Télécharger gratuitement le livre blanc – RSE – Altares
loi anticorruption Michel Sapin

Michel Sapin nous parle de sa loi anticorruption

18 août 2022

Partager l'article :

Sommaire

Michel Sapin, ancien Ministre des finances et Senior advisor au cabinet Franklin, est à l’origine de la loi anticorruption.

Qu’est-ce que la loi Sapin 2 ?

La Loi Sapin II est relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Elle a pour ambition de mettre en place en France un cadre réglementaire idéal, aligné avec les meilleurs standards internationaux.

8 piliers loi anticorruption sapin 2
les 8 piliers de la Loi Sapin 2

Les enjeux de la loi anticorruption

La loi anticorruption Sapin 2 répond à 2 grands enjeux :

  • la compétitivité internationale : en 2012, un rapport accablant a mis en évidence que la France ne respectait pas les orientations de la convention de l’OCDE. Elle était pourtant signataire de cette convention de lutte contre la corruption d’agents étrangers à l’étranger. La position de la France sur le sujet représentait un handicap pour les entreprises face à la concurrence internationale.
  • la souveraineté : face à l’absence de condamnation anticorruption prononcée par les autorités françaises, les USA s’en chargeaient. Il était impératif pour l’hexagone de retrouver sa souveraineté.

Loi anticorruption, une contrainte ?

Michel Sapin évoque le fait que trop d’entreprises ne considèrent la loi anticorruption que comme une contrainte. Or, la France l’a créée dans l’intérêt des entreprises. Elle a d’ailleurs reçu le soutien des représentants des entreprises.

Comment la loi anticorruption a-t-elle été accueillie ?

Le monde économique était favorable à une loi anticorruption. Mais l’administration et le monde judiciaire y étaient plutôt opposés. La loi Sapin II a établi une justice transactionnelle, les entreprises ont obtenu la possibilité de remonter des alertes auprès de l’institution judiciaire. Le Parlement a finalement voté la loi en décembre 2016. Depuis, l’OCDE atteste du changement radical de la situation française sur le sujet de la lutte contre la corruption. Cette amélioration a été possible grâce notamment au travail de contrôle de l’AFA sur les dispositifs de prévention anticorruption. La Convention Judiciaire d’Intérêt Public joue également un rôle important. Il s’agit d’une mesure alternative aux poursuites, applicable aux entreprises, associations, collectivités territoriales, etc. mises en causes pour des faits de corruption, trafic d’influence, fraude fiscale, blanchiment d’argent

Nos voisins européens ont d’ailleurs manifesté leur ambition de s’inspirer de la loi anticorruption française.

Découvrez l’interview de Michel Sapin.

Altares Dun & Bradstreet

Altares Dun & Bradstreet

Expert de l’information sur les entreprises, Altares collecte, structure, analyse et enrichit les données BtoB afin de les rendre « intelligentes » et faciliter la prise de décision pour les directions générales et opérationnelles des entreprises. Le groupe propose son expertise sur toute la chaine de valeur de la data. Partenaire exclusif en France, au Benelux et au Maghreb de Dun & Bradstreet, 1er réseau international d’informations BtoB, Altares se positionne comme le partenaire de référence des grands comptes, ETI, PME et organisations publiques, en leur offrant un accès privilégié à ses bases de données sur 500 millions d’entreprises dans 220 pays.