nom de Directive européenne sur le reporting extra-financier (NFRD). Cette directive s’applique aux entreprises qui remplissent au moins deux des trois critères suivants : plus de 250 employés, un chiffre d’affaires annuel supérieur à 40 millions d’euros et / ou un bilan de plus de 20 millions d’euros. Cette directive exige que les entreprises rendent compte de leurs performances non financières, telles que les émissions polluantes. Ce rapport doit ensuite faire l’objet d’un audit indépendant. Pour un groupe restreint d’entreprises, un autre règlement s’applique : le règlement sur la divulgation des informations relatives au financement durable (SFDR – Sustainable Finance Disclosure Regulation). Ce règlement s’applique aux acteurs des marchés financiers, tels que les fonds de pension et les sociétés d’investissement, qui doivent déclarer publiquement où ils investissent leurs capitaux et dans quelle mesure leurs investissements sont durables. Lorsqu’ils proposent un produit durable, des règles supplémentaires s’appliquent. En outre, à partir de 2023 des directives exigent la publication de données RSE pour les entreprises de plus de 250 employés.
La norme ISO 26000, publiée en novembre 2010, établit les lignes directrices relatives à la RSE, et définit de quelle façon les organisations peuvent et doivent contribuer au développement durable, et assumer la responsabilité des conséquences de leurs décisions et activités. Si 99 pays ont participé à l’élaboration de cette norme, certains ne l’ont finalement pas votée (Etats-Unis, Inde, Luxembourg, Turquie et Cuba). Cette responsabilité se traduit par des comportements éthiques contribuant au développement durable (conception de la croissance économique qui prend en compte les contraintes liées à l’environnement et à la société) dans le respect des lois et normes internationales, des attentes des parties prenantes, des Droits de l’homme, de la loyauté des pratiques et du respect des consommateurs. Cette norme intègre des lignes directrices et non des exigences, elle n’est donc pas certifiable et repose sur le principe du volontariat. Les réponses en termes de Responsabilité Sociétale dépendent du contexte de chaque organisation. C’est une norme de comportement qui s’inscrit dans le champ de la rationalité substantive (ce qu’il est possible de faire compte tenu du contexte contraignant). Elle définit des principes sur lesquels une entreprise doit s’appuyer pour identifier ses principaux enjeux RSE en prenant en compte les exigences et attentes des parties prenantes.

Le Pacte Mondial des Nations Unies, initié par ces dernières en 2000, incite les entreprises à adopter une attitude socialement responsable, en accord avec les valeurs des Nations Unies, les Droits de l’homme, les normes internationales du travail, l’environnement, et à lutter contre la corruption. La signature du Pacte Mondial est basée sur le volontariat et engage les signataires à une progression annuelle sur ces 4 thèmes cités précédemment. Un rapport annuel (Communication sur le Progrès – COP) doit également être remis.

Textes RSE français

Les lois et réglementations se développent rapidement et deviennent plus strictes au fil des années. En commençant à mettre en place des actions de RSE dès à présent, vous éviterez des déconvenues ultérieures et vous diminuerez les risques de ternir la réputation de votre entreprise ou administration.
Loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) En France, la loi NRE – Nouvelles Régulations Economiques (15 mai 2001) exige que toutes les sociétés cotées en bourse fournissent un reporting social et environnemental, exposant les performances de développement durable de ces organisations.
La loi NRE a été complétée par les lois Grenelle 1 & 2, qui élargissent le champ d’application et l’information à communiquer. Grenelle 1 (3 août 2009) prévoit des « mécanismes incitatifs visant à encourager l’investissement socialement et écologiquement responsable ». Grenelle 2 (12 juillet 2010) fixe l’obligation aux entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental.

La loi sur le devoir de vigilance des entreprises (27 mars 2017), dite loi Potier, prévoit notamment que les grandes entreprises évaluent les risques RSE pesant sur leur chaîne d’approvisionnement. Cela implique les risques environnementaux et sociaux (droits humains) liés à leurs activités propres mais aussi à celles de leurs filiales et de leurs partenaires (fournisseurs en première ligne). Les sociétés assujetties sont les entités françaises d’au moins 5 000 salariés en France, et celles de plus de 10 000 salariés en France dont le siège social est situé dans un autre pays. Ces organisations ont l’obligation de publier un plan de vigilance prévenant les risques liés à l’environnement, la corruption et les droits humains.

La loi PACTE (Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – 22 mai 2019) renforce la RSE avec l’obligation d’intégrer la considération des enjeux sociaux et environnementaux dans l’objet social de l’entité. Elle prévoit aussi la possibilité de se doter d’une raison d’être dans les statuts de l’entreprise. Certaines organisations ont par ailleurs l’obligation de s’auto-évaluer (sociétés cotées, grandes entreprises respectant 2 de ces 3 critères : plus de 500 salariés, un bilan supérieur à 20M€, plus de 40M€ de CA), d’évaluer leurs partenaires (établissements soumis au code de la commande publique) et d’évaluer les produits financiers (sociétés d’investissement financier). En outre, la RSE permet aux organisations de se prémunir du risque d’image, d’agir dans l’intérêt de leurs clients, de rentrer en relation avec des fournisseurs de qualité et éco responsables, et d’être attractives pour les investisseurs.

Les défis de la RSE

En 2001 Dun&Bradstreet a chargé Forrester Consulting d’évaluer l’état actuel des données rse et l’incidence de la maturité rse d’une entreprise sur les performances.
De nombreuses entreprises se demandent comment la RSE peut s’intégrer dans leurs stratégies commerciales. En dépit de nom- breux défis posés par la mise en œuvre d’une politique RSE, elles sont conscientes de ses avantages notamment commerciaux.
72% des répondants pensent que la RSE augmente les bénéfices de leur portefeuille d’investissement,
75% pensent qu’elle RSE réduit les coûts,
79% que les informations liées à la RSE permettent d’identifier plus tôt de nouvelles opportunités de croissance.
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La gestion des données RSE

Près de la moitié (46 %*) des personnes interrogées ont déclaré que la gestion des données liées à la RSE est un défi crucial.

L’étude Forrester révèle que les problèmes liés à l’ESG (Environnement, Social et Gouvernance) sont en grande partie la conséquence d’une technologie inadéquate pour gérer, analyser et communiquer les données RSE. 7 répondants sur 10* déclarent que leur entreprise s’appuie sur des technologies bureautiques génériques telles que les feuilles de calcul et les emails, inadaptés pour le traitement de données spécifiques. Des pratiques de collecte, de gestion et d’analyse de données immatures limitent considérablement la capacité d’une entreprise à tirer des enseignements, ce qui limite les progrès et la vitesse à laquelle la maturité RSE de ces organisations peut être atteinte.

Ils ont également signalé un autre défi : alors que les entreprises sont désireuses de s’adapter à l’évolution du paysage RSE, elles ne disposent souvent pas des données pertinentes pour y parvenir.

Il est recommandé aux entreprises de faire appel à un prestataire de données RSE fiables et intégrables dans leurs systèmes d’information et d’investir dans une solution d’analyse automatisée de ces informations.

Des risques accrus pour ceux qui n’atteignent pas leurs objectifs RSE

Plus les entreprises rencontrent des difficultés pour atteindre leurs objectifs RSE, plus elles sont exposées au risque.

79 %* des interrogés indiquent que leur entreprise utilise les données RSE pour atténuer leurs risques, et les 3⁄4* que les données RSE sont un outil important d’atténuation des risques d’investissement et opérationnels (liés à la RSE).

Investir dans la RSE : avantages transformationnels

De nombreuses entreprises restent figées sur d’anciennes méthodes ayant fait leurs preuves en termes de rentabilité, et il est difficile de les inciter à revoir leurs stratégies et processus pour y intégrer les enjeux de la RSE, dont elles n’ont pas encore perçu le potentiel en matière de profit et de gestion des risques.

Pourtant, 97 %* des entreprises interrogées ayant un niveau de maturité RSE élevé déclarent que leur stratégie RSE a conduit à une réduction significative de leurs coûts. En outre, 77 % des entreprises à maturité RSE élevée sont susceptibles de voir une croissance significative de l’acquisition de clients.

Le comportement des entreprises a évolué en matière de RSE, mais celui des consommateurs les a bien devancées.

Il ne fait aucun doute que les consommateurs avisés et qui s’intéressent davantage à la provenance de leurs aliments, à la fabrication des produits, à la destination de leur argent et à la façon dont les gens sont traités veulent soutenir les entreprises respectueuses de ces enjeux capitaux.

L’attention portée aux performances RSE des organisations conduit non seulement à une réduction des risques opérationnels et de réputation, mais également à des gains de productivité,
au développement de produits et services innovants, à des opportunités d’affaires et à de nouveaux partenariats.

LES 17 ODD

17 objectifs pour sauver le monde
L’ONU a fixé les 17 objectifs suivants de développement durable (ODD) à l’horizon 2030 pour toutes les entreprises

Les objectifs de développement durable préconisent les actions à mettre en place pour un avenir meilleur et plus durable. Ces ODD doivent répondre aux défis mondiaux auxquels toutes les nations sont confrontées : pauvreté, environnement, climat, justice, paix, inégalités, faim… Tous ces objectifs sont intimement liés entre eux, ils ne doivent pas être considérés indépendamment si l’on veut parvenir à une réussite durable.

Livre blanc

Livre blanc – RSE – Altares

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Les solutions d’Altares répondent à vos enjeux de Responsabilité Sociétale d’Entreprise de différentes manières via des accès web, API ou en fichiers, et pour différents départements tels que juridique, conformité ou achat.

La mise en place des 17 ODD (Objectifs de Développement Durable) dans l’entreprise est vecteur de progrès environnemental, social mais aussi financier !

Pour une entreprise, réduire ses consommations énergétiques ont un effet bénéfique sur son bilan carbone comme sur ses dépenses. De même, les actions orientées vers le bien-être et l’épanouissement des collaborateurs favorisent la productivité et la performance tant individuelle que collective.

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