Le blanchiment d’argent représente plusieurs milliards d’euros chaque année. Pour lutter contre ces pratiques en Europe, l’UE a mis en place des règles anti-blanchiment. Cette législation a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour au cours de l’année dernière. Découvrons ce qui va changer par rapport à AMLD5.
De AMLD5 à AMLD6
AMLD (Anti-Money Laundering Directive) est une directive européenne visant à prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la limitation de l’utilisation des espèces.
Rappel des cinq thématiques principales de la 5ème directive AML :
– Introduction du registre des BE
– Elargissement des secteurs assujettis à la législation
– Contrôles KYC renforcés et basés sur le risque
– Mesures d’investigation plus strictes pour les pays à haut risque
– Nouvelle gamme de sanctions
Les États membres ont eu jusqu’au 3 juin 2021 pour mettre en œuvre la 6ème directive anti-blanchiment. Les éléments clés de la 6ème directive AMLD sont la création d’un cadre européen et l’introduction de sanctions dissuasives cohérentes dans tous les États membres.
Les points suivants ont été modifiés avec la mise en œuvre de la 6ème Directive AML :
Une nouvelle définition des « activités criminelles »
La cinquième directive AMLD exige de tous les États membres de l’UE qu’ils sanctionnent les “activités criminelles”, qui y sont listées. La nouvelle directive comprend une liste d’infractions principales qui doivent être criminalisées par tous les États membres de l’UE (si elles ne le sont pas déjà).
22 infractions principales pour le blanchiment d’argent
- Participation à une organisation criminelle
- Terrorisme
- Trafic d’humains / de migrants
- Exploitation sexuelle
- Trafic de drogue et substances psychotropes
- Trafic d’armes
- Trafic illicite de biens volés et de marchandises illicites
- Corruption
- Fraude
- Contrefaçon d’argent
- Contrefaçons et produits piratés
- Meurtre
- Kidnapping et prise d’otages
- Vol ou agression
- Contrebande
- Fraude aux impôts
- Extorsion
- Falsification
- Piratage
- Délit d’initié et manipulation du marché
- Crime environnemental
- Cybercrime
Criminalisation de l’aide et de la complicité
Avec AMLD6, la complicité, la tentative et l’incitation à ces infractions doivent également être criminalisées. Toute personne qui se rend complice des situations énumérées ci-dessus peut être considérée comme ayant commis des pratiques de blanchiment de capitaux, et peut être soumise aux mêmes sanctions que les personnes bénéficiant directement des pratiques de blanchiment de capitaux.
Une meilleure coopération au niveau international
L’introduction de la liste des infractions dans tous les États membres conduira à une approche plus cohérente au niveau de l’UE dans son ensemble. L’Union européenne espère que cela créera une plus grande uniformité et améliorera la coopération. En outre, la directive AMLD6 stipule que les États membres qui sont impliqués dans la poursuite d’une infraction doivent coopérer dans le but de centraliser les procédures ; l’Autorité bancaire européenne (ABE) assurera cette coordination.
Des peines plus sévères
Auparavant, les États membres étaient libres de décider eux-mêmes des peines maximales à appliquer aux infractions. Désormais, la directive AMLD6 prévoit des peines d’au moins 4 ans. En outre, les États membres peuvent également imposer de nouvelles sanctions supplémentaires, telles que des amendes, des restrictions en matière de subventions, voire l’interdiction temporaire d’exercer des activités commerciales ou d’occuper un poste gouvernemental.
Un champ d’application plus large de la responsabilité pénale
Outre les sanctions supplémentaires, les nouvelles règles prévoient de nouvelles possibilités de tenir les personnes morales pour responsables en droit pénal. En vertu des règles existantes, seules les personnes physiques sont punissables pour blanchiment d’argent. Avec l’introduction de la directive AMLD6, cette responsabilité pénale aura une portée supplémentaire, et les personnes morales sous la forme de sociétés à responsabilité limitée publiques et privées deviendront également punissables.
Comment s’assurer que votre organisation reste conforme
Ces nouvelles règles se traduiront par une pression accrue pour les services de conformité. Par exemple, pendant la mise en œuvre de la directive AMLD6 au cours de la période à venir, les organisations qui sont soumises à la mise en œuvre nationale des règles AML devront examiner leurs relations d’affaires et leurs Bénéficiaires Effectifs pour les 22 infractions principales qui ont été définies. Cela impliquera de reconsidérer les pratiques de dépistage existantes.
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