Une présence plus marquée des acteurs publics
L’équipe Restructuring de Deloitte publie en collaboration avec Altares son 13ème rapport annuel sur « L’entreprise en difficulté en France ».
L’analyse détaillée des défaillances d’entreprises relève en particulier une action plus forte des pouvoirs publics qui développent de nombreux outils de détection de signaux faibles permettant un accompagnement des entreprises en difficulté.
Parmi ces institutions étatiques et régionales, le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), le Délégué Interministériel aux Restructurations d‘Entreprises, la Médiation Nationale du Crédit, les Commissaires au Redressement Productif déployés en région, les Conseils Régionaux, les Préfets de Région et les Préfets de Département, des acteurs publics qui se mobilisent autour du développement et de la préservation de nos entreprises.
Le premier constat est donc là : les entreprises ne sont pas isolées en cas de difficulté, leur seul point faible étant plutôt d’ignorer qu’il y a autant d’instances à leur disposition plutôt que de ne pas les utiliser.
Autre enseignement, les procédures amiables se démocratisent et gagnent du terrain notamment dans les juridictions de taille plus modeste. Selon le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ), 3 536 procédures amiables ont été ouvertes en 2017 (en hausse de 43% par rapport à 2016), dont 72% de mandats ad hoc.
De plus, le CNAJMJ observe un taux de réussite immédiate de l’ordre de 52% pour les mandats ad hoc et de 56% pour les conciliations.
Dans ce contexte, le nombre d’emplois menacés (171.667) n’a jamais été aussi faible depuis 2007 et le nombre de défaillances (55 175) est revenu à un niveau inédit depuis 2008. Le nombre d’emplois menacés est par ailleurs en baisse (de 11,4%) pour toutes les tailles d’entreprises.
Bien entendu, la croissance renaissante (presque 2% attendus par la Banque de France pour 2018) combinée à une légère baisse du chômage, sont des éléments qui aident à comprendre la situation.
Mais, comme il est précisé plus haut, la France est le seul pays d’Europe à déployer un tel arsenal d’outils permettant de traiter la pré-insolvabilité et l’insolvabilité, que ce soit au niveau des instances étatiques que des acteurs traditionnels de la restructuration (restructuring) et où l’élément humain, qui vise à établir un lien de confiance avec les entreprises, reste primordial.
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