Michel Sapin nous parle de sa loi anticorruption
Michel Sapin, ancien Ministre des finances et Senior advisor au cabinet Franklin, est à l’origine de la loi anticorruption.
" Si la réputation des entreprises est abîmée, leur compétitivité elle-même est abîmée."
1. la loi Sapin 2
Qu’est-ce que la loi Sapin 2 ?
La Loi Sapin II est relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Elle a pour ambition de mettre en place en France un cadre réglementaire idéal, aligné avec les meilleurs standards internationaux.
2. loi anticorruption
Les enjeux de la loi anticorruption
La loi anticorruption Sapin 2 répond à 2 grands enjeux :
- la compétitivité internationale : en 2012, un rapport accablant a mis en évidence que la France ne respectait pas les orientations de la convention de l’OCDE. Elle était pourtant signataire de cette convention de lutte contre la corruption d’agents étrangers à l’étranger. La position de la France sur le sujet représentait un handicap pour les entreprises face à la concurrence internationale.
- la souveraineté : face à l’absence de condamnation anticorruption prononcée par les autorités françaises, les USA s’en chargeaient. Il était impératif pour l’hexagone de retrouver sa souveraineté.
3. CONTRAINTE
Loi anticorruption, une contrainte ?
La loi anticorruption Sapin 2 répond à 2 grands enjeux :
- la compétitivité internationale : en 2012, un rapport accablant a mis en évidence que la France ne respectait pas les orientations de la convention de l’OCDE. Elle était pourtant signataire de cette convention de lutte contre la corruption d’agents étrangers à l’étranger. La position de la France sur le sujet représentait un handicap pour les entreprises face à la concurrence internationale.
- la souveraineté : face à l’absence de condamnation anticorruption prononcée par les autorités françaises, les USA s’en chargeaient. Il était impératif pour l’hexagone de retrouver sa souveraineté.
4. ACCUEIL DE LA LOI ANTICORRUPTION
Comment la loi anticorruption a-t-elle été accueillie ?
Le monde économique était favorable à une loi anticorruption. Mais l’administration et le monde judiciaire y étaient plutôt opposés. La loi Sapin II a établi une justice transactionnelle, les entreprises ont obtenu la possibilité de remonter des alertes auprès de l’institution judiciaire. Le Parlement a finalement voté la loi en décembre 2016. Depuis, l’OCDE atteste du changement radical de la situation française sur le sujet de la lutte contre la corruption. Cette amélioration a été possible grâce notamment au travail de contrôle de l’AFA sur les dispositifs de prévention anticorruption. La Convention Judiciaire d’Intérêt Public joue également un rôle important. Il s’agit d’une mesure alternative aux poursuites, applicable aux entreprises, associations, collectivités territoriales, etc. mises en causes pour des faits de corruption, trafic d’influence, fraude fiscale, blanchiment d’argent…
Nos voisins européens ont d’ailleurs manifesté leur ambition de s’inspirer de la loi anticorruption française.
