Politique de protection des données a caractère personnel applicable au sein du groupe Altares - D&B

Le RGPD s’applique à :

• Le Groupe ALTARES –D&B en tant qu’éditeur de Bases de données et partenaire du réseau DUN & BRADSTREET : la protection des Données à Caractère Personnel contenues dans les Bases de données du Groupe ALTARES –D&B et, globalement, dans la Base de données de DUN & BRADSTREET.
• Le Groupe ALTARES – D&B en tant qu’acteur économique : la protection de l’utilisation des Données à Caractère Personnel des clients, fournisseurs et prospects.
• Le Groupe ALTARES –D&B en tant qu’employeur : la protection des Données Personnelles dans le cadre de la gestion des ressources humaines.
  

  1. Le Groupe ALTARES –D&B en tant qu’éditeur de Bases de données et partenaire du réseau Dun & Bradstreet

  ALTARES-D&B est composé de deux Bases de données :

• ALTARES-D&B, en tant que membre du réseau DUN & BRADSTREET WWN, 
• ALTARES-D&B, en tant que division Sales Intelligence.
  

  1.1.  ALTARES-D&B en tant que membre de DUN & BRADSTREET WWN

  Finalités du Traitement, base légale et durée de conservation

  ALTARES-D&B et son partenaire DUN & BRADSTREET, Inc., en tant que Responsables du Traitement Indépendants, traitent des données relatives aux entreprises, y compris parfois des Données à Caractère Personnel, afin de proposer les solutions commerciales énumérées ci-dessous. Ces services aident les clients à évaluer les risques financiers, à comprendre leurs partenaires commerciaux et leurs clients, à se conformer à la réglementation (par exemple, en matière de lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment d’argent) et à prendre des décisions commerciales éclairées.

  Finalités du Traitement	Base légale du Traitement	Durée de conservation des données
  Proposer des solutions commerciales qui prennent en charge les processus « Credit and Risk », « Sales & Marketing », « Compliance », « ESG-Insights » et « Data Management ».	Le Traitement est fondé sur les intérêts légitimes suivants : Fournir aux clients des outils pour gérer les risques financiers et commerciaux, ainsi que la conformité réglementaire ; Permettre aux clients de mieux comprendre et gérer leurs relations commerciales ; Respecter les obligations légales applicables.	Les Données à Caractère Personnel ainsi collectées seront conservées pendant une durée variable en fonction de leur nature et de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément à la Restriction du Traitement.

  Type de Données à Caractère Personnel
  Les données collectées par le Groupe ALTARES – D&B concernent principalement les entreprises. Pour la plupart, elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne physique ; elles n’entrent donc pas dans la catégorie des Données à Caractère Personnel. Il s’agit, par exemple, de l’identité juridique, de la catégorie juridique – capital social, activité, date de création, date d’enregistrement, nombre d’employés, nombre d’établissements, téléphone, fax, expérience de paiement, bilan, etc.

  Certaines de ces données peuvent toutefois être qualifiées de « Données à Caractère Personnel » au sens du RGPD, telles que les adresses e-mail, les liens de capital, les prénoms, les noms et, le cas échéant, les dates de naissance des dirigeants statutaires, les responsables opérationnels, les procédures d’insolvabilité, les mentions légales, etc.

  Dans ce contexte, les Données à Caractère Personnel susceptibles d’être traitées sont des données de toute nature relatives a :

  • Identification et coordonnées : noms, prénoms, date de naissance, adresses e-mail, numéros de téléphone ;
  • Informations professionnelles : raison sociale, fonction, siège social, numéro D-U-N-S®, numéros d’enregistrement, affiliations commerciales ;
  • Données économiques et financières : bilans, annonces légales, historiques de paiement, dettes, actifs, procédures collectives ;
  • Autres données pertinentes : structures de propriété, condamnations pénales ou infractions (lorsqu’elles sont rendues publiques) et autres données nécessaires à la réalisation des objectifs susmentionnés.
  • Et, plus généralement, toutes les Données à Caractère Personnel nécessaires aux fins susmentionnées ;
   

  Les catégories de Personnes Concernées sont les suivantes :

  • Les personnes liées à des entreprises, telles que les représentants légaux, les directeurs opérationnels, les actionnaires et les contacts professionnels ;
  • Les entrepreneurs individuels (par exemple, les commerçants indépendants, les travailleurs indépendant, les agriculteurs, les professions libérables).

Moyens de collecte des Données à Caractère Personnel

La nature des opérations effectuées sur les Données à Caractère Personnel est la collecte, la qualification, l’enrichissement et l’analyse.

Les Données à Caractère Personnel peuvent provenir de :

• Sources publiques : par exemple, la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel), les registres publics, le RNCS, le BODACC, le KBO, etc. ;

• Sources privées : y compris les données reçues de clients ou de partenaires commerciaux ;

• Réseau international de Dun & Bradstreet : Sociétés Apparentées et membres de son réseau mondial (WWN).

Destinataires des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel sont destinées à ALTARES – D&B, à son partenaire DUN & BRADSTREET, Inc. et à ses Sociétés Apparentées et membres du réseau DUN & BRADSTREET WWN, à leurs clients et éventuellement à leurs fournisseurs et/ou partenaires contractuels ou commerciaux, exclusivement aux fins susmentionnées. Certaines des Données Personnelles collectées peuvent être communiquées en particulier à des Tiers situés en dehors de l’Union Européenne, exclusivement aux fins mentionnées ci-dessus. Dans ce cas, des garanties appropriées, telles que des Clauses Contractuelles Types, sont mises en place pour assurer la protection des Données Personnelles.

Il est précisé qu’ALTARES – D&B a conclu un accord avec DUN & BRADSTREET, Inc ainsi qu’avec tous les membres du réseau WWN, avec les objectifs suivants :

• exiger de toutes les parties au contrat qu’elles se conforment à toutes les lois applicables en matière de Données à Caractère Personnel, afin de protéger les intérêts des Personnes Concernées ;
• exiger de toutes les parties au contrat qu’elles se conforment à toutes les lois pertinentes en matière de confidentialité ;
• exiger de toutes les parties qu’elles mettent en œuvre et respectent des garanties adéquates pour le Traitement et le transfert des Données à Caractère Personnel.

En outre, DUN & BRADSTREET, Inc est répertoriée comme organisation certifiée dans le cadre du Data Privacy Framework, entré en vigueur le 10 juillet 2023 (liste disponible via le lien suivant : https://www.Dataprivacyframework.gov/list ), adopté par la Commission européenne. Il est donc possible pour ALTARES-D&B, qui est soumise au RGPD, de transférer des Données à Caractère Personnel à DUN & BRADSTREET, Inc., qui s’est engagée publiquement et annuellement à respecter ce même cadre juridique. Il n’y a donc aucune obligation de mettre en place un outil de transfert au titre de l’article 46 du RGPD ou de recourir à une dérogation au titre de l’article 49 du RGPD.

1.2. Base de données SALES INTELLIGENCE

Finalités du Traitement, base légale et durée de conservation

Finalités du Traitement	Base légale du Traitement	Durée de conservation des données
Exécution du service contractuel (par exemple, Traitement des Données nécessaires au paiement en ligne).	Le Traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat.	Les Données à Caractère Personnel collectées de cette manière seront conservées pendant toute la durée du contrat et de ses renouvellements éventuels, et pendant une période maximale de 5 (cinq) ans à compter de la fin du contrat.
Conservation, collecte et utilisation des Données requises par la loi.	Le Traitement est fondé sur une obligation légale.
Gestion des inscriptions sur les sites web et les applications.	Le Traitement est fondé sur le consentement.
Envoi d’informations sur les produits/services de la société et de ses partenaires, y compris des informations personnalisées.	Le Traitement est fondé sur le consentement.	Les Données à Caractère Personnel seront conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant 3 (trois) ans à compter du dernier contact établi par l’utilisateur.
Réponse aux demandes, questions et réclamations des utilisateurs concernant leurs droits.	Le Traitement est basé sur le consentement.
Contacter afin de répondre aux demandes d’informations soumises via des formulaires.	Le Traitement est basé sur le consentement.
Transmission des coordonnées à des tiers (recommandations, réponse aux besoins exprimés via des campagnes).	Le Traitement est basé sur le consentement.
Profilage basé sur la navigation sur le site web ou d’autres données fournies.	Le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime.	Les Données Personnelles collectées de cette manière seront conservées pendant toute la durée du contrat et de ses éventuels renouvellements, et pendant une période maximale de 5 (cinq) ans à compter de la fin du contrat.
Profilage pour l’envoi d’informations concernant les promotions, les nouveaux produits et les contenus personnalisés.	Le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
Envoi d’informations et d’enquêtes de satisfaction client sur les produits achetés ou les services utilisés.	Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.	Les Données à Caractère Personnel seront conservées pendant 2 (deux) ans à compter de leur collecte.
Fourniture d’informations aux clients afin de soutenir leur développement économique durable (par exemple, gestion des risques, conformité aux obligations légales/réglementaires, croissance de l’entreprise).	Le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime.	Les Données à Caractère Personnel collectées de cette manière seront conservées pendant toute la durée du contrat et de ses renouvellements éventuels, et pendant une période maximale de 5 (cinq) ans à compter de la fin du contrat.
Communiquer des réponses concernant l’utilisation de nos services (y compris les services de nos partenaires) à des prospects.	Le Traitement est fondé sur un intérêt légitime.
Améliorer la satisfaction des clients/prospects et garantir une meilleure expérience utilisateur de nos services (y compris les services de nos partenaires).	Le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime.

Type de Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel susceptibles d’être traitées sont les noms et prénoms, l’adresse, le code postal, la ville, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le titre du poste et l’adresse IP.

Moyens de collecte des Données à Caractère Personnel

La nature des opérations effectuées sur les Données Personnelles est la collecte, la qualification, l’enrichissement et l’analyse.

• Collecte par le biais de formulaires : l’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services implique la collecte de Données à Caractère Personnel concernant le prospect, le client ou l’utilisateur. Dans ces cas, lorsqu’ils remplissent des formulaires papier ou électroniques, les individus fournissent des informations les concernant. Ces formulaires précisent systématiquement :
  
  • Les finalités associées à la collecte ;
  • Toute autre utilisation prévue et la base légale de la collecte ;
  • Une référence à la présente politique de protection des données personnelles ;
  • La durée de conservation lorsqu’elle n’est pas précisée dans notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

• Collecte par le biais de cookies : les différents sites web d’ALTARES – D&B peuvent utiliser des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs, afin de nous permettre d’améliorer nos services et d’optimiser votre expérience utilisateur. Cette collecte est soumise à une politique spécifique détaillée sur la page « Cookies » accessible sur chacun des sites web d’ALTARES – D&B.
• Collecte par téléphone : ALTARES – D&B fournit certains services par téléphone et peut collecter des Données Personnelles. Dans la mesure du possible, le contact téléphonique est confirmé par e-mail, ce qui permet à la Personne Concernée de conserver une trace écrite et d’exercer ses droits à tout moment.
• Collecte indirecte : ALTARES – D&B peut obtenir des Données Personnelles auprès de tiers. Dans ce cas, ALTARES – D&B conclut un contrat avec le tiers conformément aux dispositions de la réglementation applicable et informe la Personne Concernée dans les meilleurs délais du Traitement effectué et des informations qui doivent lui être fournies.

Destinataires des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel peuvent être transmises :

• Aux services internes d’ALTARES – D&B : les services chargés de l’exécution des services souscrits, notamment le service clientèle, l’administration des ventes, etc. ;
• Aux prestataires externes d’ALTARES – D&B : sous-traitants, y compris les prestataires de services techniques ;
• Aux partenaires commerciaux d’ALTARES – D&B ;
• Aux clients d’ALTARES – D&B qui accèdent aux Données à Caractère Personnel contenues dans sa base de données B2B dans le cadre du contrat qu’ils ont signé.

Transferts de Données à Caractère Personnel en dehors de l’Union Européenne

ALTARES – D&B effectue l’ensemble de ses Traitements au sein de l’Union Européenne (UE). Toutefois, pour certains services spécifiques, ALTARES – D&B peut faire appel à des sous-traitants basés en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées dans le strict cadre de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, ALTARES – D&B exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires pour le contrôle et la sécurité de ces transferts, notamment en signant les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

1.3. Base de données Smart Profile

Finalités du Traitement, base légale et durée de conservation

Finalités du Traitement		Base légale du Traitement	Durée de conservation des données
Smart Profile utilise les informations détenues sur les Personnes Concernées de la manière suivante :	Pour garantir que le contenu de notre site soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre ordinateur.	Le Traitement est basé sur le consentement.	Nous conserverons vos informations tant que votre compte sera actif ou tant que cela sera nécessaire pour vous fournir nos services. Nous conserverons et utiliserons également vos informations si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords.
	Pour vous fournir les informations, produits ou services que vous demandez ou qui, selon nous, pourraient vous intéresser.	Le Traitement est basé sur le consentement.	Les Données Personnelles seront conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant 3 (trois) ans à compter du dernier contact établi par l’utilisateur.
	Pour vous informer des modifications apportées à notre Service et pour correspondre avec vous.	Le Traitement est basé sur le consentement.
	Pour enquêter sur les violations de notre accord avec vous ou sur l’utilisation illégale du Site.	Le Traitement est basé sur le consentement.	Les Données Personnelles seront conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant 5 (trois) ans à compter du dernier contact établi par l’utilisateur.
	Pour produire des informations statistiques agrégées et des analyses sur le Service (à partir desquelles les utilisateurs ne peuvent pas être identifiés).	Le Traitement est basé sur le consentement.
Smart Profile traite également les coordonnées professionnelles (Carte de Visite) de certains Employés d’Entreprise qui ont un lien direct avec les mises en œuvre, les priorités et les prises de décision de l’entreprise.		Le Traitement est fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers.	Les informations contenues dans les Cartes de Visite sont liées à un profil d’entreprise spécifique tant que ces informations sont valides et exactes. Lorsqu’une Carte de Visite n’est plus active dans une entreprise spécifique, nous archivons les informations. À la suite d’une demande de suppression, les informations contenues dans la Carte de Visite sont transférées vers la liste de suppression relative à l’entreprise concernée, afin de respecter notre obligation légale.

Type de Données à Caractère Personnel

La Page de Contact de Smart Profile vous demandera :

• Nom et nom de l’entreprise ;
• Coordonnées de base telles que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail ;
• Votre région de contact préférée ;
• Une description précise de votre demande.

Smart Profile traite également les coordonnées figurant sur les Cartes de Visite de certains Employés d’Entreprise qui ont un lien direct avec la mise en œuvre des activités, les priorités et la prise de décision.

Les informations figurant sur les Cartes de Visite comprennent :

• Prénom ;
• Nom de famille ;
• Intitulé du poste ;
• Adresse e-mail professionnelle (avec le domaine de l’entreprise).

Moyens de collecte des Données à Caractère Personnel

Les données sont collectées par téléphone.

En ce qui concerne la collecte d’informations provenant de Cartes de Visite, nous utilisons diverses sources. Il peut s’agir du site web de votre entreprise, de la collaboration avec des référentiels de données publics et privés, d’interactions sur les réseaux sociaux ou d’interactions lors d’événements.

Destinataires des Données Personnelles

Smart Profile peut partager des Données Personnelles avec les catégories de Destinataires suivantes :

• Les Clients et les Licenciés de Smart Profile qui utilisent les informations contenues dans les Cartes de Visite pour maintenir et enrichir leurs profils d’entreprise et mener des activités de marketing B2B et basées sur les comptes. Ces clients agissent en tant que Responsables du Traitement indépendants et ont leurs propres obligations en vertu du RGPD d’informer les Personnes Concernées de leurs activités de Traitement des Données.
• Les Prestataires de Services et Partenaires qui aident Smart Profile à exploiter ses services, à maintenir ses bases de données, à effectuer des analyses, à héberger des plateformes web ou à fournir un soutien informatique et marketing. Ces tiers traitent les Données dans le cadre d’accords contractuels qui garantissent le respect des exigences du RGPD.
• Les Fournisseurs d’Analyses Tiers, qui collectent des informations agrégées et anonymisées sur l’utilisation et les performances du site web. Ces fournisseurs aident Smart Profile à améliorer ses services en ligne et l’expérience utilisateur.
• Les Tiers situés en dehors de l’EEE, y compris les sous-traitants et les prestataires de services informatiques ou de paiement, qui peuvent traiter des Données pour le compte de Smart Profile. Dans ce cas, Smart Profile veille à ce que des mesures de protection appropriées soient mises en place pour protéger les Données.
• Les Autorités Publiques ou les Organismes Juridiques, lorsque la loi l’exige ou en réponse à des demandes légales valides, afin de protéger les droits de Smart Profile ou de se conformer à des obligations réglementaires ou judiciaires.

Smart Profile ne divulgue pas les adresses e-mail des Cartes de Visite directement à des tiers à des fins de marketing. Au lieu de cela, les e-mails marketing sont envoyés par Smart Profile pour le compte de ses clients, ce qui permet aux destinataires de choisir s’ils souhaitent interagir avec les annonceurs via un lien hypertexte.

Transferts de Données à Caractère Personnel en dehors de l’UE

Les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées, stockées ou traitées dans un pays situé en dehors du Benelux et de l’Espace économique européen (« EEE »).

Elles peuvent également être traitées par des tiers opérant en dehors de l’EEE qui travaillent pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs. Ces tiers peuvent être impliqués, entre autres, dans l’exécution de votre commande, le traitement de vos informations de paiement et/ou la fourniture de services d’assistance. En soumettant vos informations, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce Traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos informations soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de protection des données personnelles.

2. Le Groupe ALTARES – D&B en tant qu’acteur économique

Dans le cadre de son activité commerciale, ALTARES – D&B doit approcher des prospects potentiels et développer son activité commerciale par le biais d’opérations marketing (2.1). ALTARES – D&B doit également gérer des contrats permettant la supervision des abonnements aux services (2.2)

2.1 Gestion marketing

Finalités du Traitement, base légale et durée de conservation

ALTARES – D&B, en tant que Responsable du Traitement, est tenue de traiter des Données à Caractère Personnel dans le cadre de sa gestion marketing.

Finalités du Traitement	Base légale du Traitement	Durée de conservation des données
Recevoir une démonstration des services d’ALTARES – D&B.	Le Traitement est fondé sur le consentement.	Les Données à Caractère Personnel sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact établi par le prospect.
Traiter la demande de devis.	Le Traitement est basé sur le consentement.
Permettre à la Personne Concernée de s’inscrire au webinaire organisé soit par ALTARES – D&B, soit par un partenaire.	Le Traitement est basé sur le consentement.	Les Données à Caractère Personnel sont conservées pendant deux (2) mois après la tenue du webinaire.
Traiter la demande d’informations sur un service ALTARES – D&B de la part de la Personne Concernée.	Le Traitement est basé sur le consentement.	Les Données Personnelles sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact établi par le prospect.
Télécharger l’étude de défaillance rédigée par ALTARES – D&B.	Le Traitement est basé sur le consentement.
Télécharger le rapport d’étude de défaillance préparé par un partenaire d’ALTARES – D&B. Le nom du partenaire est indiqué sur la page décrivant l’étude.	Le Traitement est basé sur le consentement.
Gérer l’envoi des dernières actualités d’ALTARES – D&B à la Personne Concernée. Il permet à ALTARES – D&B de gérer les abonnements à la newsletter.	Le Traitement est basé sur le consentement.

Type de Données à Caractère Personnel

Les Données Personnelles traitées à cette fin sont le nom, le prénom, l’adresse e-mail professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, la société et le poste.

Toutes ces Données à Caractère Personnel doivent être fournies afin de traiter correctement la demande de la Personne Concernée.

Moyens de collecte des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées et stockées dans un fichier informatique appartenant à ALTARES – D&B.

Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles mentionnées dans le présent document sont destinées aux équipes commerciales et marketing d’ALTARES – D&B et peuvent être traitées par des fournisseurs de logiciels commerciaux et marketing, ainsi que par des partenaires. Pour plus d’informations sur nos partenaires ou nos solutions techniques commerciales et marketing, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) d’ALTARES – D&B.

2.2 Gestion contractuelle

Finalité du Traitement, base légale et durée de conservation

ALTARES – D&B, en tant que Responsable du Traitement, est tenue de traiter des Données à Caractère Personnel dans le cadre de la gestion de ses contrats. Cette finalité générale se subdivise en plusieurs finalités plus spécifiques :

Finalité du Traitement	Base légale du Traitement	Durée de conservation des données
Facturation, mais aussi déploiement et mise en œuvre du contrat par les différentes équipes d’ALTARES – D&B (livraison, ventes, service client, etc.) au profit du client.	Le Traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.	Les Données Personnelles ainsi collectées seront conservées pendant toute la durée du contrat et de ses éventuels renouvellements, et pendant une durée maximale de 7 (sept) à 10 (dix) ans, selon la juridiction, à compter de la fin du contrat.
Configurer l’accès aux services et surveiller l’utilisation par les clients par rapport aux volumes souscrits dans le cadre du contrat.	Le Traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
S’inscrire à des webinaires dans le cadre de la formation des utilisateurs/administrateurs. Cela permet de traiter les Données à Caractère Personnel afin que les personnes concernées puissent s’inscrire et recevoir les informations nécessaires pour se connecter.	Le Traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Contacter le service clientèle pour résoudre tout problème rencontré lors de l’utilisation des services.	Le Traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Type de Données à Caractère Personnel

Les Données Personnelles demandées par ALTARES – D&B sont le nom, le prénom, l’adresse e-mail professionnelle, la fonction et, si nécessaire, les journaux de connexion, afin d’enregistrer le contrat et d’effectuer toutes les actions nécessaires à la gestion du contrat, telles qu’énumérées.

Moyens de collecte des Données à Caractère Personnel

La nature du Traitement des Données à Caractère Personnel est la collecte et le stockage dans les systèmes d’information (CRM, SRM, ERP, etc.) d’ALTARES – D&B.

Destinataires des Données à Caractère Personnel

Les Données Personnelles visées dans le présent document sont destinées, selon les services concernés :

• À ALTARES – D&B ;

• À son partenaire DUN & BRADSTREET, Inc. et à ses Sociétés Apparentées et membres du WWN ;

• Le cas échéant, aux partenaires contractuels ou commerciaux impliqués dans l’exécution du contrat ;

• Aux fournisseurs de logiciels de gestion des contrats.

Pour plus d’informations sur nos partenaires ou fournisseurs de logiciels de gestion des contrats, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) d’ALTARES – D&B.

Certaines des Données à Caractère Personnel collectées peuvent être communiquées à des tiers situés en dehors de l’Union Européenne, mais les transferts sont effectués vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne ou soumis à des garanties jugées appropriées au titre de l’article 46 du RGPD.

3. Le Groupe ALTARES – D&B en tant qu’employeur.

Finalités du Traitement, base légale et durée de conservation

Dans le cadre de ses activités de recrutement pour ses besoins internes, ALTARES – D&B est tenu de traiter des Données à Caractère Personnel.

Finalités du Traitement	Base légale du Traitement	Durée de conservation des données
Recherche et identification de profils pertinents pour répondre aux besoins de recrutement internes d’ALTARES – D&B.	Le Traitement est fondé sur notre intérêt légitime.	Les Données à Caractère Personnel des candidats retenus sont conservées jusqu’à ce que la décision d’embauche soit prise. En cas d’embauche, elles sont ensuite conservées à des fins de gestion des ressources humaines et d’archivage des recrutements pendant toute la durée du contrat de travail et pendant la période de conservation légale applicable par la suite. Si le candidat n’est pas embauché, les Données à Caractère Personnel seront conservées pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de candidature à des fins de constitution d’un vivier de talents et de gestion du processus de recrutement. Après 2 ans, les Données à Caractère Personnel sont détruites.
Présélection des candidats.	Le Traitement est basé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Évaluation de la capacité du candidat à exercer un emploi et test de ses compétences professionnelles.	Le Traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
Contacter le candidat et interagir avec lui dans le cadre du processus de recrutement (entretien, offre, évaluation des compétences, etc.).	Le Traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
Créer et gérer un vivier de candidats afin de répondre aux besoins futurs.	Le Traitement est fondé sur le consentement.
Discussion pour l’intégration du candidat sélectionné.	Le Traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

 

Type de Données à Caractère Personnel

Aux fins susmentionnées, ALTARES – D&B peut traiter les Données suivantes : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, curriculum vitae (CV), lettre de motivation, références professionnelles, informations sur l’expérience professionnelle et la formation, résultats des processus d’évaluation du profil des candidats (rapports d’entretien, tests techniques, commentaires).

Moyens de collecte des Données à Caractère Personnel.

Conformément aux finalités susmentionnées, les Données à Caractère Personnel sont collectées, analysées, stockées, organisées, communiquées, enregistrées et supprimées.

Destinataires des Données à Caractère Personnel

Les Données Personnelles seront traitées par les employés d’ALTARES – D&B chargés de la gestion des ressources humaines, tous les responsables associés à la finalité du Traitement et le prestataire de services fournissant le logiciel de gestion du recrutement. Pour plus d’informations sur nos partenaires ou les fournisseurs de logiciels de gestion des ressources humaines, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) d’ALTARES – D&B.