Loi Pacte : enjeux, objectifs et calendrier

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. La loi PACTE a été adoptée par le Parlement français le 11 avril 2019.

L’institut Anaxagore nous éclaire sur les enjeux de cette loi, ses mesures phares et les évolutions de l’épargne salariale.

Anaxagore est un think tank indépendant dont l’objectif est de contribuer à l’accélération de la croissance des entreprises françaises.

Anaxagore se positionne comme un Observatoire des lois et des transformations des entreprises à travers une double mission :

  • procéder à un examen régulier et indépendant des textes de lois lorsqu’il s’agit de mesurer l’impact de ceux-ci sur les coûts et la vie des entreprises,
  • mesurer de manière récurrente, avec l’appui d’Altares, le niveau et la profondeur des transformations dans les entreprises françaises, plus particulièrement dans les PME et les ETI.

Les enjeux de la loi PACTE

  • la croissance des entreprises,
  • la transformation des entreprises.

Alors que la réglementation pèse un lourd poids sur les affaires, les entreprises voient arriver la loi PACTE avec espoir et méfiance. Lourde de plus de 1000 pages, PACTE peut être perçue par certains comme un fourretout hétérogène dans lequel il est difficile de se retrouver.

L’Institut Anaxagore a choisi de rendre la loi PACTE plus lisible et compréhensible par les entreprises, pour leur permettre de mieux saisir les enjeux et les opportunités de développement offertes.

Là où les cabinets d’avocats n’abordent que les charges et la compliance, l’Institut Anaxagore fait le choix de présenter les opportunités, les démarches et les dispositifs méconnus des entrepreneurs pour leur permettre de franchir un cap stratégique dans leur développement.

Les objectifs de la loi PACTE

  • faire grandir les entreprises pour leur permettre d’innover, exporter et créer des emplois,
  • repenser la place des entreprises dans la société et mieux partager la valeur.

L’immense majorité des entreprises françaises est constituée de TPE et PME, dénombrant souvent moins de 50 salariés. La France ne compte que 5800 ETI, tandis qu’elles sont plus de 12 000 en Allemagne, et que les ETI sont stratégiques en termes de croissance, d’innovation et de création d’emploi.

De plus, notre pays compte seulement 125 000 entreprises exportatrices à son actif et une balance commerciale constamment déficitaire depuis 2003.

L’objectif principal de la loi PACTE est d‘accompagner la croissance des entreprises françaises, en particulier les TPE et PME, tout en améliorant la répartition des fruits de l’activité.

Le calendrier parlementaire de la loi PACTE

Le processus aboutissant à la promulgation de la loi PACTE a nécessité 18 mois dont 7 mois d’examen parlementaire :

loi pacte calendrier

  • 23 octobre 2017 : lancement du PACTE,
  • 15 janvier 2018 : lancement de la consultation publique en ligne,
  • 18 juin 2018 : présentation du projet en Conseil des ministres,
  • 05 septembre 2018 : début de l’examen du projet par les parlementaires,
  • 9 octobre 2018 : première lecture et vote de la loi par l’Assemblée Nationale,
  • 12 février 2019 : première lecture et vote du Sénat,
  • 20 février 2019 : commission mixte paritaire (échec),
  • 15 mars 2019 : seconde lecture et adoption du projet de loi par l’Assemblée Nationale,
  • 18 mars 2019 : seconde lecture et examen du projet par le Sénat,
  • 11 avril 2019 : adoption finale de la loi par l’Assemblé Nationale,
  • Prochaines étapes à l’été / automne 2019 : publication des décrets et ordonnances.

La loi PACTE est une loi exemplaire en termes de co-construction, impliquant à la fois les entreprises françaises, les partenaires sociaux (syndicats notamment), les régions, les services des DIRECCTE, le Parlement et le Conseil Économique, Social et Environnemental.

L’Institut Anaxagore a lancé une offre de formation, en partenariat avec Altares, à destination des entreprises pour leur présenter les changements réglementaires qui arrivent et les opportunités business qu’ils offrent.

L’ensemble des informations est disponible sur //www.institutanaxagore.org/formations