Le règlement AnaCredit évolue et élargira en octobre 2020 la liste des établissements assujettis. Ces derniers vont devoir adapter leurs systèmes d’information et leur gouvernance pour être en mesure de répondre aux exigences réglementaires. Découvrez dans ce webinar du 3 avril, (animé par Laurent Luce, Compliance Product Marketing Manager, Marion Rostamkolaei, Ingénieure avant-vente Finance et Compliance et Frédéric Bernard, Responsable de l’équipe Strategic Business Technology pour la région EMEA chez AxiomSL) comment Altares-D&B et AxiomSL facilitent la collecte et le transfert des données dans OneGate.

AnaCredit : le règlement et les évolutions 2020

Qu’est-ce qu’AnaCredit ?

AnaCredit (analytical credit datasets) est un projet initié en 2011 par la Banque Centrale Européenne, accompagnée des banques centrales nationales de la zone euro, et qui a finalement vu le jour en 2016.

En quoi cela consiste-t-il ? Les établissements de crédit de la zone euro sont contraints d’effectuer un reporting mensuel des informations sur les prêts à leur Banque Centrale Nationale.

La vocation de ce projet est d’instaurer une collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit, en créant une base de données européenne unique et harmonisée sur tous les crédits accordés par les établissements financiers.

Le but ? Identifier, agréger et comparer prêt par prêt les risques associés aux crédits, avec un niveau de détails avancé.

Au niveau national, la BCE a donné une flexibilité aux BCN pour définir la population déclarante effective, quelle sont les entreprises assujetties, les instruments à collecter et les modèles techniques de déclaration (OneGate pour la France). Les établissements de crédit assujettis doivent déclarer 95 données par prêt (données d’identification des emprunteurs, données économiques, comptables, financières, probabilité de défaut…)

Qui est assujetti à AnaCredit ?

  • tous les établissements de crédit résidents dont le siège social se trouve en France,
  • toutes les succursales d’établissements de crédit implantées en France dont le siège social se situe dans un autre état membre de la zone euro,
  • et les succursales des entreprises implantées en France dont le siège social est situé hors des états membres.

Comment savoir si vous êtes assujetti, puisqu’aucune liste n’existe ? Les établissements assujettis reçoivent un courrier postal de la Direction Générale des Statistiques de la Banque de France, minimum 18 mois avant la date du premier reporting à fournir. Jusqu’à présent, la BDF définissait également un périmètre d’établissements de crédit qui pouvaient bénéficier d’une dérogation à AnaCredit, et donc non soumise à l’envoi du reporting mensuel.

Périmètre de déclaration

La déclaration porte sur les contreparties personnes morales, c’est-à-dire les crédits accordés aux entreprises, créances commerciales, crédits multi-débiteurs, crédits bail, etc, dès lors que l’engagement de l’établissement de crédit dépasse 25 000 € (valeur cumulée par débiteur).

Les prêts aux particuliers ne sont donc pas concernés, en revanche les crédits aux entreprises individuelles entrent dans le périmètre.

Sanctions en cas de non-respect des obligations réglementaires

Des sanctions peuvent être appliquées par les autorités de tutelle, pouvant aller jusqu’à un retrait de l’agrément.

Pour le moment aucune sanction lourde n’a été prononcée, on laisse du temps aux assujettis mais les sanctions suivantes sont prévues :

  • 10 000 € / jour de retard dans la fourniture du reporting (à fournir le 15 du mois en cours pour le mois précédent),
  • 200 000 € en cas d’erreur dans le contenu du reporting, de non-respect des nomenclatures et d’incomplétude du reporting,
  • 200 000 € en cas d’obstacle à la vérification,
  • en cas de procédure juridique, l’entreprise devrait porter ces coûts.

Se conformer à AnaCredit : quelles données ?

Le cahier des charges des informations à transmettre est fourni par la BDF.

Les assujettis doivent soumettre un reporting d’informations détaillées sur les contreparties auxquelles ils consentent des crédits.

2 templates sont à remettre mensuellement :

Comment Altares – Dun & Bradstreet vous aide à collecter et fournir les données dans le cadre du reporting AnaCredit ?

Altares accompagne ses clients sur la complétion des « données de référence de la contrepartie ». Il s’agit des données légales et financières concernant les établissements bénéficiaires du crédit, données collectées localement, même dans le cas d’un siège social localisé à l’étranger.

Altares propose une solution de fichiers permettant aux clients de transmettre leur liste de contreparties enrichie par Altares en données attendues pour AnaCredit. Nous nous appuyons sur le réseau international Dun & Bradstreet et ses données collectées localement sur les tiers présents dans 220 pays.

Téléchargez le Manuel AnaCredit qui liste notamment les instruments à déclarer dans le reporting :

Manuel AnaCredit

Le processus Altares

Comment les fichiers Altares-D&B sont-ils réalisés ? En premier lieu, les clients fournissent la liste de leurs contreparties. Puis Altares réalise le matching pour attribuer un D-U-N-S Number (identifiant unique international d’une entreprise) à chaque entité. Le fichier est ensuite enrichi en données AnaCredit, puis mis sous surveillance avec reporting mensuel portant sur les modifications et les enrichissements sur les nouveaux clients. Par ailleurs, la liste des contreparties est mise à jour au quotidien, avec exclusion des contreparties pour lesquelles le client n’octroie plus de crédit supérieur à 25 000 €.

Comment automatiser votre dépôt sur OneGate en quelques clics ?

La solution AxiomSL et Altares-D&B pour AnaCredit

Comment ce fichier transmis mensuellement par Altares pourra être déposé plus facilement via AxiomSL ?

AxiomSL propose une solution pour AnaCredit : ControllerView. Cette plateforme de gestion de données permet de charger une multitude de sources de données de façon automatique. Le partenariat Altares – AxiomSL permet de compléter les informations manquantes de la part des clients, en prenant en compte l’ensemble des validations définies par la banque centrale européenne et les banques centrales nationales. La solution AxiomSL fait également un reporting des erreurs présentes dans les fichiers fournis par les clients, permettant de les corriger avant soumission à AnaCredit. Les rapports sont de plus stockés afin d’en conserver l’historique sur les 13 derniers mois, comme imposé par AnaCredit en cas de contrôle. La solution est aussi disponible sur le cloud.

A l’issue, un fichier xml adapté pour OneGate est généré et peut alors être transmis. En cas de retour de la BDF, on peut ajuster et corriger les informations, puis procéder à une nouvelle soumission.

Les questions à vous poser pour savoir si vous êtess prêts pour AnaCredit

Avons-nous identifié l’ensemble des données nécessaires à AnaCredit ?

Notre solution peut-elle capturer les données depuis plusieurs sources au format adapté ?

Notre outil peut-il s’assurer de la qualité des données ?

Peut-il prendre en compte l’ensemble des validations de la BCE et de la BCF ?

Sommes-nous en mesure de fournir le fichier au format xml et de le maintenir à jour ?

Peut-on tracer chaque ajustement et conserver les rapports précédents en cas d’audit régulateur ?

Sommes-nous en mesure d’automatiser notre chaîne de traitement AnaCredit ?

Altares et AxiomSL vous permettent de répondre par oui à toutes ces questions, et d’autres encore.

Vous pouvez visionner le replay du webinar ci-dessous :