Retrouvez l’interview de Xavier Egea, Ingénieur avant-vente conformité chez Altares-D&B, dans le numéro 105 du Journal du Village de la Justice.
Dans un contexte de renforcement des obligations de transparence financière et de lutte contre la fraude, l’identification des bénéficiaires effectifs est une priorité pour les entreprises et institutions financières. Cette exigence réglementaire s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cela impose aux entreprises assujetties d’identifier précisément les personnes physiques exerçant un pouvoir de contrôle important sur elles.
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?
Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui détient plus de 25 % du capital ou des droits de vote d’une entreprise, ou qui exerce un contrôle sur ses organes de gestion.
En France, cette obligation d’identification des BE a été renforcée par la loi Sapin 2 et les directives européennes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Depuis 2017, toutes les sociétés commerciales doivent les déclarer au Registre des Bénéficiaires Effectifs, sous peine de sanctions.
Le représentant légal de l’entreprise est tenu d’actualiser le RBE si des changements surviennent, dans un délai de 30 jours suivant la signature de l’acte de modification.
L’identification des bénéficiaires effectifs présente-t-elle des défis ?
Malgré le cadre réglementaire, l’identification des BE reste un défi majeur pour de nombreuses organisations. Les principaux obstacles sont les suivants :
- La complexité des structures de détention : certaines entreprises appartiennent à des chaînes de propriété complexes, avec des sociétés écrans ou des holdings à l’étranger.
- Le manque de transparence et une complexité d’accès de certaines juridictions : certaines zones géographiques ne disposent pas de registres publics en accès libre ou imposent peu d’exigences en matière de transparence. Certains registres locaux sont privés ou avec un accès restreint, et/ou accessibles sur authentification du demandeur.
- La fiabilité des données : les informations déclarées peuvent être partielles, erronées ou obsolètes, compliquant le travail des entreprises pour s’assurer de leur exactitude.
- Les stratégies d’évasion fiscale et de dissimulation : certains montages juridiques sont spécialement conçus pour dissimuler les véritables bénéficiaires.
Et quels sont les enjeux ?
L’identification des BE ne relève pas d’une simple formalité administrative. C’est un enjeu stratégique, juridique et éthique majeur. Elle s’inscrit dans une dynamique mondiale de lutte contre le blanchiment, la corruption et le soutien financier à des organisations extrémistes.
Pour les entreprises, cette exigence est double. D’une part, elle répond à une obligation, notamment avec la loi Sapin 2 ou les directives européennes. D’autre part, elle permet de protéger leur réputation et de se prémunir contre des sanctions pouvant découler d’une mauvaise gestion ou d’une méconnaissance de leurs structures de détention.
Au-delà de l’aspect réglementaire, ces enjeux touchent aussi à la crédibilité et à la responsabilité des entreprises. Dans un contexte où les parties prenantes – clients, investisseurs, partenaires – sont de plus en plus attentives à l’éthique et à la transparence, bien connaître ses bénéficiaires effectifs est un gage de confiance.
La donnée BE participe à mettre en œuvre les procédures de prévention et de détection des risques de corruption et de trafic d’influence à partir d’une cartographie des risques, mais aussi de bâtir une gouvernance plus solide, claire et alignée sur les exigences du marché.
Existe-t-il des outils pour répondre à ces enjeux ?
Des solutions innovantes permettent de fiabiliser l’identification des bénéficiaires effectifs. A ce titre, la solution Altares UBO Factory permet d’accéder à une base de données complète, couvrant plus de 600 millions d’entreprises dans le monde et plus de 12 millions en France.
La base de données mondiale Altares-D&B constitue le plus grand registre mondial sur les BE avec plus de 390 millions en mars 2025.
Grâce à l’association d’algorithmes avancés, à des croisements de données entre des sources officielles et privées et par l’intervention d’experts spécialisés, Altares assure :
- une identification rapide et précise des BE ;
- un suivi des modifications statutaires et des changements de propriété ;
- une analyse des réseaux de détention pour repérer les montages complexes.
Par ailleurs, notre solution identifie les bénéficiaires effectifs en-dessous du seuil français de 25% de détention, car leur cumul peut représenter un taux de détention important.
