L’ensemble des contrats de la commande publique (achats publics et concessions) serait proche de 200 voire 400 milliards d’euros, soit près de 19% du P.I.B(1). Ce montant très important illustre à lui seul les grands enjeux d’orientation économique voire sociétale que portent les acteurs publics qu’il s’agisse de l’Etat ou des collectivités.
L’acheteur public joue l’équilibriste.
Les prévisions de croissance pour 2019 ont été revues à la baisse pour nombre de grandes économies, notamment l’Allemagne qui subit une nette correction ; La France et son premier client et fournisseur pourraient donc devoir se contenter de performances proches, voisines de 1.6%. Dans le même temps, l’Europe invite la France à fournir davantage d’efforts dans la réduction de son déficit structurel. Dans ces conditions, les dépenses publiques, qu’elles soient locales ou nationales, vont rester très contraintes obligeant les acteurs publics à jouer les équilibristes tentant de concilier exigences comptables et soutient à l’économie et à l’emploi. C’est dans ce contexte que se met en place la dématérialisation complète de la commande publique visant à transformer, pour la fluidifier, la relation des acheteurs publics avec leurs fournisseurs.
Marchés publics : PME compatibles ?
S’il est trop tôt pour mesurer les effets de la dématérialisation rendue obligatoire depuis le 1er octobre 2018 pour toutes les procédures d’achat d’un montant supérieur à 25 000€ HT, il demeure que cette mesure porte notamment l’espoir de permettre à davantage de PME d’accéder à la commande publique. En effet, lors de la première assemblée pépinière de l’OECP(2), la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) notait que si les PME emportaient 61% des contrats, cela représente moins de 30% des 84 Milliards€ annuels portés par les seuls marchés publics supérieurs à 90 000 € HT recencés sur la période 2014-2016.
- Rapport d’information n° 82 (2015-2016) de M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la MCI sur la commande publique, déposé le 14 octobre 2015.
- L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) effectue chaque année le recensement économique des contrats de la commande publique.
Si la DAJ observe une certaine stabilité quant au montant total des marchés recensés chaque année, le nombre de contrats, en revanche, a reculé de 12% sur trois ans tombant d’un peu plus de 163 800 en 2014 à un peu moins de 144 800 en 2016. Le quart des contrats porte sur des achats de fournitures, 39% concernent des travaux et 35% des services.
En 2016, les collectivités locales ont concentré plus des deux tiers des contrats, chacun pesant en moyenne 263 000 € d’achats. L’Etat a représenté un contrat sur cinq pesant en moyenne près de 1 213 000 € d’achats.
Les PME sont destinataires d’environ 21% des marchés de l’Etat en 2016 et 47% de ceux des collectivités.
165 kilomètres de linéaire de stockage de pièces de marchés publics.
Lors de cette même assemblée pépinière de l’OECP, la DAJ relevait que la mise en place de la dématérialisation accélère puisque 33,6% des marchés faisaient l’objet d’au moins une offre dématérialisée en 2016 contre 8,5 % en 2011. Or si la transformation numérique de la commande publique doit permettre d’améliorer la performance achat et renforcer la transparence des marchés publics, elle contribuera également à réduire significativement le poids de l’archivage des pièces de marchés publics. Delphine Gény-Stephann, alors secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, précisait dans un entretien accordé aux Echos le 1e octobre dernier que la durée excessive de l’archivage de ces pièces conduisait à devoir entretenir chaque année 165 kilomètres de linéaire de stockage pour un coût de 9 millions d’euros.
Recensement 2016 des marchés publics (> 90 000 €)
(Source DAJ OECP retraitement Altares)
Thierry MILLON, Directeur des études Altares
