60% des entreprises déclarent ne pas disposer de processus de lutte contre la fraude documentaire, un chiffre alarmant. (étude Yooz)

On distingue deux grands types de fraudes documentaires :

  • La falsification par le fraudeur de documents authentiques en y ajoutant, modifiant ou masquant des informations.
  • La création de faux documents servant de justificatifs à l’obtention d’une prestation indue.

Au-delà des sommes versées et des services non justifiés fournis, ces fraudes documentaires impactent l’image de l’entreprise.

Du côté des acteurs de la lutte contre la fraude documentaire, trois lettres sont désormais incontournables : KYC (Know Your Customer). Ce processus permet de vérifier l’identité des clients d’une entreprise grâce à la présentation d’un ensemble de documents : extrait de KBIS récent, copie de RIB, statuts de la société (certifiés conformes par le gérant), justificatif d’identité du gérant ou du président de la société…

Motivés par l’appât du gain, les imposteurs usent de tous les moyens pour approcher de nouveaux clients. Ils encourent pourtant 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. Un faux document peut se fabriquer en investissant une centaine d’euros, il se revend entre 600 et 10 000 €. « Les usurpateurs se font beaucoup plus d’argent qu’avec la vente de produits stupéfiants et c’est moins dangereux » juge le commandant Partouche, responsable du département de la fraude documentaire à l’Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN).

Source : La Dépêche février 2019

Comment éviter la fraude aux documents officiels ?

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  • votre confidentialité est préservée – toutes les demandes sont traitées de manière strictement confidentielle,
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Les documents officiels mis à disposition ne sont par conséquent pas traduits, il s’agit de copies originales.

7 types de documents accessibles et 7 niveaux de certification

7 types de documents

7 niveaux de certification

  • normal registry copies,
  • certified copies,
  • legalised,
  • legalised by Apostille,
  • certificates of Incumbency,
  • certificates of good standing,
  • legal opinions.

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