Livre Blanc Loi Sapin 2 : Comment votre entreprise va-t-elle répondre aux nouvelles obligations réglementaires ?

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«Le commerce prospère là où la corruption recule. Il existe une relation entre l’indice de perception de la corruption d’un pays et le niveau d’investissement. Ce projet de loi aura un effet macroéconomique vertueux. » Michel Sapin

Ce Livre Blanc est à lire comme un guide pratique visant à vous aider à mettre en place ces 8 piliers – qui ont tous le même niveau d’importance – qui permettront à votre entreprise d’être « compliant ». Bonne lecture

Promulguée le 9 décembre 2016, la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a pour ambition de mettre en place en France un cadre réglementaire idéal et d’être alignée avec les meilleurs standards internationaux en la matière. Par l’ambition qu’elle porte, il y aura donc un avant et un après loi Sapin 2. Ambitieuse par son rayon d’action sur l’économie française et par sa fermeté sur les questions de corruption et de fraude dans les entreprises, elle a pour vocation de modifier durablement les usages sur ces sujets.

Par l’ambition qu’elle porte, il y aura donc un avant et un après loi Sapin 2. Ambitieuse par son rayon d’action sur l’économie française et par sa fermeté sur les questions de corruption et de fraude dans les entreprises, elle a pour vocation de modifier durablement les usages sur ces sujets.

Cette loi Sapin 2 met en place 5 grandes lignes :

• Création de l’AFA, Agence Française Anticorruption
• Mise en place d’un dispositif de prévention de la corruption pour les grandes entreprises
• Création d’une peine complémentaire de mise en conformité des procédures de prévention et de détection de la corruption pour les entreprises
• Instauration d’une convention judiciaire d’intérêt public
• Faciliter la poursuite des faits de corruption d’un agent public étranger

Nous allons, dans ce document récapitulatif, nous intéresser plus particulièrement aux mesures opérationnelles que les entreprises devront mettre en place pour être en conformité avec ces grandes lignes.

Elles sont au nombre de huit et nous les avons appelé « Piliers » tant leur rôle sera fondamental dans la structure future des entreprises