Notre base de données de bénéficiaires effectifs : Altares va plus loin

Altares identifie les entreprises partout dans le monde via le D-U-N-S Number, les relie entre elles, et identifie les structures complexes d’entreprises. Nous les associons ensuite à des personnes physiques et morales qui y détiennent des parts. Avec plus de 337 millions de bénéficiaires effectifs dans le monde et plus de 11 millions en France, Altares se positionne comme le leader de l’information d’entreprises et de leurs Bénéficiaires Effectifs (BE) .

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Bénéficiaires effectifs

Introduction

Les BE chez Altares

Identifier les bénéficiaires effectifs du monde entier

Propriétaires

Actionnaires

Pseudo-UBO

(Ultimate Beneficial Owner)

NOTRE BASE DE DONNÉES Bénéficiairs Effectifs (BE)

Qu’est-ce qu’un Bénéficiaire Effectif (BE), chez Altares ?

  1. Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui possède ou contrôle, directement ou indirectement, une entité juridique. Il peut exister plusieurs bénéficiaires effectifs pour une même organisation.
  2. La ou les personnes qui détiennent, directement ou pas, plus de 25% du capital ou des droits de vote.
  3. La/les personnes qui exerce(nt), par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration, de direction, ou sur l’assemblée générale des associés ou actionnaires de la société déclarante.
  4. Dans le cas où aucune personne physique ne répond à l’un des critères ci-dessus, le Bénéficiaire Effectif (BE) est, par défaut, le représentant légal de la société.

On entend également souvent la formulation anglophone : UBO, pour Ultimate Beneficial Owner

Exemple d’un Bénéficiaire Effectif (BE) chez Altares

En France le taux de 25% est usité pour déterminer un Bénéficiaire Effectif (notamment avec la loi Sapin 2), mais ce taux peut varier en fonction du pays. Paramétrer ce pourcentage dans une solution pour identifier les personnes détenant moins de 25% peut notamment vous être utile en cas de demande des régulateurs. Outre les bénéficiaires effectifs officiellement mentionnés par les entités, Altares agrège aussi les propriétaires, les actionnaires et pseudo-BE qui détiennent minimum 0,01 % d’une entreprise. Cette couverture élargie permet des processus de Due Diligence plus pointus, et une analyse plus large que celles des registres officiels, avec un aperçu complet de la propriété. Ainsi, les entreprises prennent pleinement conscience des risques qui pèsent sur elles, en tenant compte de toutes les parties prenantes d’un tiers. Vous déterminez vous-mêmes les bénéficiaires effectifs qui ont un poids pour vous, sur la base de vos directives.
NOTRE BASE DE DONNÉES Bénéficiaires Effectifs (BE)

Une base de données Bénéficiaires Effectifs (BE) unique

LES Bénéficiaires Effectifs (BE) DU MONDE ENTIER

Identifier les bénéficiaires effectifs du monde entier

Une organisation est souvent composée de différentes entités ou filiales parfois réparties dans plusieurs pays, dépendant d’une société mère, ce qui peut rendre l’identification des Bénéficiaires Effectifs (BE) complexe. Pour déterminer les Bénéficiaires Effectifs, il vous faut une base de données mondiale telle que celle d’Altares.

LES Bénéficiaires Effectifs (BE) DU MONDE ENTIER

Une base de données relationnelle et visuelle

Nous examinons les liens entre les entreprises, afin de mieux comprendre les réseaux, schématisés de sorte à disposer d’une vue claire et simple de la part d’une société détenue par une personne. Les solutions Altares permettent d’identifier les Bénéficiaires Effectifs (BE) de vos tiers quel que soit leur pourcentage de détention, au travers de nos solutions telles qu’indueD, notre plateforme de conformité, ou encore en mode « fichier » et API. Vous pouvez de cette façon visualiser le pourcentage direct ou indirect des actionnaires, et les données identitaires des personnes physiques. Des filtres vous permettent de déterminer les bénéficiaires effectifs et actionnaires qui vous intéressent.

AU-DELÀ DES Bénéficiaires Effectifs (BE)

Gérer tous les risques de votre portefeuille client

Une vue d’ensemble de la conformité

Notre base de données Ultimate Beneficial Owner (UBO) vous permet de déterminer les bénéficiaires effectifs du monde entier qui détiennent au moins une part de 0,01 % d’une entreprise. Vous pouvez ainsi poursuivre vos activités en toute connaissance de cause.

Plus que jamais dans cet environnement complexe et instable, les entreprises doivent avoir une connaissance parfaite de leur environnement, du marché dans lequel elles évoluent, et des risques de toutes parts, pour développer leurs activités et les pérenniser. Aucune entité ne veut courir le risque de nuire à sa réputation, elle ne veut donc collaborer qu’avec des entreprises aux valeurs éthiques dans le respect de la réglementation.

La base de données Bénéficiaires Effectifs (BE) Altares se différencie des registres Bénéficiaires Effectifs (BE) locaux complétés par les entreprises, qui ne mentionnent ni les actionnaires, ni des pseudo-BE, ni les dirigeants de petites entreprises. Par ailleurs, les conditions des registres BE/UBO varient selon les pays. De plus, ces registres locaux ne sont pas toujours exploitables lors de Due Diligences internationales, car le pourcentage de détention des Bénéficiaires Effectifs (BE) varie selon les pays.

Une entreprise qui veut identifier tous les risques qu’elle coure doit tout connaitre de ses partenaires : leur structure d’entreprise complète à l’échelon mondial, les propriétaires, les actionnaires, et les pseudo-Bénéficiaires Effectifs, qui peuvent impacter leur entreprise, notamment d’un point de vue réputationnel (s’ils figurent sur une liste de sanctions, sont cités dans un article de presse négatif, manquent aux valeurs éthiques, ne sont pas engagés dans une démarche RSE…).

FONCTIONNEMENT

Quelles informations pour une due diligence complète ?

Notre base de données peut vous apporter des réponses aux questions soulevées par le processus de due diligence.

Sont-ils ?

Où ?

Quelle ?

Qui sont ?

COMPLIANCE ET CROISSANCE D'ENTREPRISE

Automatisez l’analyse de vos partenaires

Grâce à notre solution de conformité indueD, vous automatisez le screening dans vos systèmes et applications internes, de même que l’acceptation ou le refus d’un client, par exemple. Votre processus de Due Diligence est alors fiabilisé et accéléré jusqu’à 80%.

Une vue d’ensemble de la conformité

Notre base de données Ultimate Beneficial Owner (UBO) vous permet de déterminer les bénéficiaires effectifs du monde entier qui détiennent au moins une part de 0,01 % d’une entreprise. Vous pouvez ainsi poursuivre vos activités en toute connaissance de cause.

Vous souhaitez en savoir plus ?

N’hésitez pas à contacter un de nos experts qui vous présentera notre base de données Bénéficiaires Effectifs (BE) et les possibilités qu’elle offre à votre entreprise.

STRUCTURES Bénéficiaires Effectifs (BE)

Actionnariat
direct vs indirect

Identifier les Bénéficiaires Effectifs d’un grand groupe ou d’une entreprise cotée en Bourse est une tâche simplifiée puisqu’il/elle dispose d’actionnaires directs. Cependant, quand l’actionnariat est dissimulé sous plusieurs couches de propriété indirecte, la mission est plus complexe. Ce genre d’entreprises présente des risques importants, et nécessite donc une surveillance accrue des équipes conformité, qui doivent tout mettre en œuvre pour identifier tous les Bénéficiaires Effectifs (BE), quel que soit leur pourcentage de détention.

La propriété directe et indirecte : la plus simple

La propriété effective peut être assimilée à une série de relations directes et indirectes. Dans le diagramme suivant, nous avons illustré les différents niveaux de propriété entre les bénéficiaires et les entités.
Pour exemple, P1 est le propriétaire direct de l’entreprise C1 et possède 30 % des actions de celle-ci. P2 est propriétaire indirect de l’entreprise C1 dont il détient tout de même 70 % des actions.

NOS PRODUITS

Comment utiliser notre base de données sur les bénéficiaires effectifs ?

Notre base de données, la plus complète au monde, s’intègre dans vos systèmes et applications.

indueD

Notre plateforme compliance consultable en ligne réalise toutes vos due diligences en quelques clics, avec un grand niveau de détails.

API

Vous préférez intégrer la base de données Bénéficiaires Effectifs (BE) d’Altares directement dans vos systèmes CRM, ERP ou autres ? C’est possible avec indueD en API.

Fichier

Recevez notre base de données Bénéficiaires Effectifs (BE) en lot de fichiers.

Registre Bénéficiaires Effectifs (BE)

Qu’est-ce que le registre des bénéficiaires effectifs ?

Un bénéficiaire effectif se définit comme toute personne physique possédant, directement ou indirectement, au moins 25% du capital ou des droits de vote dans une société

(par exemple, le capital de la SAS peut être distinct des droits de vote s’il existe des actions de préférence) ou, à défaut, une personne qui exerce un contrôle sur les organes de direction ou de gestion de la société ou sur l’assemblée générale de ses associés ou actionnaires.

Exemple

Un associé personne physique détient 80% du capital d’une société détenant elle-même 40% du capital de la société déclarante. Cet associé devra alors être déclaré comme bénéficiaire effectif, car il détient indirectement 40% x 80% = 32% du capital de la société déclarante.

Dans la plupart des sociétés, l’associé ou l’actionnaire détient le même pourcentage de capital et de droits de vote.
Toutefois, dans certains cas, il est possible que la détention du capital et des droits de vote soit scindée :

Au sein d’une SCI

Il est possible qu’un associé détienne uniquement une part du capital ou des droits de vote dans le cadre d’un démembrement des parts sociales de la SCI.
L’associé uniquement propriétaire de parts en usufruit ne détient que le capital, tandis que le nu-propriétaire détient les droits de vote.

Au sein d’une SAS

Les droits sur le capital ou sur la participation en assemblée générale des actionnaires peuvent également être distingués grâce à l’institution d’actions de préférence.
Ce type d’action confère des privilèges asymétriques sur le capital ou les droits de vote. Il est donc possible qu’un actionnaire de la SAS détienne 45% du capital, mais seulement 20% de droits de vote.

Qu’est-ce que le Registre National des Bénéficiaires Effectifs (RNBE ou RBE) ?

Le RBE est un registre tenu au greffe du tribunal de commerce du ressort du siège social de chaque société. Il centralise les déclarations de ces sociétés permettant d’identifier leurs bénéficiaires effectifs.

IndueD

À quoi sert le RBE ?

L’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs d’une société est issue de la loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016.

A ce titre, les sociétés et entités juridiques […] autres que les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé […] sont tenues d’obtenir et de conserver des informations exactes et actualisées sur leurs bénéficiaires effectifs dans le cadre de leur mission de contrôle ou d’enquête.

Qui est concerné par l’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs ?

Toutes les personnes morales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sont concernées par l’obligation d’identification de leurs bénéficiaires effectifs.

Il s’agit ainsi :

Des sociétés par actions :SAS, SASU, SA, SCA,

Des associations loi 1901 :
la déclaration des bénéficiaires effectifs d’une association n’est obligatoire que lorsque cette association est immatriculée,
Des sociétés commerciales de personnes : SARL, EURL, SNC,

Des organismes de placement collectif,
Des sociétés civiles : SCI de tout type (SCI familiale, SCI professionnelle…), SCCV,

Des Groupements agricoles d’exploitation en commun(GAEC).

Quand faut-il déposer le RBE ?

Les sociétés doivent respecter 2 délais différents en fonction de leur date d’immatriculation :

  • Société immatriculée avant le 1er août 2017 : le dépôt du RBE devait être effectué au plus tard le 1er avril 2018. Le coût de la formalité de régularisation s’élève à 54.4 euros.
  •  
  • Société immatriculée après le 1er août 2017 : la société en cours de création après la date d’entrée en vigueur de la loi Sapin II doit déposer son RBE auprès du greffe du Tribunal de commerce dans un délai de 15 jours suivant la délivrance du récépissé de dépôt du dossier de création d’entreprise. Le coût de la formalité de dépôt du RBE s’élève à 24.80 euros.

Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations liées à la tenue du RBE ?

Par application de l’article L.561-49 du Code monétaire et financier, le non-respect des obligations liées au dépôt du registre des bénéficiaires effectifs est puni par la loi. Les sanctions peuvent affecter le représentant légal à titre personnel, ainsi que la société.

Sont ainsi sanctionnés :
  • Le fait de ne pas déposer le RBE
  • Le fait de déposer un document comportant des informations inexactes ou incomplètes

Envie d’en savoir plus sur notre base de données UBO (Ultimate Beneficial Owner) ?

Contactez-nous.

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LIVRE BLANC BENEFICIAIRES EFFECTIFS

Suivi des bénéficiaires effectifs - Défis et considérations pratiques

Dans ce livre blanc, nous examinons comment éliminer les problèmes liés à la vérification et au suivi des bénéficiaires effectifs. Nous nous penchons notamment sur : les approches permettant d’effectuer un calcul cohérent en matière de propriété et de contrôle, les aspects complexes à prendre en considération lors du suivi, et la façon dont la technologie peut aider les organisations à effectuer le suivi des BE et à évaluer les conséquences en cas de changement.

Comment pouvons nous vous aider ?

Face à la fraude, la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme qui représentent aujourd’hui 2000 milliards de dollars dans le monde et 220 milliards d’euros en France, la conformité ou compliance représente un enjeu économique majeur. Vérifier la conformité de tiers est devenu une obligation légale pour les entreprises assujetties à différentes lois, notamment la loi Sapin II.

En savoir plus

Avec plus de 10 000 informations par tiers et un flux de mise à jour important chaque minute, les analyses de KYC ou KYS nécessitent des solutions automatiques permettant aux analystes conformité de se concentrer sur l’analyse des données et non leur collecte.

En savoir plus

Anticiper et identifier le risque de corruption et de blanchiment d’argent chez les fournisseurs est essentiel. Avec la loi Sapin 2 et le Devoir de Vigilance, les entreprises, et notamment les services achats, ont à leur disposition des outils pour être alertés de ce risque majeur.

En savoir plus

La décision de rompre une relation commerciale n’est pas aisée. Les scores et rapports de conformité vous aident à prendre cette décision. Car est-il bon pour votre entreprise de travailler avec des tiers qui affecteront votre image et vos produits et solutions ?

En savoir plus

Le BE d’une association est le représentant légal. Cette information est disponible auprès des greffes pour les associations sirénées et auprès des préfectures/mairies (registre en consultation sur place) lorsque l’association n’est pas sirénée. Dans ce dernier cas il faut consulter les statuts de l’association pour identifier le représentant légal auprès de chaque préfecture/mairie (intervention manuelle).

Le fait que la société mère soit française n’a pas d’impact et ne facilite pas la collecte des BE. Si aucun registre des BE n’existe dans le pays du tiers étranger, l’identification des liens capitalistiques du groupe auprès des registres nationaux permet de remonter jusqu’aux BE.

Le seul moyen est de demander aux holdings les contrats d’émission des obligations convertibles où figurent les noms des obligataires et de mettre en place des mesures de vigilance renforcées dans ce genre de cas de figure.
Le BE de la filiale est celui qui détient à <25% la holding. Lorsque cette identification n’est pas possible, le représentant légal est identifié comme étant le BE de la holding en dernier ressort.
Le BE est une personne physique qui détient au moins 25% du capital social d’une entreprise. Si l’entreprise est détenue par l’Etat, la notion de BE n’est effectivement pas pertinente.

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