La RSE, enjeu clé du secteur bancaire
Nouvelles règlementations, nouveaux acteurs & nouveau défi : la donnée ESG
Dans la lutte contre le réchauffement climatique, les acteurs des services financiers – assujettis à de nouveaux textes (CSRD, SFDR, Taxonomie, Pilier 3 ESG) – ont pris des initiatives à l’échelle internationale (net zéro émission). Par ailleurs, les autorités insistent au niveau européen pour renforcer le contrôle des acteurs traditionnels et nouveaux (fintechs, Prestataires de Services sur Actifs Numériques), afin de garantir la stabilité financière du continent, et mieux tenir compte des risques ESG / RSE. Les nouvelles lignes directrices de l’Autorité Bancaire Européenne sur l’octroi de crédit et la règlementation MiCA à venir sur les cryptoactifs illustrent ces avancées.
En janvier 2022, l’Autorité Bancaire Européenne a publié les nouvelles normes techniques d’exécution (ITS), portant sur les informations de risques RSE à fournir au titre du 3ème pilier ESG. Ces normes définissent entre autres l’obligation, sur un scope plus ou moins large selon la taille et la forme juridique de la banque, de divulguer des informations sur le financement d’activités émettrices de carbone. 3 échéances sont fixées pour les obligations de publication : décembre 2022 pour les 5 premiers templates, décembre 2023 pour les contreparties soumises à NFRD (ratio GAR) et juin 2024 pour les autres (ratio BTAR)
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Vers une finance durable & éthique
Depuis 2012, les banquiers du secteur privé et les gérants d’actifs ont constaté un doublement annuel des investissements “durables”. L’AMF a quant à elle publié une doctrine en 2020, sur les conditions de communication autour de la prise en compte de critères extra-financiers dans les FCP. Par ailleurs, depuis mars 2021, le règlement SFDR (“Disclosure”) encadre la communication autour des produits d’investissement.
Focus sur le 3ème Pilier ESG / RSE :
En janvier 2022, l’Autorité Bancaire Européenne a publié les nouvelles normes techniques d’exécution (ITS), portant sur les informations de risques RSE à fournir au titre du 3ème pilier ESG. Ces normes définissent entre autres l’obligation, sur un scope plus ou moins large selon la taille et la forme juridique de la banque, de divulguer des informations sur le financement d’activités émettrices de carbone. 3 échéances sont fixées pour les obligations de publication : décembre 2022 pour les 5 premiers templates, décembre 2023 pour les contreparties soumises à NFRD (ratio GAR) et juin 2024 pour les autres (ratio BTAR)
Quelques chiffres sur la RSE*
1/3
des entreprises françaises n’a encore aucune mesure «achats responsables»
33%
ont un code de conduite RSE
39%
évaluent régulièrement leurs fournisseurs sur leurs pratiques environnementales et sociales
14%
mènent des audits sur sites
9%
seulement font une cartographie des risques RSE de leurs achats
*Quatrième édition de l'étude EcoVadis/Médiateur des entreprises / Ecovadis / HEC Barometer
Octroi de crédit et monitoring : comment la donnée ESG facilite ce processus ?
Dans ses lignes directrices 202006, l’Autorité Bancaire Européenne impose de nouvelles règles pour l’octroi de crédit et son monitoring. Ces lignes directrices recommandent l’utilisation de scores et données de paiement externes avec notamment des données ESG. « Les établissements doivent intégrer les facteurs ESG et leurs risques associés dans leurs politiques de risque de crédit. Dans le cadre de leur appétit pour le risque de crédit, leurs politiques et leurs procédures, les établissements doivent tenir compte de l’incidence des risques associés aux facteurs ESG sur la situation financière des emprunteurs, et en particulier des effets potentiels des facteurs environnementaux et du changement climatique. » Guide 202006 de l’ABE sur l’octroi de crédit.
Octroi de crédit et monitoring : comment la donnée ESG facilite ce processus ?
Grâce à notre portefeuille de solutions, vous répondez à vos enjeux en matière de RSE. Les solutions d’Altares répondent à vos enjeux de Responsabilité Sociétale d’Entreprise de différentes manières via des accès web, API ou en fichiers, et pour différents départements tels que juridique, conformité ou achat. Altares contribue ainsi à simplifier vos processus de collecte des données RSE de vos parties prenantes, notamment vos fournisseurs et permet ainsi d’alimenter vos rapports et analyses conformément aux 17 objectifs de développement durable (ODD). Vous prenez vos décisions rapidement sans le faire au détriment de l’efficacité commerciale. Arbitrer entre plusieurs partenaires commerciaux, argumenter la fin ou l’entrée en relation avec un tiers est désormais possible dans les plus brefs délais. Avec la visualisation des données, l’accès et la compréhension des résultats RSE sont extrêmement clairs.
Altares – Dun & Bradstreet met à votre disposition des données et des solutions qui vous permettent d’effectuer un suivi en temps réel de l’ensemble de votre réseau de tiers. Grâce à nos données internationales, vous serez en mesure de dévoiler l’ensemble de la chaîne de détention d’une organisation, quel que soit son emplacement géographique, et d’identifier son impact RSE.
Pour Altares, agir pour la RSE revêt un véritable enjeu sociétal. Chaque analyse RSE de tiers, chaque document collecté permet aux entreprises de travailler avec des partenaires éthiques.
Chaque entreprise tient un rôle sociétal majeur : faire en sorte que, quotidiennement, nous agissions pour augmenter les valeurs non financières de nos entreprises et administrations. Ce faisant nous accroîtrons la confiance nécessaire à l’investissement public et privé, le renforcement des écosystèmes économiques et l’intégrité de notre société.