Les livrables Altares – D&B
L’enrichissement en données identitaires sur les sociétés fournies
L’arbre capitalistique complet issu des statuts officiels
Tous les bénéficiaires effectifs calculés à partir de l’arbre capitalistique
La base des dirigeants la plus complète du marché
L’ensemble des documents statuts officiels à jour
Un format exploitable, sécurisé et confidentiel
Qui sont les bénéficiaires effectifs ?
Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui* :
- détient, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote d’une société,
- ou exerce, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur la société.
*Selon l’article L233-3 du code de commerce. Décret 18 Avril 2018 – R – 561-1
Les bénéficiaires effectifs dans la base Dun & Bradstreet
Comment Altares collecte les bénéficiaires effectifs ?
Les experts Altares reconstituent pour chaque entreprise (à partir de son SIREN) son arborescence capitalistique afin d’identifier toutes les personnes physiques qui détiennent au moins 1% du capital social. Nous allons donc au-delà des bénéficiaires effectifs détenant au moins 25% du capital. En effet, les équipes Data science Altares ont développé un algorithme qui permet de calculer précisément le taux de détention.
Altares – D&B, votre partenaire pour vos enjeux conformité
La plus grande base de données BtoB au monde avec 360 millions d’établissements
+ 7 millions de bénéficiaires effectifs collectés en 10 mois*
La qualité des informations collectées en local par les membres du réseaux Dun & Bradstreet
Votre fichier de bénéficiaires effectifs
Les bénéficiaires effectifs vous sont livrés sous un format “fichier” sécurisé et confidentiel, enrichi en données identitaires, en dirigeants, avec l’arbre capitalistique complet et l’ensemble des statuts officiels de chaque tiers. Vous pouvez facilement intégrer cette liste à vos outils de screening.
