Le règlement MAR (Market Abuse Regulation) est une législation européenne qui vise à prévenir et à détecter les abus sur les marchés financiers de l’Union Européenne. Adopté en 2014 et entré en vigueur en 2016, il renforce la réglementation sur les abus de marché en introduisant de nouvelles obligations et en étendant le champ d’application de la législation.
Dans le cadre du règlement MAR, les données des tiers jouent un rôle crucial. Les données sont essentielles pour identifier et surveiller les comportements potentiellement abusifs sur les marchés financiers. Elles permettent de détecter les schémas de trading suspects, les manipulations de marché et les opérations d’initiés.
Comment les données d’entreprises contribuent à l’application du règlement MAR ?
La surveillance des transactions
Le règlement MAR exige que les autorités de surveillance collectent et analysent les données relatives aux transactions financières. Ces données incluent les informations sur les instruments financiers, les prix, les volumes et les participants au marché. La surveillance des transactions permet de détecter les activités suspectes telles que le front-running (achat ou vente de titres en disposant d’informations privilégiées sur une transaction future) et le wash trading (achat et vente simultanés d’un actif pour manipuler les prix).
L’importance des données de référence
Le règlement MAR introduit également des exigences en matière de données de référence. Il oblige les entreprises d’investissement à utiliser des données de référence de haute qualité pour évaluer les instruments financiers et pour le reporting. Ces données de référence fournissent des informations essentielles sur les actifs financiers, tels que les identifiants uniques, les prix de référence et les informations sur les émetteurs.
La surveillance des données d’initiés
Le règlement MAR met l’accent sur la prévention de l’utilisation d’informations privilégiées ou d’initiés pour manipuler les marchés. Il exige que les émetteurs de titres et les personnes ayant accès à des informations privilégiées tiennent des registres détaillés de toutes les informations privilégiées communiquées. Ces données d’initiés sont essentielles pour détecter et enquêter sur les délits d’initiés et les abus de marché liés à l’utilisation d’informations privilégiées.
L’analyse des données au profit du règlement MAR
Les autorités de surveillance utilisent des outils d’analyse des données pour identifier les comportements potentiellement abusifs. L’analyse des données permet de repérer les modèles anormaux ou les comportements atypiques sur les marchés financiers. Par exemple, elle peut aider à détecter des schémas de trading inhabituels, des manipulations de prix ou des activités coordonnées entre différents acteurs du marché.
Quels types de données sont nécessaires ?
Pour les conseillers financiers, il existe plusieurs manières de collecter les données liées au tiers dans le cadre du règlement MAR. L’une d’elles consiste à collecter, sous format fichier, l’ensemble des entreprises cotées avec les dirigeants par exemple, avec en plus une mise à jour régulière de cette base. Une autre solution, un peu plus coûteuse, consiste à intégrer les données des tiers directement dans les solutions et systèmes informatiques usités par le secteur financier. Enfin, des solutions en Saas permettent d’identifier ces informations rapidement et déployables en quelques jours pour une équipe dédiée, notamment en obtenant la liste des mandats d’un dirigeant via la fonctionnalité de moteur de recherche.
