La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est aujourd’hui un élément central de la gestion des organisations. Les évolutions réglementaires ont renforcé cette tendance, inscrivant les objectifs de développement durable dans la gouvernance des entreprises. En parallèle, la conformité reste une pierre angulaire de la gestion des risques et de la réputation des organisations. Dans ce contexte, on peut s’interroger sur la légitimité d’intégrer le score ESG dans une démarche de conformité d’entreprise.
Rappel sur les réglementations en matière de RSE
Définie pour la première fois en 1984 par Edward Freeman, la notion de partie prenante est un élément clé de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Selon cette théorie, les parties prenantes d’une entreprise regroupent toutes les personnes associées de façon directe ou indirecte à ses activités. Cette préoccupation des parties prenantes va vite devenir un outil de décision et de gouvernance.
Le Protocole de Kyoto (1997), dont la question centrale est la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a été quant à lui le point de départ d’accords internationaux sur l’environnement, donnant naissance aux accords de Paris pour lutter contre les changements climatiques, mais aussi d’une légifération de plus en plus contraignante. Plus récemment, la loi Pacte entrée en vigueur en 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, vient inscrire à l’article 1833 du Code civil l’obligation pour les organisations d’intégrer la considération des enjeux sociaux et environnementaux dans leur objet social.
Cette évolution règlementaire est toujours d’actualité avec la mise en place des différentes obligations légales, de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), en passant par la Taxonomie européenne, jusqu’à l’entrée en vigueur de la CSRD.
Les bouleversements opérationnels autour de la RSE
Cette profonde transformation des organisations pour intégrer la RSE d’un point de vue opérationnel va nécessiter plusieurs adaptations.
Dans un premier temps, c’est la culture d’entreprise qui doit évoluer pour fédérer autour des valeurs de la RSE, et faire en sorte qu’elle soit perçue comme une chance et non une contrainte.
En parallèle, la RSE va nécessiter de se fixer des objectifs et un plan d’action pour transformer les politiques et processus de l’entreprise à tous les niveaux. Les services achats sont en première ligne confrontés à la nécessite d’intégrer la notion de responsabilité et de durabilité dans leur supply chain pour évoluer vers la notion d’achats responsables. D’autres fonctions sont également au cœur de cette transformation comme les ressources humaines, le marketing, l’IT, et bien d’autres. Cependant, de nombreuses organisations peinent encore à mettre en place des processus efficients en matière de RSE. Ils ont besoin d’une grande quantité d’informations qui est assez difficile d’accès, et peuvent se heurter à des réticences au changement.
Enfin, l’intégration opérationnelle de la RSE dans les structures va nécessiter un gros travail de reporting tant vers les parties prenantes que vers les acteurs de la gouvernance.
Où en sont les entreprises dans l’objectif de publication de DPEF ?
D’après le 4ème bilan du MEDEF en collaboration avec Deloitte et EY intitulé « CSRD : Quels défis pour les entreprises françaises ? », les grandes entreprises sont plutôt au point sur le reporting extra-financier. Selon ce rapport, toutes les entreprises françaises concernées par la DPEF la publient déjà dans leur rapport de gestion. En outre, 83 entreprises sur 100 analysées publient des analyses de matérialité. La quasi-totalité d’entre elles présentent des objectifs de réduction des gaz à effet de serre, et nombreuses mentionnent la biodiversité comme un enjeu clé. Néanmoins, peu d’entre elles publient un taux d’accidents pour leurs sous-traitants, et des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération, attendus par la CSRD.
Il reste d’importants défis à relever, surtout pour préparer la transition vers CSRD.
Un renforcement est attendu concernant le reporting de certains thèmes comme le climat, le capital naturel et la supply chain.
Cela va nécessiter une exigence de pertinence et de qualité plus forte en matière d’information ESG, représentant un véritable défi, surtout dans la maîtrise de la chaîne d’approvisionnement.
Identifier le niveau d’engagement RSE de ses tiers
La supply chain est un des éléments centraux de la RSE. L’entreprise est responsable de ses sous-traitants (achats responsables). Ainsi, pour le respect de sa propre politique RSE liée aux tiers, les donneurs d’ordres sont amenés à privilégier les prestataires proposant des exigences semblables aux leurs.
Enfin, la surveillance de l’engagement des tiers permet de scorer ces performances, afin d’évaluer de manière quantifiable l’atteinte des objectifs fixés et d’illustrer clairement les évolutions et améliorations faites. Ces évaluations sont notamment possibles grâce à la donnée d’Altares-D&B qui fournit un score ESG de 1 à 5 basé sur les informations disponibles dans sa base de données mais aussi collectées auprès des tiers via des questionnaires fournis. A ce jour, plus de 80 millions de tiers dans le monde ont été notés, dont 85% des entreprises actives en France.
Intégrer le score ESG à ses processus de conformité
L’intégration des scores ESG dans les processus de conformité permet non seulement d’améliorer la gestion des risques, mais aussi d’offrir des avantages compétitifs en renforçant la crédibilité et l’attractivité de l’entreprise. Un bon score ESG peut faciliter l’accès à des fonds d’investissement et à des conditions de financement plus favorables.
En définitive, intégrer le score ESG dans une démarche de conformité peut non seulement aider à respecter les réglementations actuelles et futures, mais aussi apporter des avantages stratégiques, opérationnels et financiers à l’entreprise. Cela permet de répondre aux attentes croissantes des parties prenantes en matière de RSE, tout en renforçant la résilience et la durabilité de l’entreprise.
