Avec la crise économique et sanitaire relative au Covid-19, le sujet de la perte d’emploi des chefs d’entreprise est plus que jamais d’actualité. Si un dépôt de bilan représente un échec économique pour son dirigeant, les conséquences psychologiques ne sont pas non plus à négliger.
Sur ce sujet délicat, la prise de conscience est relativement récente, de même que les possibilités de soutien, financières mais aussi psychologiques.
Dans cette optique, divers acteurs de la justice et du droit de l’insolvabilité se mobilisent pour venir en aide au chef d’entreprise en souffrance psychologique suite au dépôt de bilan, pour éviter burn out, dépression, et même suicides de certains chefs d’entreprise.
Les structures d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté
Pour soutenir ces dirigeants fragilisés, tant économiquement que moralement, des associations telles que 60 000 rebonds, Second souffle, la GSC (Garantie Sociale du Chef d’entreprise) et le dispositif APESA (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en souffrance Aigüe), reconnus d’intérêt général, agissent pour accompagner les chefs d’entreprise afin qu’ils puissent rapidement rebondir professionnellement et personnellement. Ces associations organisent partout en France des réunions d’information et de soutien, ainsi que des formations à destination des acteurs de ce soutien. Bien entendu, pour être aidées, ces personnes doivent être « détectées » par des « sentinelles » formées, puis orientées vers un psychologue, avec leur accord et en toute confidentialité. Mais la mission de ces structures ne peut être assurée que si les acteurs de l’insolvabilité se mobilisent : ce sont eux qui rencontrent en premier lieu les dirigeants en péril.
« L’application de la loi ne veut pas dire ignorer la souffrance psychologique. Les chefs d’entreprise sont indispensables pour le développement de nos entreprises et donc du tissu économique du pays. Savoir les aider en cas de besoin relève de la responsabilité et de la conscience de chacun. » Christophe Delattre, substitut général Cour d’Appel de Douai et Magistrat Inspecteur Régional (Miss Konfidentielle, 28 avril 2020).
La GSC : indemnisation des chefs d’entreprise en dépôt de bilan
La GSC, présidée par Anthony Streicher, composée de chefs d’entreprise, accompagne depuis 40 ans les dirigeants adhérents confrontés à une perte d’emploi. Les entrepreneurs peuvent bénéficier d’aides financières, notamment le fonds social (à hauteur de 420 000€ pour l’aide financière exceptionnelle). En ces temps de coronavirus, la GSC propose une protection chômage, permettant aux entrepreneurs et dirigeants de percevoir un revenu en cas de perte d’emploi, lorsqu’ils ne peuvent pas prétendre à une indemnité chômage conventionnelle. Seule condition pour adhérer à la GSC : être adhérent d’un syndicat patronal signataire de la convention qui gère la GSC (MEDEF, UPA ou CGPME). La GSC est partenaire d’Altares – Dun & Bradstreet, nous publions chaque année l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs.
L’APESA : Aide Psychologique aux Entrepreneurs en souffrance Aigüe
Fondée en 2013 par Jean-Luc Douillard, psychologue clinicien et Marc Binnie, greffier associé du tribunal de commerce de Saintes, l’APESA part du constat que les difficultés financières d’une entreprise atteignent souvent la santé psychologique de ses dirigeants, qui investissent leur argent mais aussi leur vie toute entière dans leur entreprise. Le dispositif œuvre à la détection de ces entrepreneurs en souffrance, et leur propose un soutien psychologique gratuit et de proximité. L’APESA est déployé au sein des tribunaux de commerce. Son équipe de 400 praticiens est déjà venue en aide à plus de 500 chefs d’entreprise. La prise en charge du coût d’intervention des psychologues est assurée notamment par les associations patronales, les ordres des professionnels, les collectivités locales et les régions.
Par ailleurs, l’APESA, appuyée par le Ministère de l’Économie et des Finances, a mis en place en avril un numéro vert destiné aux chefs d’entreprise en détresse, particulièrement nombreux en cette période de Covid-19 : 0 805 65 50 50 (soutien psychologique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24).
Les magistrats : formation des acteurs du soutien et suivi des dirigeants
Plusieurs magistrats se réunissent régulièrement dans le soutien aux entrepreneurs en défaillance : les magistrats du ministère public (notamment magistrat du parquet), les magistrats professionnels du siège, les juges consulaires (qui participent à chaque création d’association locale APESA) et l’École Nationale de la Magistrature (qui propose la formation initiale et la formation continue des magistrats).
Les acteurs des procédures collectives : un soutien supplémentaire aux dirigeants
Outre les acteurs de la magistrature, les professionnels de l’insolvabilité (tels que l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives) interviennent également dans les dispositifs destinés aux chefs d’entreprise en dépôt de bilan, ainsi que les greffiers des tribunaux de commerce, des avocats et des universitaires (organisation de colloques).
