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LCB-FT : 5ème Directive et marché de l’art

24 février 2020

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Le secteur du marché de l’art fait partie des secteurs assujettis à la loi LCB-FT.
Le secteur du marché de l’art fait partie des secteurs assujettis à la loi LCB-FT.

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La 5ème directive LCB-FT (AML5 en anglais) mise en place le 10 janvier dernier élargit les assujettis de la 4ème Directive, dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme.

Le secteur du marché de l’art fait partie des secteurs assujettis à la loi LCB-FT. Ce secteur, qui génère d’importants flux financiers, est en effet régulièrement exposé aux risques de blanchiment de capitaux. Par ailleurs, la circulation des biens provenant de sites archéologiques localisés dans des zones de guerre est un sujet sensible du fait des risques de financement du terrorisme qui résultent de ces transactions.

Marché de l’art et LCB-FT : qui est concerné ?

Dans le marché de l’art, sont concernés par la 5ème Directive LCB-FT les « personnes se livrant habituellement au commerce d’antiquités et d’œuvres d’art » (art. L.561-2 10° du code monétaire et financier). Les galeristes, antiquaires et brocanteurs sont donc visés par ces obligations, mais pas les exposants d’œuvres d’art (qui n’achètent pas d’œuvres).

Lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Tracfin et la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) ont publié en mai 2019 leurs lignes directrices pour la mise en œuvre des obligations liées à LCB-FT, à destination des marchands d’œuvres d’art et d’antiquités.

Leurs recommandations sont les suivantes :

  • Rédaction d’un protocole interne : une base documentaire complète constituée d’un protocole d’identification de tous les clients, et d’une description des diligences à mettre en place selon chaque profil de risque de client.
  • Application de la notion de vigilance normale et complémentaire : le marchand a le devoir, dès l’entrée en relation, d’identifier et vérifier l’identité de son client, et de mettre à jour ces informations tout au long de la relation d’affaires. Les mesures seront adaptées au niveau de risque associé au client, aboutissant à des mesures simplifiées, normales, renforcées, complémentaires ou encore spécifiques.
  • Renforcement du dispositif de contrôle interne : il repose principalement sur la nomination d’un responsable de contrôle interne, chargé d’identifier les facteurs de risque, de gérer la gouvernance, le traitement et le filtrage de la base clients, de relever les insuffisances et de proposer des mesures correctrices.
  • Rédaction de déclaration de soupçons à fournir à Tracfin : obligation de déclarer les sommes ou opérations dont ils « savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme ».

Sanctions en cas de non-respect de ces obligations

En cas de non-respect des obligations de vigilance liées à la 5ème Directive LCB-FT – constaté lors d’un contrôle ou des suites d’un signalement – la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects transmet son rapport à la Commission Nationale des Sanctions (CNS) qui prononcera les sanctions administratives pouvant aller de l’avertissement au retrait de l’agrément ou de la carte professionnelle, en passant par le blâme et l’interdiction d’activité, ou les sanctions pécuniaires prévues par le code monétaire et financier.

L’implication des acteurs du marché de l’art, notamment sur la traçabilité des transactions, est essentielle pour une lutte efficace contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

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Altares Dun & Bradstreet

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