Depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est officiellement entrée en vigueur. Son application progressive commence dès le 1er janvier 2025, avec des exigences renforcées en matière de reporting extra-financier. Parmi les changements majeurs, une nouvelle obligation de consultation du Comité Social et Économique (CSE) est instaurée pour les entreprises soumises à cette directive.
Que prévoit exactement la CSRD ? Quelles sont les implications pour les entreprises et les CSE ? Comment s’y préparer efficacement ?
Qu’est-ce que la CSRD et pourquoi est-elle importante ?
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne adoptée en 2022 visant à améliorer la transparence et la qualité du reporting extra-financier des entreprises. Elle remplace progressivement la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et impose des obligations plus strictes en matière de publication d’informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
L’objectif de cette directive est de :
- Standardiser et harmoniser les pratiques de reporting ESG à l’échelle européenne.
- Rendre les entreprises plus responsables et transparentes vis-à-vis de leurs parties prenantes (salariés, investisseurs, clients, etc.).
- Faciliter la comparaison des engagements ESG entre entreprises grâce à des normes communes de reporting.
CSRD et consultation du CSE
La directive impose désormais aux entreprises de proposer une section dédiée à la durabilité dans leur rapport de gestion, et de consulter leur CSE (Comité Social et Économique) sur ce volet avant la publication du rapport.
En effet, les salariés sont directement concernés par les engagements sociaux et environnementaux pris par l’entreprise.
Le dialogue social s’en trouvé renforcé pour assurer une meilleure appropriation des enjeux
Cela inclut une transparence au sujet des engagements en matière de conditions de travail, diversité, inclusion, droits humains, empreinte carbone, etc.
Qui est concerné par cette obligation ?
Pourquoi le CSE est-il impliqué ?
La consultation du CSE vise à renforcer la participation des représentants des salariés dans les engagements ESG de leur entreprise. Les enjeux sont multiples :
- Dialogue social renforcé : Le CSE peut poser des questions et débattre des engagements de l’entreprise en matière de durabilité.
- Transparence accrue : Les salariés ont accès aux données ESG et peuvent challenger les décisions stratégiques.
- Influence sur la stratégie RSE : Le CSE peut formuler des recommandations sur les actions mises en place.
Comment les entreprises peuvent-elles se préparer ?
L’obligation de consultation du CSE impose une bonne préparation en amont. Voici quelques étapes essentielles :
Organiser la collecte des données ESG
Le rapport de durabilité doit être basé sur des données fiables et suivre les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
Mettre en place une consultation structurée du CSE
- Prévoir une réunion dédiée pour présenter et expliquer le rapport de durabilité.
- Permettre un temps de discussion pour intégrer les remarques du CSE.
- Former les représentants du personnel sur les enjeux ESG et les nouvelles normes de reporting.
Favoriser le dialogue avec les parties prenantes
L’engagement des salariés, des investisseurs et des clients est crucial pour une stratégie RSE crédible et efficace.
Veiller à la conformité réglementaire
Se tenir informé des évolutions légales et solliciter des experts en reporting extra-financier est indispensable pour éviter toute non-conformité.
L’application de la CSRD dès 2025 impose aux entreprises un renforcement de leurs obligations de reporting extra-financier. La nouvelle exigence de consultation du CSE marque un pas supplémentaire vers une gouvernance plus transparente et responsable.
Pour les entreprises, il est urgent d’anticiper cette transition afin d’assurer une mise en conformité efficace et de tirer parti des opportunités offertes par une stratégie ESG renforcée.
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