Défis conformité et compliance

Le 21 mai dernier s’est tenue la 2^ème édition des Défis Conformité et Compliance, à l’Étoile Business Center de Paris. Organisé par Option Finance, l’événement a accueilli plus de 150 personnes venues assister à des tables rondes et études de cas portant sur les sujets de la compliance : éthique, conformité, anti-corruption et évaluation des tiers. Retour sur l’événement.

Table ronde – Ethique & business : les enjeux stratégiques et pédagogiques de l’éthique des affaires

Loi Sapin II : les entreprises sont-elles matures ?

Cette table ronde a souligné la maturité de plus en plus grande des entreprises vis-à-vis de la loi Sapin 2 et de sa mise en œuvre, ainsi que leur ouverture d’esprit à ce sujet. Le sujet des programmes de conformité anti-corruption a aussi été abordé au travers de cette question :

Loi sur le devoir de vigilance : est-ce une véritable préoccupation des entreprises et les plans de vigilance les rendent-elles compétitives ?

Le devoir de vigilance rend les entreprises compétitives mais celles-ci perçoivent avant tout ce devoir comme une contrainte et un coût importants. Toutefois, il faut garder à l’esprit que ce coût permet de prévenir un risque éventuel beaucoup plus coûteux par la suite. Le programme de prévention de la corruption devient une exigence plébiscitée par les forces commerciales. En effet, grâce à leur programme anti-corruption, les entreprises ont un avantage certain sur la concurrence. De plus, les processus liés au devoir de vigilance entrainent une baisse des tentatives de corruption, ce qui met les entreprises à l’abri de lourds frais judiciaires.

Cartographie des risques

Les différentes cartographies des risques en entreprises  – point central d’une politique anti-corruption – nécessitent une réalisation en synergie afin d’unifier les informations répertoriées. Par qui ces cartographies doivent-elles être réalisées ? Il est impératif de confier la question de la compliance à des collaborateurs au sein des directions de l’entreprise, afin que ces cartographies soient en adéquation avec les préoccupations principales de la société.

Les risques importants sont mis en évidence au travers de red flags (drapeaux rouges), éléments clés de méthode de compliance visant à attirer l’attention sur un élément problématique en particulier. Cependant, ces red flags ne constituent pas nécessairement un frein à la collaboration avec les entreprises auxquelles ils sont attribués. En effet, ils doivent être considérés dans la politique globale de compliance d’une entreprise. Ainsi, ils peuvent revêtir une importance plus ou moins importante lors de la réflexion sur la mise en place d’une relation d’affaires, et mener à plusieurs types de décisions :

• refus de s’engager,
• ou prise de risque calculée en s’engageant malgré tout, par exemple dans le cas où le drapeau rouge est lié au risque pays et n’engage pas la responsabilité de la société et ses activités.

Pour une entreprise avec laquelle une relation commerciale est déjà installée, la découverte d’un red flag peut amener à :

• conserver temporairement la relation, dans l’attente de collaborer avec une société de meilleure confiance,
• ou conserver la relation de manière pérenne et s’engager auprès du partenaire dans l’amélioration de la gestion du risque, par exemple avec la mise en place d’outils manquants.

Peu de red flags sont en réalité irrémédiables, à l’instar des banques qui sont toutes attachées à un drapeau rouge mais restent indispensables aux relations d’affaires. Une méthodologie de cartographie adaptée est l’assurance d’alertes significatives.

Keynote speaker – La responsabilité pénale des dirigeants et analyse des sanctions du US department of Justice

Cette conférence était animée par Frédéric Pierucci, ancien dirigeant Alstom, auteur de Le Piège américain, mis en examen en 2013 aux États-Unis dans une affaire de corruption. En cause : un contrat de vente signé dix ans auparavant, pour lequel il n’a tiré aucun profit financier personnel. Ayant refusé d’être la taupe du FBI au sein d’Alstom, Frédéric Pierucci a été placé en prison américaine de haute sécurité pendant plus 2 ans. Risquant une peine de prison de 15 à 19 ans, il a choisi de plaider coupable afin de réduire sa peine. Licencié d’Alstom pour abandon de poste suite à son emprisonnement, Frédéric a finalement, au terme de 14 mois de prison, été libéré sous caution fixée à 1,5 millions de dollars (une somme qu’il a récoltée personnellement). Après 3 ans d’attente, il a été condamné à 30 mois de prison, dont une partie avait déjà été purgée. Alstom ne l’a jamais soutenu pour éviter d’incriminer d’autres collaborateurs, Frédéric a été la seule personne accusée et condamnée dans cette affaire, qui n’est pas une exception aux États-Unis, puisque 70% des poursuites d’entreprises pour corruption sont réalisées aux USA.

Etude de cas – Loi Sapin II : évaluation des tiers clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires

La loi Sapin II, adoptée en 2016, concerne les entreprises de plus de 500 employés qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros, elles ont l’obligation de mettre en place les mesures inhérentes aux 8 piliers de la loi. Pourtant, toutes les entreprises concernées ne sont pas en règle. L’un des piliers de cette loi est l’évaluation des tiers : clients, fournisseurs de premier rang (avec lesquels l’entreprise travaille fréquemment et depuis un certain temps) et intermédiaires. L’évaluation des partenaires et de leur conformité passe non seulement par une vérification préalable à l’entrée en relation, mais également par un contrôle du portefeuille existant (due diligence), qui implique notamment l’évaluation de la capacité financière des entreprises à long terme, et un contrôle des Bénéficiaires Effectifs (personnes physiques possédant au minimum 25% du capital d’une société). Si l’évaluation des tiers est une mesure obligatoire, elle peut cependant être réalisée par un prestataire qui dispose des ressources nécessaires à une évaluation automatique massive, nécessitant le minimum d’intervention humaine pour éviter les erreurs.