La facturation électronique va devenir obligatoire pour toutes les organisations. Pour l’heure, le déploiement a commencé dans certaines structures. Loin d’être une simple contrainte, il s’agit d’une chance pour les entreprises ! En effet, l’un des objectifs de la facturation électronique est d’accélérer les délais de paiement, en étant certain que la facture sera reçue par le client.
En lien avec cette évolution, Altares constate une demande croissante de fiabilisation des données clients afin que celles-ci soient prêtes pour la mise en place obligatoire de la facturation électronique.
Objectifs et échéances légales de la facturation électronique
La réglementation va conduire les sociétés à modifier en profondeur leurs processus comptables dans un laps de temps très court.
Quelques chiffres sur la facturation électronique en France
- 15 milliards d’euros d’écart entre la TVA attendue et celle effectivement perçue (147 milliards dans l’UE),
- plus de 2 milliards de factures BtoB échangées / an, dont seulement 20% au format électronique,
- 4 millions d’entreprises assujetties dont 300 grandes entreprises et 6000 ETI.
Objectifs de la réforme de dématérialisation des factures en France
Les bénéfices attendus par les pouvoirs publics sont en faveur d’une amélioration des comportements de paiement. Cela permettra également de :
- renforcer la compétitivité des entreprises par une réduction des délais de paiement grâce au processus de traitement des factures,
- lutter contre la fraude à la TVA,
- piloter plus efficacement l’activité des entreprises avec une vision quasi instantanée de la situation commerciale du pays, facilitant l’aide à la décision,
- faciliter les déclarations de TVA.
Calendrier de déploiement
Le projet de facturation électronique généralisée est à l’œuvre depuis 2020 et devrait être totalement mis en place en 2026.
- novembre 2020 : rapport de la DGFIP, premières consultations et préconisations
- décembre 2020 : ateliers, avec la participation d’acteurs de la dématérialisation tels qu’Esker
- septembre 2021 : ordonnance n° 2021-1190, résultats des ateliers, et précisions sur la mise en œuvre et les sanctions en cas de manquement
- 1er juillet 2024 : phase pilote + obligation d’émission pour les grandes entreprises (plus de 5000 employés et / ou CA > 1,5 milliards d’euros)
- juillet 2024 : 1ère phase de déploiement,
- 1er janvier 2025 : obligation d’émission pour les entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5000 employés et / ou CA entre 50 millions et 1,5 milliards d’euros)
- 1er janvier 2026 : obligation d’émission pour les PME / TPE (de moins de 250 employés et / ou CA < 50 millions d’euros).
Par ailleurs, toutes les entreprises auront l’obligation de transmettre les factures BtoB domestiques à l’administration fiscale. Elles pourront le faire soit via une plateforme privée immatriculée, soit via le portail public de facturation (CHORUS).
Un annuaire central des entreprises aidera au routage des factures.
Pourquoi la fiabilisation des données de vos tiers est une étape amont importante ?
L’anticipation est la condition de la réussite du passage à la facturation électronique. Elle permet en effet de :
- contrôler les impacts sur vos systèmes d’information, par la préparation des données pour tous vos flux, le choix de la plateforme…
- être autonome via le paramétrage des outils et la formation des utilisateurs,
- éviter les sanctions financières,
- maintenir de bonnes relations avec vos partenaires (administration fiscale, clients, fournisseurs).
La fiabilisation des données tiers est un pré requis à la facturation par voie électronique. En effet, un certain nombre de données d’identification sont obligatoires pour que l’Etat impute la TVA :
- n° de SIREN de l’assujetti,
- n° de TVA intracommunautaire de l’assujetti,
- pays de l’assujetti,
- n° de TVA intracommunautaire du représentant fiscal,
- code de la devise,
- n° SIREN du client,
- n° de TVA intra. du client,
- pays du client.
En moyenne, entre 5 et 10% des SIREN d’un portefeuille sont manquants ou erronés. En cas d’anomalies sur le référentiel, un traitement manuel s’imposera, avec pour conséquences :
- risques de pénalités,
- impacts sur la productivité des équipes,
- augmentation des retards,
- risques de litiges avec les clients.
La fiabilisation de vos données tiers vous permet :
- de normaliser votre base et d’éviter les doublons,
- d’identifier avec certitude un siège social ou une société inactive,
- d’enrichir vos informations sur vos tiers,
- d’être alertés en cas de changements (déménagement, fusion, défaillance…).
En outre, l’interaction avec vos outils métier (CRM pour le commerce, ERP pour les opérations, SRM pour les achats) est facilitée et optimisée.
La plateforme Esker vous propose de traiter vos factures (clients et fournisseurs) de manière automatisée et en conformité, via tout type de média (papier ou électronique).
Impact des retards de paiement
La facturation électronique est un des leviers d’amélioration des retards de paiement, dont les impacts se ressentent à plusieurs niveaux :
- coût financier, d’autant plus dans ce contexte de forte inflation,
- coût du recouvrement = + ou – 20% du montant de la facture,
- dégradation de la productivité des équipes, qui doivent gérer le recouvrement au détriment d’autres activités,
- baisse des investissements, avec conséquences sur le développement et l’emploi,
- accélération de la mise en procédure collective : 25% des défaillances seraient déclenchées par les retards de paiement clients,
- dégradation de la performance commerciale : impact sur la confiance entre fournisseurs et clients.
Pour vous aider dans vos démarches de fiabilisation de votre base de données tiers, Altares propose son diagnostic gratuit.
Altares a organisé le 18 octobre un webinar sur le sujet, avec l’intervention de Cyril Viollet, Ingénieur d’affaires sur le cycle Order-to-Cash, de Gilles Lambert, Product Marketing Manager Risk, Altares-D&B, Laurent Luce, Product Marketing Manager. Découvrez le replay.
