Les mesures de la loi Sapin 2 et de la 5ème Directive Européenne visent à lutter contre la corruption et le financement du terrorisme. Les entreprises assujetties sont soumises à la mise en place de processus d’identification et vérification des clients, fournisseurs et Bénéficiaires Effectifs.
Dans un environnement business où les actes de fraude et de corruption ne cessent de s’intensifier, il est primordial pour l’entreprise d’établir des règles et des processus visant à se prémunir de ces menaces. L’un de ces processus est l’identification des BE, souvent masqués derrière des montages capitalistiques complexes qui s’étendent au-delà des frontières nationales.
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?
Le bénéficiaire effectif est :
- La ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent, directement ou indirectement, une entité juridique.
- Les personnes qui exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction ou sur l’assemblée générale de ses associés ou actionnaires de la société déclarante.
- Les personnes qui détiennent, directement ou pas, au moins 25% du capital ou des droits de vote.
- Dans le cas où aucune personne physique ne répond à l’un des critères ci-dessus, le bénéficiaire effectif peut être le représentant légal de la société.
La difficulté d’identifier les bénéficiaires effectifs de vos tiers
Il peut devenir difficile d’identifier les BE dans les cas suivants :
- une chaîne capitalistique profonde et internationale,
- une personne physique étrangère,
- des sources internationales (fiabilité ?),
- des registres plus ou moins précis,
- des complétudes et mises à jour irrégulières,
- des trusts et fiducies qui alimentent l’anonymat,
- des homonymes.
En effet, derrière une entreprise peuvent se « cacher » des personnes dites bénéficiaires effectifs dont les intérêts sont :
- d’éloigner les soupçons sur l’origine des fonds,
- de pouvoir bénéficier personnellement des effets produits à des fins terroristes, de blanchiment ou de corruption.
Altares identifie les bénéficiaires effectifs en-dessous du seuil français de 25% de détention. Pourquoi ? Car assemblés, ils peuvent représenter un taux de détention important. La propriété effective peut être assimilée à une série de relations directes et indirectes.
Comment collecter les bénéficiaires effectifs ?
Plusieurs sources peuvent vous permettre d’identifier les BE de vos tiers :
- sources officielles : INPI, Statuts, RNBE (France), sources locales de BE,
- sources internes : documents que vous possédez et qui contribuent à la collecte des BE (pour lesquels il vous faut disposer d’une solution de collecte comme un questionnaire),
- sources publiques : rapports d’activité, publications, presse,
- enquêtes : missionner un prestataire tel qu’Altares pour identifier et collecter localement une information plus précise.
Altares dispose de la plus grande couverture Bénéficiaires Effectifs dans le monde et en Europe. Notre base est alimentée par de nombreuses sources :
- Infogreffe (collecte des statuts) : 2,5 millions de BE collectés sur 1,4 millions d’entreprises,
- INPI (50 000 requêtes quotidiennes) : collecte des Procès-verbaux,
- réseau mondial Dun&Bradstreet.
Analyser les BE : quelques questions à vous poser
- Tenez-vous compte dans l’indicateur “Pays” d’un bénéficiare effectif né dans un pays à risque ?
Conseil : Il est recommandé de tenir en effet compte du pays de naissance de la personne physique, pour évaluer le risque pays de la personne morale rattaché.
- Prenez-vous en compte un pourcentage <25% des BE résidant dans des pays à risque ?
Conseil : Il est vivement préconisé d’en tenir compte, comme évoqué plus haut. Altares avec ses solutions indueD et UBO Factory vous le permettent.
- Dans le cadre d’absence de BE déclarés, collectez-vous les BE auprès de votre client pour un screening ?
Si oui, vous devez être en mesure d’insérer ce BE dans votre processus de screening.
- Dans le cadre d’absence de BE, tenez-vous compte “simplement” des dirigeants ?
Retrouvez l’intégralité du webinar du 21 octobre, animé par Laurent Luce, dans le replay ci-dessous.
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