Convention USF 2022 les 5 et 6 octobre à Lyon
La digitalisation est un élément important du processus de conformité dont la nécessité s'est accentuée avec l’apparition de la Covid-19, notamment lors des phases de confinement. Découvrez les conseils d'experts compliance.
La digitalisation est un élément important du processus de conformité dont la nécessité s'est accentuée avec l’apparition de la Covid-19, notamment lors des phases de confinement. Découvrez les conseils d'experts compliance.

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Le 6 novembre dernier s’est tenue la 4ème Matinée Compliance organisée par Dun & Bradstreet. Initialement prévu au Hilton, l’événement s’est finalement déroulé en version digitale, confinement oblige. A l’heure où la France est reconfinée, des milliers d’entreprises vont devoir se battre, se réorganiser et même parfois se réinventer pour maintenir leur activité et préserver les emplois de millions de français : la compliance a plus que jamais un rôle primordial à jouer. Frédéric Barth, Directeur Général Altares France a inauguré cette Matinée Compliance sur le thème « Méthodes et bonnes pratiques à déployer pour se prémunir face à l’intensification des actes frauduleux ». En effet, c’est dans ce même contexte de confinement au printemps dernier que les pratiques frauduleuses et les attaques malveillantes envers les entreprises ont proliféré, profitant de l’état d’urgence. Aujourd’hui en France, la fraude représente 220 milliards d’euros, soit 11,7% du PIB ! Pour aborder ce sujet et y apporter des solutions, Altares a réuni un parterre d’experts partenaires, avocats, cabinets de conseil, et en invité d’honneur, M. Michel Sapin, Ancien Ministre de l’Économie et des Finances. Notre client Faurecia a également apporté son témoignage sur son utilisation d’une de nos solutions et les bénéfices apportés à son entreprise. La compliance est l’un des pivots de la relance des entreprises pour 3 raisons :

  1. La compétitivité : la mise en conformité représente un avantage concurrentiel pour les entreprises, qui tirent leur épingle du jeu en se démarquant grâce à des pratiques éthiques, respectueuses des lois, de l’humain mais aussi de l’environnement.
  2. La transparence : le respect des règles et des processus apporte les garanties nécessaires pour libérer les initiatives. Un marché sain attire les investisseurs et facilite le développement du business.
  3. La confiance : la mise en conformité consolide la confiance avec ses fournisseurs, ses clients,ses actionnaires, ses employés, en un mot tout son écosystème.

Atelier 1 : Impact de la Covid-19 et de la digitalisation sur le processus de compliance

Ce premier atelier, animé par Laurent Luce, Product marketing manager chez Altares, a donné la parole aux Cabinets De Gaulle Fleurance et Vasco.

L’impact de la Covid-19 sur le traitement de la conformité


Matthieu Dary Avocat associé Cabinet de Gaulle Fleurance droit des affaires La pandémie a non seulement entraîné de nombreux actes frauduleux mais aussi un changement organisationnel au sein des entreprises, en particulier pour les services conformité dans les structures assujetties à la loi Sapin 2, qui ont dû revoir leur processus conformité et de due diligence. La digitalisation est un élément important du processus de conformité dont la nécessité s’est accentuée avec l’apparition de la Covid-19, notamment lors des phases de confinement. La conformité n’était pas un sujet prioritaire au sein des entreprises durant cette période de crise, alors même que les pratiques frauduleuses s’intensifiaient. Les équipes juridiques, très sollicitées durant cette période de crise ont fait appel aux cabinets d’avocats pour les aider à mettre en place des solutions conformité adaptées à la situation, qui permettaient une automatisation des processus tout en se conformant à la réglementation. Le Cabinet de Gaulle Fleurance a par exemple développé un outil informatique qui soumet un ensemble de questions simples auxquelles le client doit répondre par oui ou par non, pour aboutir à une identification automatique des risques et des actions de due diligence à réaliser par le client.

Digitalisation et nouvelles typologies de risques et de solutions


Christophe Curtelin Avocat associé Cabinet Vasco droit international et conformité Christophe Curtelin a donné l’exemple d’une affaire de blanchiment d’argent qui a profité de la situation liée à la Covid-19 : une fausse fondation a recruté des candidats pour des missions spécifiques (avec signature d’un contrat de travail en bonne et due forme), notamment de relevés de prix en pharmacie. A l’issue des missions, la fondation leur a versé une somme bien supérieure à leur salaire fixé initialement, « par erreur ». Il a alors été demandé aux salariés de renvoyer une partie de la som