Compliance

Collectez les bénéficiaires effectifs

Les bénéficiaires effectifs sont la pierre angulaire du processus de conformité. Le bénéficiaire effectif (ou UBO pour Ultimate Beneficial Owner en anglais) est la personne physique qui possède ou contrôle, directement ou indirectement, une entité juridique.

Collectez les bénéficiaires effectifs

L’identification des bénéficiaires effectifs fait appel à plusieurs sources de données éparses tant sur les territoires nationaux qu’internationaux. L’identification des bénéficiaires effectifs constitue une exigence fondamentale de la directive anti-blanchiment de l’UE et de lois locales anti-corruption. Elle fait partie intégrante de l’approche fondée sur les risques et s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les pratiques de blanchiment de capitaux (Anti-Money Laundering ; AML), le processus de KYC (Know Your Customer) et la Due Diligence à l’égard des clients (CDD). La directive anti-blanchiment est soutenue par des initiatives du G20 qui visent à renforcer la transparence et la bonne gouvernance des entreprises. Le but ultime : garantir la confiance dans des entreprises actives sur des marchés régulés.

L’identification des bénéficiaires effectifs contribue à la protection de la réputation des entreprises. Celle-ci va de pair avec l’examen de comportements abusifs, comme la corruption, des sanctions, des personnes politiquement exposées (PPE), des procédures judiciaires en cours et des couvertures par la presse négative. L’identification des bénéficiaires effectifs peut s’apparenter à un parcours du combattant, car elle implique de nombreuses lignes de recherche, mais aussi des chaînons manquants et des informations contradictoires à ajuster. La réglementation impose désormais un suivi des informations relatives aux bénéficiaires effectifs, les équipes en charge de la conformité doivent donc redoubler d’efforts.

Étant donné le manque de cohérence dans les approches des différents États membres, des divers niveaux de disponibilité des données ainsi que de la complexité de la réglementation (sans parler de l’opacité des structures hiérarchiques des entreprises), la question est de savoir comment les professionnels de la conformité doivent procéder pour identifier les bénéficiaires effectifs.

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La plus importante base de données BtoB au monde

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BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DANS LE MONDE

6M

BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS EN FRANCE

Rôle d’Altares & Data

Grâce à notre portefeuille de solutions Compliance, nous répondons à vos enjeux en matière de conformité dans les secteurs exposés à la directive européenne (banques, assurances…). Les solutions Compliance d’Altares répondent à vos enjeux conformité de différentes manières via des accès web, API ou en fichier, et pour différents départements tels que le juridique, la conformité ou les achats. Altares contribue ainsi à simplifier vos processus de conformité, vous prenez vos décisions rapidement sans le faire au détriment de l’efficacité commerciale. Arbitrer entre plusieurs partenaires commerciaux, argumenter la fin ou l’entrée en relation avec un tiers est désormais possible dans les plus brefs délais. Avec la visualisation des données, l’accès et la compréhension des résultats de conformité sont extrêmement clairs.

Altares – Dun & Bradstreet met à votre disposition des données et des solutions qui vous permettent d’effectuer un suivi en temps réel de l’ensemble de votre réseau de tiers. Grâce à nos données internationales, vous serez en mesure de dévoiler l’ensemble de la chaîne de détention d’une organisation, quel que soit son emplacement géographique. Vous recevez des alertes automatiques dès qu’un changement se produit dans la structure des Bénéficiaires Effectifs de vos clients, fournisseurs et autres parties prenantes. Prenez le contrôle et gérez les changements de manière proactive.

Pour Altares, agir contre la fraude revêt un véritable enjeu sociétal. Chaque due diligence effectuée, c’est un délit évité et des entreprises et des emplois sauvés. Chaque assujettis a un rôle sociétal majeur : faire en sorte que, quotidiennement, nous agissions pour réduire la vulnérabilité de nos entreprises et administrations envers les criminels. Ce faisant nous accroîtrons la confiance nécessaire à l’investissement public et privé, au renforcement des écosystèmes économiques et donc à l’intégrité de notre société.

161M

UBOS DANS LE MONDE

6M

UBOS EN FRANCE

73M

UBOS EN EUROPE

1M

D’ARTICLES DE PRESSE SUR 35 ANS D’ARCHIVES

1700

LISTES DE SANCTIONS MISES À JOUR TOUTES LES 8 HEURES

1.5M

PPE (Personnes Politiquement Exposées)

« Pour garantir une mise en œuvre efficace et comprise par tous de ces dispositions, il est nécessaire d’infirmer la perception qu’elles constituent un frein à l’activité économique. Ces enjeux imposent que la conformité se mette au service du développement de l’activité et s’hybride aux processus de production et de création de valeur »

Les solutions compliance que nous vous proposons

Les solutions Compliance d’Altares répondent à vos enjeux conformité de différentes manières via des accès web, API ou en fichier, et pour différents départements tels que le juridique, la conformité ou les achats.

Plateformes

indueD

indueD facilite vos Due Diligence, pour une mise en conformité optimisée de votre portefeuille de relations business. Intégrant les dernières réglementations liées à la conformité et grâce à une data visualisation dynamique, indueD fait de vos problématiques de conformité un process fiable, simple et rapide. indueD s’adresse à tous les secteurs d’activité exposés aux sujets de la conformité : banques & assurances, industrie, distribution, etc., et plus particulièrement aux départements ressources et achats.

Plateformes

inDoc

Vous avez besoin rapidement de documents officiels d’entreprise ? Vous devez être sûr de la provenance du document ? Rien de plus simple avec inDoc !

Il suffit pour cela de passer votre commande, via le DUNS Number (ou via une recherche manuelle) inDoc vous fournit les documents officiels d’entreprise, par email, et en moins d’1 heure* dans un grand nombre de pays, facilitant vos Due diligences.

API / Connecteurs

Direct + for Compliance

Grâce à un accès intégré et en temps réel à plus de 400 millions d’entreprises et 100 millions de bénéficiaires effectifs dans 220 pays, Direct+ permet à nos clients d’accélérer leur processus de due diligence, d’économiser du temps et des ressources tout en garantissant le respect des réglementations et de leurs propres normes éthiques. La suite Direct+ for Compliance injecte directement dans vos systèmes toute la donnée conformité d’Altares D&B à l’échelle internationale.

Livraison fichier / Batch

AnaCredit

Altares – Dun & Bradstreet vous accompagne dans la réalisation de vos états de reporting, conformément aux exigences de la Banque Centrale Européenne.

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UBO Factory

Avec UBO Factory, accédez à notre base qui répertorie tous les bénéficiaires effectifs (UBO / BE) et les statuts officiels sur 10 millions d’entreprises françaises. Vous êtes concerné par la 5ème Directive Européenne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ? Vous souhaitez réaliser votre Due Diligence ? Nous collectons pour vous les informations issues de sources officielles.

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DUNS 4 LEI

DUNS 4 LEI vous permet d’être en conformité avec la réglementation MIFID II en mettant à jour votre base de données LEI. Identifiez précisément vos contreparties grâce à un matching exclusif avec le D-U-N-S Number.

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Pouvons-nous vous aider ?

En France, l’impact de la Due Diligence, tant sur les marchés Corporate que Financials, engendre la mise en place d’organisations et des ressources internes et externes nouvelles. L’impériosité légale et les risques de sanction sont tels que la mise en place de ces processus est une priorité pour les services juridiques et conformité.
Avec plus de 10 000 informations par tiers et un flux de mise à jour important chaque minute, les analyses de KYC ou KYS nécessitent des solutions automatiques permettant aux analystes conformité de se concentrer sur l’analyse des données et non leur collecte.
Savoir à qui vous avez à faire pour faire des affaires est primordial et essentiel pour la bonne continuité de votre business mais également pour vos clients, investisseurs et partenaires.
La décision de rompre une relation commerciale n’est pas aisée. Les scores et rapports de conformité vous aident à prendre cette décision. Car est-il bon pour votre entreprise de travailler avec des tiers qui affecteront votre image et vos produits et solutions ?
Chaque année les lois locales anti-corruption ainsi que les directives européennes changent, par exemple avec l’ajout de nouveaux assujettis (AML5) ou encore la priorisation des mesures de lois anti-corruption. Il est essentiel de s’adosser à des solutions qui anticipent les changements et les intègrent dans les processus de Due Diligence.
Anticiper et identifier le risque de corruption et de blanchiment d’argent chez les fournisseurs est essentiel. Avec la loi Sapin 2 et le Devoir de Vigilance, les entreprises, et notamment les services achats, ont à leur disposition des outils pour être alertés de ce risque majeur.
Les bénéficiaires effectifs sont la pierre angulaire du processus de conformité. Le bénéficiaire effectif (ou UBO pour Ultimate Beneficial Owner en anglais) est la personne physique qui possède ou contrôle, directement ou indirectement, une entité juridique.

Le BE d’une association est le représentant légal. Cette information est disponible auprès des greffes pour les associations sirénées et auprès des préfectures/mairies (registre en consultation sur place) lorsque l’association n’est pas sirénée. Dans ce dernier cas il faut consulter les statuts de l’association pour identifier le représentant légal auprès de chaque préfecture/mairie (intervention manuelle).

Le fait que la société mère soit française n’a pas d’impact et ne facilite pas la collecte des BE. Si aucun registre des BE n’existe dans le pays du tiers étranger, l’identification des liens capitalistiques du groupe auprès des registres nationaux permet de remonter jusqu’aux BE.

Le seul moyen est de demander aux holdings les contrats d’émission des obligations convertibles où figurent les noms des obligataires et de mettre en place des mesures de vigilance renforcées dans ce genre de cas de figure.
Le BE de la filiale est celui qui détient à <25% la holding. Lorsque cette identification n’est pas possible, le représentant légal est identifié comme étant le BE de la holding en dernier ressort.
Le BE est une personne physique qui détient au moins 25% du capital social d’une entreprise. Si l’entreprise est détenue par l’Etat, la notion de BE n’est effectivement pas pertinente.

LIVRE BLANC BENEFICIAIRES EFFECTIFS

Suivi des bénéficiaires effectifs - Défis et considérations pratiques

Dans ce livre blanc, nous examinons comment éliminer les problèmes liés à la vérification et au suivi des bénéficiaires effectifs. Nous nous penchons notamment sur : les approches permettant d’effectuer un calcul cohérent en matière de propriété et de contrôle, les aspects complexes à prendre en considération lors du suivi, et la façon dont la technologie peut aider les organisations à effectuer le suivi des BE et à évaluer les conséquences en cas de changement.

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