Pierre angulaire de la conformité et des process de KYC : la recherche, la collecte, l’identification et la vérification des Bénéficiaires Effectifs est un exercice imposé par les régulateurs pour une meilleure lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Qu’est-ce que le Bénéficiaire Effectif (ou UBO an anglais pour Ultimate Beneficial Owner) ?
Altares Dun & Bradstreet agit depuis plusieurs années sur le marché de la compliance. Plusieurs de nos clients nous demandent de préciser ce qu’est un Bénéficiaire Effectif.
4 éléments de réponse pour cette question :
- Le bénéficiaire effectif est la ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent, directement ou indirectement, une entité juridique
- Les personnes qui détiennent, directement ou pas, plus de 25% du capital ou des droits de vote. Notez que vous devez disposer d’une solution permettant de paramétrer ce pourcentage, car autant en France le taux de 25% est usité (notamment pour la loi Sapin 2), autant vous devez pouvoir ajuster ce taux en fonction des demandes des régulateurs.
- Personnes qui exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction ou sur l’assemblée générale de ses associés ou actionnaires de la société déclarante.
- Dans le cas où aucune personne physique ne répond à l’un des critères ci-dessus,le Bénéficiaire Effectif (BE) est, par défaut, le représentant légal de la société.
En France, Infogreffe propose même une vidéo afin de vulgariser cette question.
La principale difficulté est l’identification du BE. Car d’une part, les chaines capitalistiques peuvent être complexes, d’autre part il réside des insuffisances locales en termes de qualité des sources. Enfin, les structures d’entreprises servent aussi les bandits à se cacher derrière ces structures.
Chez Altares Dun & Bradstreet nous attachons une grande importance à la qualité de la collecte et de la vérification des BE. Avec 30 000 sources de données, dans plus de 220 pays, nous disposons dans notre base de 65 millions de Bénéficiaires Effectifs ; et ce, sans compter les innombrables dirigeants et influenceurs qui viennent compléter votre analyse de conformité.
Sur ce thème passionnant, nous identifions également les PSC (Persons of Significant Control) qui peuvent être associés à des influenceurs.
Car ce sont bien l’ensemble des personnes physiques que les entreprises doivent cribler (screening) dans le cadre de leurs process de compliance.
Nos sources sont mondiales et opérées par des acteurs locaux qui connaissent parfaitement les procédures de collecte des BE dans le monde. Si en France le RNBE est défini et bien organisé, certaines zones du monde nécessitent une expertise locale et une connaissance fine des procédures d’enregistrement des entreprises et de la collecte des BE pour l’intégrer dans la base mondiale de Dun & Bradstreet. En 10 mois, ce sont plus de 7 millions de BE qui ont été ajoutés.
Découvrez notre dernière infographie sur la collecte des Bénéficiaires effectifs chez Altares Dun & Bradstreet
