Les bénéficiaires effectifs sont la pierre angulaire du processus de conformité. Le bénéficiaire effectif (ou UBO pour Ultimate Beneficial Owner en anglais) est la personne physique qui possède ou contrôle, directement ou indirectement, une entité juridique.
Collectez les bénéficiaires effectifs
L’identification des bénéficiaires effectifs fait appel à plusieurs sources de données éparses tant sur les territoires nationaux qu’internationaux. L’identification des bénéficiaires effectifs constitue une exigence fondamentale de la directive anti-blanchiment de l’UE et de lois locales anti-corruption. Elle fait partie intégrante de l’approche fondée sur les risques et s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les pratiques de blanchiment de capitaux (Anti-Money Laundering ; AML), le processus de KYC (Know Your Customer) et la Due Diligence à l’égard des clients (CDD). La directive anti-blanchiment est soutenue par des initiatives du G20 qui visent à renforcer la transparence et la bonne gouvernance des entreprises. Le but ultime : garantir la confiance dans des entreprises actives sur des marchés régulés.
L’identification des bénéficiaires effectifs contribue à la protection de la réputation des entreprises. Celle-ci va de pair avec l’examen de comportements abusifs, comme la corruption, des sanctions, des personnes politiquement exposées (PPE), des procédures judiciaires en cours et des couvertures par la presse négative. L’identification des bénéficiaires effectifs peut s’apparenter à un parcours du combattant, car elle implique de nombreuses lignes de recherche, mais aussi des chaînons manquants et des informations contradictoires à ajuster. La réglementation impose désormais un suivi des informations relatives aux bénéficiaires effectifs, les équipes en charge de la conformité doivent donc redoubler d’efforts.
Étant donné le manque de cohérence dans les approches des différents États membres, des divers niveaux de disponibilité des données ainsi que de la complexité de la réglementation (sans parler de l’opacité des structures hiérarchiques des entreprises), la question est de savoir comment les professionnels de la conformité doivent procéder pour identifier les bénéficiaires effectifs.