Nouveautés
NAF 2025
La nouvelle version de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté Européenne (codification NACE, révision 2.1) impose une évolution des référentiels dans tous les pays européens. L’INSEE, en charge des entités françaises, a ainsi mis à jour sa nomenclature NAF avec la version 2025.
Ce changement peut impacter vos processus de gestion de vos leads et de vos décisions de gestion du risque.
2 nouveaux champs
Deux champs dédiés, en plus des champs NAF actuels, sont créés :
• « naf25EntreCode » : nouveau Code NAF
• « naf25EntreLibelle » : libellé correspondant au nouveau code NAF
Méthodes impactées dans IWS live
Ces champs sont ajoutés dans les méthodes suivantes d’IWS « live » :
• getIdentiteAltaN3Entreprise
• getIdentiteAltaN4Entreprise
• getIdentiteAltaN3Etablissement
• getIdentiteAltaN4Etablissement
Version REST :
• identite-entreprise
• identite-etablissement
Pour en savoir plus sur la nouvelle nomenclature : NAF 2025
Evolution de la diffusibilité INSEE
Conformément aux articles A123-96 et R123-232-1 du code de Commerce, la nature de la diffusibilité permet d’indiquer si l’entreprise souhaite restreindre la diffusion de ses données et refuser qu’elles servent à de la prospection commerciale. L’INSEE permet à chaque entreprise de gérer son statut de diffusibilité.
• Modification du statut de diffusibilité auprès de l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/7456564
• Décret d’application : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046061058
2 nouveaux champs
Le champ booléen (nonDiffusible) existant dans IWS reste alimenté et il a pour valeur « true » dès que l’entité est en diffusion partielle ou totale.
2 nouveaux champs (code et libellé) sont créés avec chacun 3 valeurs possibles :
« natureDiffusibiliteCode » | « natureDiffusibiliteLabel » |
0 | diffusible |
1 | non diffusible |
2 | diffusible partiel |
A noter qu’une quatrième valeur sera intégrée courant 2026 liée au refus de prospection lorsqu’une entreprise est diffusible.
Liste des méthodes impactées
Ces champs sont ajoutés dans les méthodes suivantes d’IWS « live » :
Version SOAP :
• getIdentiteAltaN3Entreprise
• getIdentiteAltaN4Entreprise
• getIdentiteAltaN3Etablissement
• getIdentiteAltaN4Etablissement
• getListeEtablissements
• doRechercheSimple
• doRechercheEntreprise
• doRechercheDirigeant
• doRechercheDecideur
Version REST :
• identite-entreprise
• identite-etablissement
• doRechercheSimple
• doRechercheEntreprise
• doRechercheDirigeant
• doRechercheDecideur
Adresse : format ISO 20022
Afin d’améliorer la fluidité et la rapidité d’exécution des paiements, les transferts d’argents via SWIFT et SEPA doivent désormais intégrer l’adresse des entreprises selon le format de la norme ISO 20022. Pour en savoir plus sur la norme :
https://www.iso.org/fr/news/ref2467.html
Une nouvelle méthode dédiée
La méthode « getComplementAdresseISO20022 » permet d’avoir l’adresse dans le format ISO. L’appel à cette méthode s’effectue soit par :
• le SIREN, pour avoir l’adresse du siège
• le SIRET, pour avoir l’adresse d’un établissement en particulier
Toutes les entités de notre base sont disponibles dans ce format.
Liste des champs
Afin de faciliter le mapping des données avec les flux SWIFT et SEPA, les 15 champs constituant l’adresse garde la même nomenclature que celle préconisée par la norme ISO20 022.
Comités spéciaux : directeurs RSE, Sécurité…
Rattachés au Conseil d’Administration, les comités exécutifs spéciaux répondent à des enjeux précis : Ethique, Stratégie, Sécurité, etc. Ils peuvent inclure des dirigeants statutaires et des décideurs opérationnels qui ne sont pas forcément rattachés à la tête de groupe.
De nouvelles fonctions dans la méthode « getListeDecideur » SOAP
IWS live SOAP restitue les membres de ces comités spéciaux parmi la liste des décideurs opérationnels, disponible via la méthode « getListeDecideurs ».
Ce sont près de 50 fonctions ajoutées : Directeur Stratégie ; Directeur RSE ; Directeur de l’Innovation, etc. Cette liste dans la table CallistoCodes.
Quelles méthodes choisir pour gérer risque financier ?
Voici nos recommandations
• santé financière: bilan (synthèse fin / bilan en anomalie / bilans confidentiels et semi conf)
• défaillance : failure score / PCL / Score de survie
• paiement: Paydex, FPIs, commentaire, incidents de paiement
Litiges et Contentieux
Afin d’optimiser vos décisions dans l’octroi de crédit et de vos limites de crédits, nous restituons la liste des derniers contentieux juridiques envers une entreprise.
Ajout d’une nouvelle méthode
L’accès à l’adresse selon ce nouveau format est lié à nouvelle méthode « getLitiges »
L’appel à cette méthode s’effectue par le siren
Liste des champs
Vous disposez d’une part d’un rappel du nombre de litiges présents, et pour chacun de ceux-ci les éléments qui y sont liés, à savoir :
• Statut de l’affaire
• Dates de création et de revue du statut
• Tribunal judiciaire
• Type de litige
• Nature du litige
Les informations de référentiels liées au statut (En cours ; Terminée ; etc ?), au type de litige (Contentieux au fond, etc.) et la nature du litige (Demande relative à un contrat, Action en garantie, etc.) sont disponibles dans la table CallistoCodes.
