Christophe Curtelin, Avocat international & compliance pour le Cabinet Vasco Avocats Paris, nous parle de la nouvelle réglementation RSE européenne sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises.
La RSE était auparavant un sujet non réglementaire, l’entreprise était libre d’entreprendre des efforts en matière d’environnement et de protection des droits humains. Des préconisations non obligatoires étaient faites par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) dans un premier temps, puis par les Nations Unies au niveau international.
Par la suite, la France a innové en 2017 en mettant en place une réglementation sur le Devoir de vigilance. D’autres pays ont suivi et ont souhaité réguler, la commission européenne a alors proposé une directive en février 2022, qui a été le premier cadrage du Devoir de vigilance au niveau européen.
La nouvelle directive va concerner les entreprises européennes, mais aussi les entreprises non européennes qui font des affaires en Europe.
Au regard de cette réglementation RSE, certains secteurs ont été définis comme étant particulièrement sensibles et impactants, notamment sur le sujet du textile, de l’agroalimentaire, des ressources minières, métalliques, etc.
Les entreprises concernées vont devoir garder des preuves de leurs plans et actions de RSE, impliquant aussi leurs relations avec des fournisseurs, pour lesquels on évaluera l’impact environnemental et sur les droits humains notamment.
Pour vous guider dans la mise en place de vos actions de RSE, découvrez nos solutions.
