A la différence du n° de Siren en France ou du DUNS Number partout dans le monde qui sont des « codes » d’identification d’entreprises (privées comme publiques), le LEI n’a pas pour l’instant vocation à être un référent universel puisqu’il ne concerne que les contreparties des transactions financières.
La décision de créer le LEI a été prise par le G20 suite au cataclysme financier de 2008 et la faillite, entre autres, de Lehman Brothers.
Sa création et son fonctionnement bien particuliers font appel à tout un univers d’acronymes qu’il est nécessaire de connaître pour bien comprendre de quoi il retourne exactement.
Voici les 10 plus importants (par ordre alphabétique) :
CFTC [Commodity Futures Trading Commission] : C’est l’agence indépendante du gouvernement américain qui régit le marché des instruments financiers à termes et les contrats d’échange (swaps).
Ces produits financiers, abondamment utilisés par les banques sur les marchés financiers, sont les premiers visés par le LEI de par leur typologie très spéculative et risquée. La CFTC a donc imposé l’utilisation du LEI comme élément obligatoire dans les transactions d’instruments financiers dont elle a la tutelle.
DUNS Number [Data Universal Numbering System] : C’est l’identifiant unique de 9 chiffres que reçoit toute personne morale dès sa création (entreprises et associations). C’est un standard mondial mis au point par Dun&Bradstreet pour s’assurer de l’existence des entreprises, mais aussi pour révéler les liens capitalistiques et juridiques entre elles, de même que pour calculer un score de défaillance. Les critères d’obtention du DUNS Number sont les garants de la fiabilité et de la fraîcheur des données des entreprises qui constituent la base de données de D & B.
EMIR [European Market Infrastructure Regulation] : Règlement européen sur les marchés dérivés de gré à gré (ou OTC) créé en 2012 et qui vise à réduire les risques liés aux transactions de ces produits en favorisant leur transparence et leur standardisation. Ce texte créé également une nouvelle catégorie d’infrastructures de marché, les référentiels centraux (Trade Repositories). Les contreparties de ces opérations devront obligatoirement avoir un LEI pour voir leurs transactions validées par les TR.
L’EMIR est le pendant européen du DFA (Dodd-Franck Act) américain.
FSB [Financial Stability Board] : (CSF en français) Organisation internationale, créée en avril 2009, responsable des recommandations et du suivi des réglementations financières. C’est le FSB qui a été chargé de mettre en place et de déployer le LEI suite à la décision du G20 fin 2011 et qui a créé, pour se faire, le GLEIF (voir plus bas). On peut penser que les décisions de cet organisme sont écoutées dans la mesure où il partage les mêmes initiales que le redoutable service de renseignement russe. On ne sait jamais, sur un malentendu…
GLEIF [Globa Legal Entity Identifier Foundation] : C’est l’organisation (à but non lucratif et indépendante) qui s’occupe de l’implémentation et du suivi du LEI. Elle a été créée par le FSB en 2014. Elle fournit des données de référence ouvertes et normalisées partout dans le monde mais sa mission principale est de gérer un réseau d’organisations partenaires (les LOU) seules habilitées à émettre et à attribuer un LEI.
On peut citer aussi le GLEIS (Global LEI System) qui est le cadre général qui englobe le GLEIF et les LOU.
LEI [Legal Entity Identifier] : Code alphanumérique de 20 caractères qui a pour vocation d’identifier les contreparties d’une transaction financière. Il ne concerne donc pas uniquement les transactions effectuées sur les marchés financiers mais également celles qui ont lieu directement entre les entreprises ; il est également utilisé pour la création des fonds d’investissement. A la différence du Duns Number ou du Siret en France, il n’identifie donc pas les organisations mais des actions spécifiques, en l’occurrence les opérations financières.
Le LEI se décompose comme suit : Caractères 1 à 4 : préfixe attribué de façon unique à chaque LOU ; caractères 5 et 6 : deux caractères réservés ; caractères 7 à 18 : partie alphanumérique non signifiante ; caractères 19 et 20 : deux chiffres de contrôle tels que décrits dans les normes ISO 17442.
A la fin du 1er trimestre 2017, plus de 481.000 LEI actifs ont été distribués. La GLEIF s’attend à plus de 551.000 LEI actifs à la fin de l’année.
LOU [Legal Operating Unit] : c’est un opérateur indépendant (et privé dans la majorité des cas) qui, sous la double tutelle de la GLEIF et des autorités financières locales, délivrera, selon des modalités bien définies, un LEI aux organismes en faisant la demande. Ils sont également chargés de renouveler les LEI et de proposer toute une gamme de services liés à cette attribution.
Les LOU sont donc des émanations décentralisées du GLEIF mais cependant garantes de la qualité des données recueillies. En France, c’est l’INSEE qui se charge de ces missions.
MIFID 2 [Markets In Finance Instruments Directive] : suite de la MIFID 1 entrée en vigueur en Novembre 2007 et qui établissait un cadre réglementaire pour les rapports des transactions financières ainsi que les droits et devoirs des autorités nationales concernées.
MIFID 2 (juste MIF 2 en français), qui entrera en vigueur en Janvier 2018 élargit le champ d’application à toutes les transactions financières passées sur un marché régulé et sur une plateforme européenne.
La transaction financière ne sera pas validée si le LEI et/ou un des attributs est erroné et/ou manquant. De même, chaque société impliquée dans une transaction sera dans l’obligation de déclarer son LEI et celui de la contrepartie au régulateur national dont elle dépend (l’AMF en France, par exemple).
MIFID 2 répond à 3 objectifs : le transparence, la protection des investisseurs et l’efficience des marchés.
ROC [Regulatory Oversight Committee] ou comité de surveillance réglementaire est un groupe de plus de 70 autorités publiques membres permanents et de 19 entités dites observatrices réparties dans plus de 50 pays. Le ROC a été créé en janvier 2013 et consiste à coordonner et superviser le cadre mondial du LEI et du donc du GLEIS. La France, par exemple, est représentée par 3 organismes : l’AMF, la Banque de France et le Ministère de l’Economie et des Finances.
Parmi les observateurs, on trouve des organismes aussi variés que le FMI, l’OCDE ou encore la State Bank du Pakistan…
TR [Trade Repository] Ce sont les entités en charge de collecter et stocker les enregistrements sur les transactions en produits dérivés négociés en OTC (de gré à gré). Le Trade Repository a une obligation de déclaration des transactions. Ce sont en quelque sorte des juridictions « certificatrices ». La déclaration d’une transaction de dérivé OTC devra intervenir au plus tard le jour suivant son exécution, compensation ou modification. L’obligation de reporting pourra être déléguée par l’investisseur final à un membre compensateur, sa contrepartie centrale ou à un agent externe désigné.
On dénombre aujourd’hui 7 Trade Repositories : DTCC (Depository Trust & Clearing Corporation, de loin le plus important), KDPW (Krajowy Depozyt Papierów Wartosciowych), Regis-TR, Una Vista Ltd, CME Trade Repository Ltd, ICE Trade Vault Europe Ltd et Bloomberg TR Ltd
C’est encore mieux en image:
