6ème Matinée Compliance
En juin dernier, Altares organisait sa 6ème Matinée Compliance, sur le thème de la Démarche sociétale de lutte anticorruption. Plusieurs professionnels experts de la conformité sont intervenus pour partager leurs bonnes pratiques et conseils. Ils ont aussi présenté leur état des lieux de la situation des entreprises française en termes d’anticorruption. Altares a notamment eu le privilège d’interviewer M. Raphaël Gauvain, ancien député de Saône et Loire, en charge de l’évaluation de la loi sapin 2 en 2021.
M. Gauvain nous a présenté son bilan sur la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Il nous a confié déplorer un bilan contrasté en France. En effet, les obligations de compliance ne sont pas encore bien intégrées ni acceptées dans toutes les organisations.
Pourtant, la mise en place de processus de conformité représente une opportunité pour les entreprises françaises. La France était en retard sur le sujet avant Sapin II mais depuis, elle est devenue un modèle en la matière. La mise en place des piliers Sapin 2 et d’actions de prévention a permis d’éviter les sanctions qui auraient pesé lourd.
Contre toute attente, le secteur privé a bien accepté les obligations de conformité, et a agi pour se mettre en conformité. A l’inverse, c’est le secteur public qui s’y oppose le plus. Ce constat est d’autant plus inquiétant que le Gouvernement a versé d’énormes sommes issues de l’argent public, face à la crise. Le service public a conduit 80% de ces investissements, le risque de corruption est donc important. Il est donc logique de mener une politique anticorruption forte, notamment auprès des collectivités locales. L’Agence Française Anticorruption a donc fort à faire sur le sujet.
