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abus de marché

Se prémunir des abus de marché : obligations et conseils

23 juin 2022

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Les abus de marché sont des comportements illicites qui portent atteinte à la transparence du marché sur lequel ils opèrent, et faussent donc les négociations sur des marchés financiers. Manipulations du marché, opérations d’initiés et divulgation illégale d’informations privilégiées sont ainsi sanctionnés par l’Autorité des marchés financiers. 

Le Règlement européen Abus de Marché a pour objectif de soutenir et prévenir les banques privées ainsi que les Conseillers en investissement financier dans le cadre de délit d’initié (exploitation d’une information non publique). Ce Règlement impose une vérification à la fois sur des personnes physiques mais également sur toutes les entrées en relation des banques privées et des Conseillers en investissement.

Dans le cadre de la prévention des opérations d’initié, l’AMF stipule que « toute personne exerçant des responsabilités dirigeantes dans une société cotée n’effectue aucune transaction pour son compte propre ou pour le compte d’un tiers, que ce soit directement ou indirectement, se rapportant aux actions ou à des titres de créance de l’émetteur ou à des instruments dérivés ou à d’autres instruments financiers qui leur sont liés » pendant des périodes définies par la réglementation.  Les établissements d’investissement ont à ce titre l’obligation de contrôler les transactions effectuées par ces personnes. 

Le processus d’information privilégiée est à conserver 5 ans.

Le Règlement européen sur les abus de marché s’applique essentiellement aux Conseils en Investissement Financier (CIF) et aux banques privées, mais leurs besoins et usages sont différents. Ces acteurs totalisant 2000 entités  et 1,5 millions de personnes physiques, il est important d’avoir accès à une base de données mondiales telle que celle d’Altares, qui agrège plus de 268 millions de dirigeants et plus de 314 millions d’actionnaires.

Avec 672 entités cotées en France et 49 532 dans le monde, la données Altares –  Dun & Bradstreet constitue la source la plus solide pour satisfaire aux exigences qu’impose le contrôle des acteurs de ce règlement. 

Les Conseils en investissement financiers 

Les conseillers en investissements financiers (CIF) s’engagent à fournir à leurs clients : 

• lors de l’entrée en relation, un document comportant, notamment, des informations sur le statut de CIF de l’entreprise et l’identité de l’association professionnelle à laquelle elle adhère, 

• une lettre de mission,

• puis des conseils (formalisés dans un rapport écrit) basés sur les informations liées à la situation financière du client, ses connaissances financières et ses objectifs d’investissement (horizon d’investissement, degré de risque accepté, etc.). Si le client ne communique pas ces données, le CIF doit s’abstenir de lui fournir tout conseil en investissements financiers.  

Leur enjeu est d’identifier rapidement les engagements des personnes physiques dans les entreprises cotées, pour identifier notamment les potentiels abus de marché.  

Pour ce faire la solution indueD, et notamment sa fonctionnalité « recherche par dirigeant » permet d’afficher l’engagement des dirigeants sur l’ensemble des entités dans lesquelles ils sont actifs. Cette solution agrège plus de 450 millions d’entités et plus de 268 millions de dirigeants dans le monde. 

Les Banques privées 

Afin de pallier les risques de fraude et de blanchiment d’argent, les banques privées doivent vérifier des informations sur les personnes physiques, notamment les dirigeants, bénéficiaires effectifs et actionnaires de sociétés cotées. Ce processus de Due Diligence, classique dans le monde des banques et assurances, n’est pas toujours automatisé ni basé sur des données agrégées par un acteur externe, mais plutôt sur des données issues essentiellement des personnes physiques elles-mêmes. Notre solution conformité indueD permet une due diligence simple, rapide et fiable, et d’identifier l’engagement des dirigeants unitairement pour déceler les abus de marché.

Comment vous prévenir du délit d’initié et des abus de marché de vos clients ?  

Depuis le règlement MAR, la responsabilité incombe aux banques d’affaires ainsi qu’aux Conseillers en Investissement financiers de vérifier le risque de délit d’initié de leurs clients. Ce règlement impose une vérification de l’engagement des dirigeants dans des sociétés cotées. Que ce soit sur un parc de clients existants ou lors d’une entrée en relation, cette information est essentielle afin d’identifier un risque de délit d’initié.  

Pour identifier les engagements des dirigeants dans des sociétés cotées, vous pouvez consulter notre base de plus de 450 millions d’entreprises, 268 millions de dirigeants et 314 millions d’actionnaires dans le monde. Vous pouvez aussi bénéficier de nos données dans l’API Direct+ Data Blocks et son bloc de données « Role Player Search », intégré à votre système d’information. 

Altares Dun & Bradstreet

Altares Dun & Bradstreet

Expert de l’information sur les entreprises, Altares collecte, structure, analyse et enrichit les données BtoB afin de les rendre « intelligentes » et faciliter la prise de décision pour les directions générales et opérationnelles des entreprises. Le groupe propose son expertise sur toute la chaine de valeur de la data. Partenaire exclusif en France, au Benelux et au Maghreb de Dun & Bradstreet, 1er réseau international d’informations BtoB, Altares se positionne comme le partenaire de référence des grands comptes, ETI, PME et organisations publiques, en leur offrant un accès privilégié à ses bases de données sur 500 millions d’entreprises dans 220 pays.