Le 21 mai dernier s’est tenue la 2ème édition des Défis Conformité et Compliance, à l’Étoile Business Center de Paris. Organisé par Option Finance, l’événement a accueilli plus de 150 personnes venues assister à des tables rondes et études de cas portant sur les sujets de la compliance : éthique, conformité, anti-corruption et évaluation des tiers. Retour sur l’événement.
Table ronde – Ethique & business : les enjeux stratégiques et pédagogiques de l’éthique des affaires
Loi Sapin II : les entreprises sont-elles matures ?
Cette table ronde a souligné la maturité de plus en plus grande des entreprises vis-à-vis de la loi Sapin 2 et de sa mise en œuvre, ainsi que leur ouverture d’esprit à ce sujet.

Loi sur le devoir de vigilance : est-ce une véritable préoccupation des entreprises et les plans de vigilance les rendent-elles compétitives ?
Le devoir de vigilance rend les entreprises compétitives mais celles-ci perçoivent avant tout ce devoir comme une contrainte et un coût importants. Toutefois, il faut garder à l’esprit que ce coût permet de prévenir un risque éventuel beaucoup plus coûteux par la suite.

Cartographie des risques
Les différentes cartographies des risques en entreprises – point central d’une politique anti-corruption – nécessitent une réalisation en synergie afin d’unifier les informations répertoriées. Par qui ces cartographies doivent-elles être réalisées ? Il est impératif de confier la question de la compliance à des collaborateurs au sein des directions de l’entreprise, afin que ces cartographies soient en adéquation avec les préoccupations principales de la société.

- refus de s’engager,
- ou prise de risque calculée en s’engageant malgré tout, par exemple dans le cas où le drapeau rouge est lié au risque pays et n’engage pas la responsabilité de la société et ses activités.
- conserver temporairement la relation, dans l’attente de collaborer avec une société de meilleure confiance,
- ou conserver la relation de manière pérenne et s’engager auprès du partenaire dans l’amélioration de la gestion du risque, par exemple avec la mise en place d’outils manquants.
Keynote speaker – La responsabilité pénale des dirigeants et analyse des sanctions du US department of Justice
Cette conférence était animée par Frédéric Pierucci, ancien dirigeant Alstom, auteur de Le Piège américain, mis en examen en 2013 aux États-Unis dans une affaire de corruption. En cause : un contrat de vente signé dix ans auparavant, pour lequel il n’a tiré aucun profit financier personnel. Ayant refusé d’être la taupe du FBI au sein d’Alstom, Frédéric Pierucci a été placé en prison américaine de haute sécurité pendant plus 2 ans. Risquant une peine de prison de 15 à 19 ans, il a choisi de plaider coupable afin de réduire sa peine. Licencié d’Alstom pour abandon de poste suite à son emprisonnement, Frédéric a finalement, au terme de 14 mois de prison, été libéré sous caution fixée à 1,5 millions de dollars (une somme qu’il a récoltée personnellement). Après 3 ans d’attente, il a été condamné à 30 mois de prison, dont une partie avait déjà été purgée. Alstom ne l’a jamais soutenu pour éviter d’incriminer d’autres collaborateurs, Frédéric a été la seule personne accusée et condamnée dans cette affaire, qui n’est pas une exception aux États-Unis, puisque 70% des poursuites d’entreprises pour corruption sont réalisées aux USA.
