Le règlement AnaCredit évolue et élargira en 2020 la liste des établissements assujettis. Ces derniers vont devoir adapter leurs systèmes d’information et leur gouvernance pour être en mesure de répondre aux exigences réglementaires.

Au travers du webinar du 25 octobre dernier, animé par Laurent Luce, Compliance Product Marketing Manager, et Valérie Strzys, Ingénieur avant-vente Compliance chez Altares, vous avez pu découvrir comment Altares – Dun&Bradstreet et AxiomSL facilitent la collecte et le transfert des données dans Onegate. Ce webinar est revenu sur le cadre légal d’AnaCredit, les données exigées par la Banque de France et le process proposé par AxiomSL, représenté lors de ce webinar par Frederic Bernard, responsable de l’équipe de Strategic business technology pour la région EMEA.

Rappel sur la réglementation AnaCredit

AnaCredit est une série de données détaillées sur les prêts bancaires dans la zone euro.

Le règlement de la banque centrale européenne en date du 18 mai 2016 relatif à la collecte de données granulaires sur le risque de crédit et le crédit, applicable depuis décembre 2017, concerne les établissements de crédit de la zone euro, tenus de déclarer mensuellement à leur banque centrale nationale les données relatives aux prêts consentis.

Qui est concerné par AnaCredit ?

AnaCredit concerne les établissements de crédits et les succursales étrangères implantées en France et habilitées par l’autorité de contrôle prudentielle et de résolution (CPR) ;  ces établissements constituent la population déclarante effective.

Périmètre d’AnaCredit

Dans un premier temps et comme précisé dans le règlement AnaCredit, seuls les crédits accordés par les établissements de crédits à des entités juridiques sont concernées par le reporting AnaCredit. Dans un second temps, d’autres institutions de dépôt pourront être intégrées à la population déclarante effective.

Seuil déclaratif d’AnaCredit

Toutes les lignes d’instrument de crédit doivent être déclarées individuellement dès lors que le montant total des lignes de crédit cumulées est supérieur ou égal à 25 000 € pour un même client.

Sanctions en cas de non-respect de la réglementation par les assujettis

  • Sanction en cas de retard de déclaration : si la Banque Centrale Européenne et / ou la Banque de France ne reçoivent aucune information statistique dans le délai imparti, soit avant le 15 de chaque mois, les établissements assujettis concernés risquent une amende de 10 000 € par jour de retard.
  • Non-conformité sur le contenu et / ou la forme : les établissements concernés risquent une amende de 200 000 €.
  • Obstacle à la vérification de la véracité des données transmises : les établissements concernés risquent une amende de 200 000 €.

En cas de contrôle, c’est l’organisme contrôlé qui en assure les coûts du contrôle.

Calendrier AnaCredit

Chaque pays concerné par la réglementation AnaCredit possède son propre calendrier de reporting.

Juin 2018 : En France, la phase de tests par les établissements de crédit a été lancée en juin 2018, il s’agissait d’une vérification par la Banque de France de la bonne réception des fichiers reportés par les assujettis.

Septembre 2018 : S’en est suivi une phase de collecte des reporting des établissements assujettis.

1er octobre 2018 : La collecte des fichiers AnaCredit via Onegate – le portail en ligne – a commencé.

15 octobre 2018 : Date limite de déclaration auprès de la Banque de France pour la première collecte des établissements de crédit.

Mars 2019 : Les données collectées par la Banque de France sont envoyées à la Banque Centrale Européenne.

Octobre 2020 : Le format de collecte de la centralisation des risques évoluera vers le format AnaCredit, pour les entités dérogées.

Se conformer à Anacredit : les données nécessaires à la mise en conformité

2 templates sont à remettre mensuellement par les établissements assujettis :

Le template 1 contient les tables suivantes :

  • contrepartie : nom, adresse, chiffre d’affaires, effectif, bilan…
  • instrument : type, date, fréquence de réinitialisation du taux d’intérêt…
  • données financières : taux d’intérêt, arriérés, intérêts échus…
  • instrument de contrepartie : créancier, débiteur, agent, donneur d’ordre,
  • engagements conjoints : capital restant dû pour chaque débiteur.

Le template 2 se constitue des tables :

  • données comptables : classification, radiation, valeur comptable… remises trimestriellement,
  • protections reçues : type, valeur, localisations de biens immobiliers…
  • protection d’instrument : valeur du crédit protégé, droits de tierces parties…
  • risque de contrepartie : probabilité de défaut,
  • défaut de contrepartie : statut de défaut de la contrepartie.

Avec Anacredit, les données sont collectées localement pour le reporting, à livrer sous un format spécifique, un travail de normalisation est donc nécessaire.

La solution D&B pour AnaCredit

Altares s’est penché sur la table 1 du template 1, correspondant aux données de référence de la contrepartie pour développer sa solution capable de générer un reporting AnaCredit au bon format.

Les établissements déclarants appartiennent certes à la zone euro, mais leurs clients peuvent être internationaux, ce qui complexifie la tâche de collecte des informations relatives au crédit.

La solution Altares – D&B pour AnaCredit restitue chaque donnée collectée au format requis par la Banque de France et la Banque Centrale Européenne, au sein d’un fichier Excel remis mensuellement.

Processus de traitement des fichiers AnaCredit par Altares

La solution AnaCredit d’AxiomSL

Le rôle de Frédéric Bernard au sein d’AxiomSL est de publier l’ensemble des informations relatives aux lignes de crédit sur OneGate.

AxiomSL propose une solution adaptée et standardisée qui répond aux différents challenges d’AnaCredit :

  • Nouvelles exigences réglementaires : une centaine de données validées dans un format de restitution spécifique.
  • Maintenance : évolution rapide d’Anacredit.
  • Automatisation : s’assurer que la chaîne de traitement n’est pas manuelle.
  • Ajustements : du reporting qui comprend des erreurs à corriger, avec un outil capable de tracer les ajustements.
  • Contrôles des versions : 300 à 400 validations pour AnaCredit.
  • Soumission directe via OneGate : préparation des données au bon format et prise en charge des restitutions de la Banque de France.

La réponse d’AxiomSL ? ControllerView, sa plateforme de gestion de données qui collecte les informations et les met au bon format, tout en réalisant un mapping.

Les informations collectées proviennent de différents systèmes et fichiers en interne au sein des entreprises, ainsi que de sources externes telles qu’Altares et ses informations sur les contreparties.

Chargement et transformation des données

Les formats des informations collectées étant différents, ControllerView les capture sans transformation. S’en suit un enrichissement de ces données, une transformation vers le format attendu par la Banque de France, les validations propres à chaque client, et la réconciliation des informations entre elles.

Mapping

Un mapping est réalisé entre les données des clients et le dictionnaire des données spécifiques à AnaCredit. Ce dictionnaire prend en compte les spécifications des différents pays de la zone euro.

La solution ControllerView contrôle la qualité des données et le format, avant vérification du périmètre :

  • Vérification du seuil de 25 000 €,
  • Vérification sur les contreparties et leur place dans le périmètre Anacredit.

A l’issue, un fichier XML est transmis via OneGate et envoyé à la BdF, qui peut constater des erreurs dans les fichiers et envoyer un retour à l’établissement concerné. La solution d’AxiomSL permet également de capturer les retours et d’effectuer les ajustements pour corriger les erreurs et soumettre à nouveau les rapports à la BdF. Par ailleurs, la solution conserve les informations soumises au cours des 13 derniers mois.

Etes-vous prêt pour Anacredit ?

La réglementation évolue en octobre 2020, mais les actions doivent d’ores et déjà être menées par les assujettis. Vous vous demandez si vous êtes prêts ?

Voici quelques questions à vous poser :

  • Avons-nous identifié les données nécessaires au reporting Anacredit ?
  • Pouvons-nous préparer les données au format attendu ?
  • Pouvons-nous assurer la qualité des données et appliquer les contrôles imposés par la BCE et la BdF ?
  • Serons-nous en mesure de générer le fichier à soumettre au format XML et de le maintenir à jour ?
  • Serons-nous en mesure de tracer chaque ajustement et de conserver tous les rapports précédemment soumis en cas d’audit du régulateur ?
  • Savons-nous comment nous conformer aux exigences AnaCredit et automatiser l’ensemble de la chaîne de traitement ?