Depuis son adoption en 2016, la loi Sapin 2 est devenue un pilier de la lutte contre la corruption en France. Elle impose aux entreprises de mettre en place des dispositifs de prévention et de détection de la corruption adaptés. Parmi ses huit piliers, on trouve l’évaluation des tiers – clients, fournisseurs, partenaires et intermédiaires.
Mais comment transformer cette obligation réglementaire en un processus efficace, fiable et non chronophage ? Lors d’un webinar organisé le 18 septembre 2025, réunissant PwC, Altares, Aprovall et l’ancien ministre Michel Sapin, les experts ont partagé retours d’expérience et solutions concrètes.
La loi Sapin 2 et l’importance de l’évaluation des tiers
La loi Sapin 2 ne se limite pas à poser un cadre général de conformité. Elle définit huit piliers concrets : cartographie des risques, code de conduite, formation, dispositifs de contrôle interne, régime disciplinaire, alertes internes… et bien sûr l’évaluation des tiers.
Comme l’a rappelé Michel Sapin, l’enjeu est d’assurer une relation de confiance avec toutes les parties prenantes de l’entreprise. L’évaluation doit s’appuyer sur la cartographie des risques : plus un tiers est exposé, plus l’analyse doit être approfondie.
L’Agence Française Anticorruption (AFA) recommande d’inclure non seulement les clients et fournisseurs de premier rang, mais aussi les cibles d’acquisition, les bénéficiaires de dons ou encore les partenaires de joint-venture. L’évaluation devient ainsi un processus global de maîtrise du risque de corruption.
Constats terrain : les difficultés rencontrées par les entreprises
Malgré cette exigence claire, la mise en œuvre reste complexe. Comme l’a souligné Harold Ceintrey, Associé Responsable Offre Ethique & Conformité chez PwC, beaucoup d’organisations font face à des obstacles récurrents :
- Collecte documentaire éclatée : documents dispersés, relances manuelles, absence de centralisation.
- Qualité et accessibilité des données : bases de données hétérogènes, doublons, faux positifs difficiles à gérer.
- Délais de décision : manque d’outils intégrés, processus trop lourds qui freinent les opérations.
- Manque de traçabilité : difficulté à prouver la conformité en cas de contrôle.
Une enquête menée par l’AFA en mai 2024 sur l’évaluation des tiers a confirmé ces constats : accessibilité limitée aux données, qualité insuffisante des informations, et difficultés à intégrer l’évaluation dans un processus décisionnel fluide.
Le rôle des données Altares dans l’évaluation anticorruption
C’est ici qu’interviennent les données d’Altares – Dun & Bradstreet, utilisées par de nombreuses entreprises pour fiabiliser leurs processus.
Grâce au DUNS Number®, identifiant unique des entités juridiques, il est possible d’éviter les doublons, d’identifier les bénéficiaires effectifs et de sécuriser les référentiels. Les informations sont issues de registres légaux, enrichies par la presse négative, les sanctions internationales ou encore les listes de personnes politiquement exposées (PPE).
Intégrées dans un workflow de conformité, ces données permettent de :
- générer des scorings fiables et exploitables ;
- contextualiser l’évaluation selon le profil du tiers et son rôle dans la relation commerciale ;
- faciliter les décisions (go, no go, escalade) ;
- assurer une traçabilité en cas de contrôle.
Comme le souligne Clément Montmessin, Business Consultant chez Altares, l’évaluation n’est pas qu’un contrôle défensif. Elle devient aussi un outil de dialogue et de prévention, permettant de sensibiliser les partenaires et de protéger la réputation de l’entreprise.
Cas pratiques : quand l’automatisation change la donne
Maître d’ouvrage du Grand Paris Express, la Société des Grands Projets (SGP) gérait plus de 2 900 fournisseurs. Jusqu’ici, la collecte documentaire était manuelle, éclatée, sans suivi structuré. Résultat : lenteur, doubles saisies, manque de visibilité.
Avec l’intégration d’indueD d’Altares et l’automatisation des workflows via Aprovall, la SGP a pu :
- centraliser la collecte des documents ;
- automatiser le scoring anticorruption ;
- piloter en continu la conformité grâce à des tableaux de bord.
Pour Marie-Soisick Floc’h, Cheffe de mission conformité, « c’est un vrai changement de posture pour notre organisation, avec une visibilité accrue sur nos tiers » et une meilleure réactivité lors des évaluations Sapin 2.
Automatisation et avenir de la conformité
Ce cas l’illustre : l’automatisation est devenue la clé d’une conformité anticorruption efficace.
Face à la multiplication des tiers, à la complexité réglementaire et à la pression des autorités, les entreprises doivent :
- réduire les délais de traitement et les coûts administratifs,
- sécuriser leurs décisions grâce à des données fiables,
- garantir la traçabilité pour prouver leur conformité,
- et surtout, intégrer l’évaluation des tiers dans une approche plus large de Third-Party Risk Management (TPRM).
Cette vision dépasse l’anticorruption pour englober la finance, la cybersécurité, l’environnement ou encore les droits humains. L’objectif : protéger l’entreprise tout en valorisant sa responsabilité sociétale.
La loi Sapin 2 a profondément transformé la manière dont les entreprises françaises gèrent leurs relations avec leurs tiers. L’évaluation des tiers, loin d’être une simple obligation, devient un levier stratégique.
Pour réussir, il ne suffit plus de déployer des questionnaires et des procédures manuelles. L’avenir passe par l’automatisation des évaluations, appuyée sur des données fiables et actualisées, comme celles fournies par Altares, et intégrées dans des plateformes comme Aprovall.
En plaçant la technologie au service de la conformité, les organisations passent d’une logique défensive à une conformité proactive, qui renforce leur performance et leur crédibilité sur le long terme.
Retrouvez l’intégralité du webinar en replay sur le site d’Aprovall :
Camille RENAUD
Content Marketing Manager
