Petit-déjeuner débat AFDCC – le 20 Octobre, à Lyon
Loi Sapin 2 et Devoir de vigilance : anti-corruption et RSE.
Loi Sapin 2 et Devoir de vigilance : anti-corruption et RSE.

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Le webinar Altares du 22 avril portait sur les étapes de la due diligence pour la réussite de l’évaluation des tiers. Ce webinar était animé par : Marion Rostamkolaei, Ingénieure avant-vente Finance et Compliance, Xavier Billard, Account Manager et Laurent Luce, Senior Compliance Product Marketing Manager chez Altares. 33% seulement des entreprises assujetties seraient en conformité avec la loi Sapin 2 (selon une étude de l’AFJE).

Les 8 piliers de la loi Sapin 2

  • Code de conduite intégré au règlement intérieur : illustre les différents comportements susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence, à proscrire.
  • Dispositif d’alerte interne : recueil les signalements émanant d’employés relatif à des situations contraire au code de conduite.
  • Cartographie des risques de corruption : hiérarchiser et analyser les zones géographiques de risque.
  • Procédure d’évaluation des tiers : 8 étapes.
  • Procédures de contrôle comptable : internes et externes, pour s’assurer que les registres de compte ne masquent pas des faits de corruption ou de trafic d’influence (ex : surfacturation reversée à quelqu’un).
  • Formation des cadres et personnels exposés : quizz, vidéos, destinés aux personnels les plus exposés aux risques de corruption et trafic d’influence.
  • Régime disciplinaire : sanction des salariés en cas de violation du code de conduite et faits avérés.
  • Dispositif de contrôle et d’évaluation interne.


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Les 2 piliers les plus complexes sont les suivants : la cartographie et l’évaluation des tiers, pour lesquels Altares intervient.

La cartographie des risques dans le cadre de la loi Sapin 2

La cartographie des risques se définit comme la démarche d’identification, d’évaluation et de hiérarchisation des risques de corruption inhérents à votre activité. Elle implique deux objectifs : Objectif 1 : hiérarchiser les risques de corruption et les gérer, puis les partager avec les instances dirigeantes. Objectif 2 : informer l’instance dirigeante et donn