Convention USF 2022 les 5 et 6 octobre à Lyon

Fiche – 6ème directive européenne LCB-FT

13 pages

25 minutes de lecture

Fiche – 6ème directive européenne LCB-FT

Téléchargez le livre blanc

La 5ème Directive LCB-FT était venue élargir le champ des assujettis, avait renforcé l’idée d’un Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) européen, donné des précisions sur la définition de Bénéficiaires Effectifs et des Personnes Exposées Politiquement (PEP) et avait accru les mesures de vigilance à mettre en place. Cette 6ème Directive a pour ambition d’harmoniser et de renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au niveau européen mais aussi les sanctions pénales en cas de non-respect des exigences. Découvrez quels sont les apports de la 6ème Directive dans cette fiche de synthèse Altares-D&B.

Téléchargez la publication

    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
    • Hidden
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
* Champ obligatoire, « Les informations suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées. En cliquant sur « Envoyer », vous consentez au traitement des données à caractère personnel par ALTARES – D&B, en tant que responsable de traitement, à des fins de gestion de votre demandes d’envoi de la publication. Les données à caractère personnel vous concernant pourront être conservées 3 ans à compter de la collecte. Vous pouvez exercer vos droits, d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement en nous contactant à l’adresse [email protected] En cas de litige, vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.»