Faut-il maintenir sa relation commerciale avec un tiers en procédure collective ?

15 mai 2023

L’étude Altares Défaillances et sauvegardes des entreprises en France au 1er trimestre 2023 le rappelle, les procédures collectives de nos clients et fournisseurs sont revenues dans nos préoccupations quotidiennes, exigeant plus de vigilance dans la relation avec leurs différents tiers afin d’anticiper les risques.

Les entreprises doivent aussi s’interroger sur leurs options face à un client ou un fournisseur placé en procédure collective.

Quelles sont les éléments à prendre en compte dans votre réflexion et comment Altares vous aide dans votre prise de décision ? L’étude Altares Défaillances et sauvegardes des entreprises en France au 1er trimestre 2023 le rappelle, les procédures collectives de nos clients et fournisseurs sont revenues dans nos préoccupations quotidiennes, exigeant plus de vigilance dans la relation avec leurs différents tiers afin d’anticiper les risques.

Les entreprises doivent aussi s’interroger sur leurs options face à un client ou un fournisseur placé en procédure collective.

Quelles sont les éléments à prendre en compte dans votre réflexion et comment Altares vous aide dans votre prise de décision ?

Rappel sur la procédure collective

Le premier objectif d’une procédure collective est de permettre à la société d’organiser le règlement de ses dettes et si possible de poursuivre son activité. La sauvegarde de l’emploi est un des éléments fondamentaux pris en compte dans les décisions judiciaires. Trois procédures collectives existent : la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire :
  • La sauvegarde est une procédure préventive qui, contrairement au redressement ou à la liquidation judiciaire, ne peut être sollicitée que par le dirigeant de l’entreprise, laquelle ne peut être en cessation de paiement. La sauvegarde ne représente que 2% de l’ensemble des jugements.
  • Plus fréquent, le redressement judiciaire est prononcé dans 30% des jugements. Il intervient après la constatation d’une cessation des paiements de l’entreprise.
Chacune de ces deux procédures vise à assainir la situation financière de la société et permettre ainsi le maintien de l’emploi. Un plan de sauvegarde ou de redressement tendant au remboursement des créanciers, sur généralement une dizaine d’années, pourra être adopté. C’est le cas pour environ 60% des sauvegardes et 25% des redressements judiciaires.
  • Si l’entreprise en cessation de paiement n’offre pas ou plus de perspectives de redressement, elle est placée en liquidation judiciaire. C’est le cas pour 68% des ouvertures de procédures.
procédures colelctives

Statistiques de survie des entreprises en procédure collective

Aux liquidations directes, il faut ajouter les 75 % de redressements judiciaires convertis en liquidations. La liquidation peut arriver à tout moment pendant la période d’observation, notamment face à l’impossibilité de redresser la société. La liquidation judiciaire (directe ou en conversion) est prononcée dans plus de 90% des cas de cessations de paiement. 5000 entreprises en défaut parviennent à proposer un plan de remboursement. Si la résolution du plan est prononcée au fil du temps dans une grande majorité des cas, un quart des plans de redressement et un tiers des plans de sauvegarde atteindront la durée maximale de dix ans. Il est donc indispensable d’étudier l’opportunité de poursuivre ou initier une relation commerciale même après le prononcé d’un redressement ou d’une sauvegarde.

Quels enjeux pour le maintien d’une relation commerciale avec entreprise en procédure collective ?

Portons notre réflexion sur les éléments à considérer pour prendre sa décision :
  • Financiers, productifs, industriels et commerciaux :
    • Pour une procédure collective concernant un de vos clients, quel est le montant dû au moment de la procédure, quels sont les meilleurs moyens de récupérer ce montant, mais aussi quel est l’impact sur votre chiffre d’affaires et quelles auraient pu être les perspectives avec ce client ?
    • o S’agissant d’un fournisseur ou d’un partenaire, quelles sont les conséquences sur votre production, quelles pourraient être les pertes de savoir-faire, et quelles sont vos solutions et la charge de travail pour remplacer ce prestataire ?
  • Economiques :
    • La disparition d’une entreprise ne peut être une bonne nouvelle pour notre économie. C’est obligatoirement la perte d’emplois, d’un savoir-faire, de revenus pour l’état, de marché potentiel pour d’autres entreprises, sans oublier l’effet domino.
  • Sociétaux :
    • Que peut une entreprise sans son capital humain ? Le développement de la sensibilité ESG / RSE de beaucoup de grands groupes traduit une volonté de remettre la dimension sociétale au cœur de nos entreprises.

Comment Altares vous aide à prendre votre décision : le Score de survie

L’entreprise peut-elle survivre à la procédure collective à horizon 6, 12, 24 ou 36 mois ? Voilà la question à laquelle répond le score de survie. Cela vous permet d’adopter une stratégie consciente sur l’accompagnement de votre client ou de votre fournisseur.

Le score de survie a été développé par l’équipe Data Science d’Altares, en utilisant tous les nouveaux moyens technologiques existants ainsi que l’expertise et la qualité des data d’Altares.

Nous avons notamment facilité la compréhension de l’information avec la traduction de notre analyse en pourcentage, ce qui aide à la prise de décision.

Grâce au score de survie, vous savez s’il est intéressant pour vous de continuer à travailler avec une entreprise malgré son placement en procédure collective, car vous connaissez ses chances de survie à court, moyen et long terme.

7ème matinée compliance 22 juin 2023

Altares Dun & Bradstreet

Altares Dun & Bradstreet

Expert de l’information sur les entreprises, Altares collecte, structure, analyse et enrichit les données BtoB afin de les rendre « intelligentes » et faciliter la prise de décision pour les directions générales et opérationnelles des entreprises. Le groupe propose son expertise sur toute la chaine de valeur de la data. Partenaire exclusif en France, au Benelux et au Maghreb de Dun & Bradstreet, 1er réseau international d’informations BtoB, Altares se positionne comme le partenaire de référence des grands comptes, ETI, PME et organisations publiques, en leur offrant un accès privilégié à ses bases de données sur 500 millions d’entreprises dans 220 pays.

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