Dans un environnement business où les risques de fraude, de corruption et de blanchiment d’argent ne cessent de se complexifier, il est primordial pour une entreprise d’établir des règles et des process pour éviter au maximum les menaces.

Le Bénéficiaire Effectif doit donc impérativement être identifié analysé (screening) pour une relation commerciale basée sur la confiance.

Laurent Luce, Compliance Product Marketing Manager a animé le 19 mars dernier un webinar sur le thème des Bénéficiaires Effectifs.

Qu’est-ce qu’un Bénéficiaire Effectif ?

Le terme de Bénéficiaire Effectif (BE) désigne une personne physique qui possède (à hauteur de 25% du capital ou des droits de vote minimum) ou contrôle (directement ou indirectement) une entité juridique, ou exerce un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction, ou sur l’assemblée générale de ses associés ou actionnaires.

Dans le cas où aucune personne physique n’est désignée comme Bénéficiaire effectif, ou ne répond à aucun des critères ci-dessus, le BE est par défaut le représentant légal de la société.

Pourquoi l’administration nécessite cette liste de BE ?

Le but de l’identification des BE, dans le cadre de la Loi Sapin 2, est de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de l’anti-corruption.

La difficulté d’identifier les BE de vos tiers

Cependant, on peut rencontrer des difficultés à identifier les Bénéficiaires Effectifs de ses tiers :

  • Chaine capitalistique : les tiers non honorables sont souvent peu visibles dans l’arbre capitalistique d’une société, possédant un faible part du capital.
  • Personnes étrangères : si au sein de l’arbre capitalistique, une personne est originaire d’un autre pays, elle peut être difficile à identifier directement. Mais la nécessité n’en est que plus forte, car si cette personne se situe dans un pays à risque, le risque porté par l’ensemble de la société de l’entreprise change.
  • Fiabilité des sources : il existe plusieurs sources pour identifier les BE, dont la source officielle qui est certes fiable, mais la mise à jour des registres peut prendre du temps, et les informations ne pas être fidèles à la réalité d’un nouveau BE.
  • Internationalisation des BE : Une personne physique peut être Bénéficiaire Effectif dans plusieurs entités morales situées dans plusieurs pays, avec des liens capitalistiques faibles : ces personnes sont difficiles à identifier également.
  • 64% des entreprises ont renseigné le RNBE : le % restant peut rendre difficile le travail d’identification des BE.
  • 17% mettent à jour le RNBE.
  • Les homonymes (à gérer impérativement pour valider sa due diligence)…

Malgré ces difficultés, vous avez le devoir d’identifier les BE pour l’ensemble des tiers avec lesquels vous travaillez, associations comprises.

Comment collecter les Bénéficiaires Effectifs ?

5 sources de collecte des BE :

  • Sources officielles : INPI, Infogreffe,
  • Sources publiques : rapports d’activité, publications des entités, presses,
  • Sources internes : documents en votre possession fournis par vos clients et fournisseurs,
  • Vos propres sources : vos services achats, services commerciaux via portails fournisseurs ou clients,
  • Enquêtes de conformité réalisées par des cabinets d’experts.

Altares – D&B et les BE

indueD est la solution de compliance Altares qui vous permet de collecter et gérer facilement et avec fiabilité les BE. L’outil permet de paramétrer le taux de détention des personnes physiques pour réaliser son screening, mais également de régler l’indice de confiance de match, correspondant à la proximité orthographique des noms (favoriser un taux de 90 à 95%). Vous disposez des informations Altares sur les BE, issues de notre base de données, mais vous pouvez également ajouter manuellement des BE que vous avez identifiés, ainsi que les dirigeants. Ces informations, ainsi que votre paramétrage, interviennent dans le calcul du score de conformité qui sera réalisé par indueD.

Quelques chiffres sur les BE

Retrouvez l’intégralité de ce webinar dans ce replay :