Qu’est-ce qu’UBOFactory ?

UBOFactory est la solution Altares qui vous facilite la collecte des bénéficiaires effectifs et des statuts de vos tiers, sur une base de 10 millions d’entreprises françaises.

Connecté directement et en temps réel aux sources officielles, UBOFactory vous permet de répondre aux exigences règlementaires en matière de compliance.

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?

Selon le Décret 18 Avril 2018 – R – 561-1 « le bénéficiaire effectif est la personne physique qui :

  • soit détient, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote d’une société
  • soit exerce, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur la société au sens des 3e et 4e de l’article L233-3 du code de commerce. »

Si aucun bénéficiaire effectif n’est identifié, sont considérés comme BE :

  • Les gérants en SNC, Société en commandite simple, SARL, Société commandites Par Action, St civiles,
  • DG des SA à conseils d’admin,
  • Président du directoire SA à directoire,
  • Directeur et PDG des St par Actions simplifiée,
  • Tous les gérants des FCP.

UBOFactory, pour qui ?

Que vous soyez concernés par la 5ème Directive de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ou que vous souhaitiez disposer des informations essentielles pour mener votre Due Diligence, UBOFactory répond à votre besoin de collecter les derniers statuts et d’identifier les bénéficiaires effectifs.

Les bénéfices d’UBOFactory

  • La base la plus complète du marché : Altares – Dun & Bradstreet est depuis 50 ans la référence en matière de collecte de données sur les entreprises françaises. Notre base compte plus 10 millions de Bénéficiaires Effectifs ou dirigeants sur 10 millions d’entités en France, issues des pièces officielles.
  • Une facilité de mise en œuvre : nous livrons les données dans un fichier exploitable aisément et rapidement.
  • Des données garanties : Altares – Dun & Bradstreet garantit des données cohérentes grâce à un processus de collecte éprouvé, réalisé par notre équipe de dématérialisation des statuts des sociétés (basée en France). Cette équipe traite également la reconstitution de l’arborescence capitalistique du SIREN concerné afin d’identifier les bénéficiaires effectifs détenant au moins 1% du capital social de ce SIREN. Altares va donc au-delà de la recherche de BE détenant au moins 25% du capital. Les équipes Data science Altares ont développé un algorithme qui permet de calculer précisément le taux de détention.
  • Mutualisation des statuts déjà collectés dont les rangs des filiales.

Comment récupérer votre liste de bénéficiaires effectifs ?

Les bénéficiaires effectifs vous sont livrés sous un format “fichier” sécurisé et confidentiel, enrichi en données identitaires sur les sociétés fournies, avec l’arbre capitalistique complet issu des statuts officiels (dont dirigeants et actionnaires), et l’ensemble des documents statuts officiels. Vous pouvez facilement intégrer cette liste à vos outils de screening.

Vos fichiers contiennent notamment la forme juridique, les adresses, l’état d’activité de l’entreprise, l’état de procédure collective, les pourcentages de détention des BE…

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