Table ronde AFDCC-ALTARES – 22 septembre 2022 de 11h à 13h30 à Vitrolles

Altares a reçu le 17 juin 2021, dans le cadre de sa 5ème Matinée Compliance consacrée à la réglementation LCB-FT, plusieurs experts dont Monsieur Mustapha Bouzizoua, Financial Crimes Compliance Officer chez ACAMS, venu partager ses conseils en matière de lutte contre la fraude.

La pandémie de Covid-19 : un terrain fertile pour les fraudeurs

La pandémie a offert aux criminels de nouvelles possibilités de fraude dans un certain nombre de domaines :
  • La France constitue l’un des plus grands marchés européens de commerce électronique, et a connu une augmentation de la fraude omni-canal durant la pandémie. Par exemple les retours et remboursements abusifs et les escroqueries en magasin.
  • Les escroqueries par usurpation d’identité augmentent le volume des fraudes, souvent rendues possibles par des publicités mensongères, les réseaux sociaux et les moteurs de recherche mettant en évidence de fausses sociétés.
  • Le recours accru à l’onboarding à distance a accentué les difficultés existantes en matière d’évaluation des tiers – la fraude à l’identité synthétique (utilisation de vraies et de fausses pièces d’identité dans le but de créer une toute nouvelle identité) a augmenté, utilisant des identités volées pour ouvrir de faux comptes bancaires.
  • Exploitation d’entreprises en difficulté par des criminels organisés dans le but de les utiliser de manière illicite.
  • Lancement de fausses campagnes de collecte de fonds, d’opérations de phishing pour voler des informations personnelles, et ciblage d’entreprises pour la compromission du courrier électronique professionnel.
  • Fraude aux mesures de soutien public (abus des mesures de relance économique telles que les mesures de chômage partiel en France, comme l’a souligné Tracfin).

La technologie pour lutter contre la criminalité financière

Ces technologies sont utilisées notamment dans le secteur bancaire :
  • Le passage à l’onboarding à distance, combiné à la biométrie, donne lieu à de nouveaux parcours numériques, par exemple l’utilisation de smartphones pour détecter et lire les passeports pour la numérisation des pièces d’identité, puis la vérification par un selfie.
  • L’utilisation accrue de l’authentification autonome des personnes, y compris la vérification, notamment la saisie de documents et les vérifications de registres, permet de réaliser des économies.
  • Soutenues par les régulateurs, les institutions financières opèrent un changement structurel en passant au machine learning afin de fournir une meilleure analyse, de réduire les faux positifs, et de libérer du temps pour que les analystes se concentrent sur les véritables signaux d’alarme.
  • Exploiter les données provenant de l’activité des utilisateurs, telles que des données comportementales et des informations recueillies à partir de l’appareil de l’utilisateur, par exemple l’adresse IP, peut permettre de détecter et contrôler la fraude.
  • La convergence des équipes chargées de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment d’argent permet de lutter contre la criminalité financière.

Les tendances technologiques pour soutenir les processus KYC

Exploiter la puissance de l’IA et de l’apprentissage automatique et abandonner les systèmes basés sur des règles permet de soutenir plus efficacement les processus KYC, sous le contrôle du responsable de la protection des données. Quelques préconisations s’imposent :
  • Trouver l’équilibre entre l’automatisation et le processus manuel est essentiel.
  • La qualité des données est primordiale, de mauvaises données engendrent de mauvais résultats.
  • S’assurer que l’approche et la technologie employées sont adaptées à l’objectif, y compris via des mises à jour, des tests et des évaluations réguliers.
  • La qualité des algorithmes est importante, en particulier leur capacité à apprendre suite aux fausses alertes.
  • Travailler avec des fournisseurs qui permettent un déploiement flexible et qui comprennent les limites.

Les crypto-monnaies dans le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Tracfin a indiqué dans son rapport Tendances et analyse des risques de BC / FT (Blanchiment de Capitaux et Financement du Terrorisme) en 2019-2020 que les crypto-monnaies restent l’un des véhicules privilégiés pour blanchir de l’argent et financer le terrorisme. Europol estime que le blanchiment via les crypto-monnaies représente 3 à 4 milliards d’euros chaque année en Europe. En octobre 2020, le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné Alexandre Vinnik à 5 ans de prison et a ordonné une amende de 100 000 euros pour blanchiment d’argent. Il a blanchi 3,4 milliards d’euros de bitcoins sur la plateforme BTC-e. Il serait à l’origine du virus « Locky » (rançongiciel) qui a escroqué environ 200 personnes et entreprises en France (et 5700 dans le monde) entre 2016 et 2018 pour un montant total de 135 millions d’euros. Il a fait appel de la décision de justice. Les criminels ont de plus en plus recours aux crypto-monnaies pour blanchir le produit de leurs crimes, la France fait partie des pays qui ont reçu les plus gros volumes de crypto-monnaies provenant d’adresses illicites en 2020, aux côtés de la Russie et de la Chine.

Un cadre réglementaire renforcé

La directive européenne 5AMLD exige des pays qu’ils traitent les bourses de crypto-monnaies comme des entités obligées et qu’elles soient soumises à des contrôle LCB-FT. En décembre 2020, la France a pris une position forte pour renforcer la lutte contre le blanchiment par crypto-monnaies. Elle vise à :
  • inclure les Prestataires de Services sur Actifs Numériques parmi les entités interdites de tenir des comptes anonymes,
  • imposer l’identification des clients par des contrôles KYC,
  • imposer des enregistrements obligatoires pour le PSAN étrangers afin d’éviter la concurrence déloyale.

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