Étude de défaillances et sauvegardes des entreprises en France – T4 et bilan 2022
éthique des affaires

Comment s’assurer du caractère éthique de ses relations d’affaires ?

12 décembre 2022

Partager l'article :

Sommaire

Le temps n’est plus à la simple évaluation de la santé financière d’un client ou fournisseur pour déterminer une entrée en relation ou sa poursuite ; de nos jours l’honorabilité d’un tiers et son engagement RSE sont devenus tout aussi importants dans le cadre de l’éthique des affaires. Aussi, pour répondre au cadre normatif de conformité et de RSE qui régit de plus en plus les relations d’affaires, des outils mettent à disposition des indicateurs en temps réel, qui associés aux données de l’entreprise aident à prendre des décisions éclairées avec une vision globale de chacun de ses partenaires business. 

La loi Sapin 2, cadre de l’évaluation de la Conformité

La loi Sapin 2 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation économique est entrée en vigueur en juin 2017 en France. Elle s’applique aux entreprises de plus de 500 salariés et au chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, qui sont dans l’obligation d’évaluer l’honorabilité de leurs tiers fournisseurs et clients, pour s’assurer du caractère éthique de leurs affaires. L’évaluation consiste à, d’une part identifier ses tiers, d’autre part évaluer s’ils ont fait l’objet de sanctions, de mentions négatives dans la presse, ou s’ils sont susceptibles d’être exposés politiquement.

Pour se prémunir des risques réputationnels liés à ces tiers, les entreprises soumises à la réglementation Sapin 2 doivent mener une analyse s’assurant de la conformité de ceux-ci.

Qui évaluer ? Personnes morales et physiques

Au-delà des entités elles-mêmes (personnes morales), il est nécessaire de mener une veille sur les individus qui représentent ces organisations : dirigeants, bénéficiaires effectifs, actionnaires, membres du comité d’administration. L’analyse doit se faire, d’une part au regard de la fonction qu’ils occupent de manière directe et d’autre part, au regard des autres rôles qu’ils peuvent jouer dans diverses organisations. On parle de conformité des personnes internes ou de conformité des ressources humaines dans le domaine de l’éthique des affaires. Il s’agit d’identifier si des personnes publiques ou des collaborateurs de l’entreprise peuvent, par leurs actions, impacter l’image et la stratégie de celle-ci.

En effet, l’entreprise pris unitairement peut ne pas présenter de risques majeurs, que ce soit en termes de conformité, d’éthique ou de RSE, alors même que les personnes physiques qui la composent peuvent elles dévoiler un risque d’honorabilité. Ce type d’analyses impliquant les personnes morales et physiques ne permet malheureusement pas de disposer d’une vision exhaustive de l’honorabilité de l’entreprise et des risques inhérents. En complément, il convient d’examiner les différentes filiales éventuelles de l’entreprise évaluée, pour analyser les risques réputationnels à collaborer avec un groupe et ses entités. Pour ce faire, il est indispensable d’avoir accès à l’arbre capitalistique de l’organisation, une information disponible dans les solutions de screening telles que celles proposées par Altares-D&B.

Plusieurs critères de personnalisation sont à votre disposition dans ce type de solutions, tels que le taux de détention, le nombre de bénéficiaires effectifs ou de dirigeants… Ces différents filtres vont vous permettre d’affiner votre recherche en fonction de l’importance de chacune des filiales, au regard du tiers qui est analysé. Plusieurs questions se posent aux Compliance Officers : est-il nécessaire d’analyser la filiale qui est détenue à 2% ? L’entreprise appartient-elle à un groupe plus important susceptible d’être exposé au risque d’image ? Il revient à chaque Compliance Officer de paramétrer les filtres d’analyse, selon le niveau de risque acceptable.

Que faut-il mesurer pour s’assurer de l’honorabilité de ses tiers ?

Dans un premier temps, le plus simple est d’examiner les listes de sanctions facilement accessibles, mises à jour quotidiennement, avec des outils permettant de les identifier simplement d’après la saisie d’un nom et d’un prénom. Ces solutions doivent permettre d’identifier avec certitude la personne à screener. En effet la gestion des faux positifs, ces homonymes qui peuvent fausser les résultats, est un incontournable dans le processus de conformité.

Mais le travail ne s’arrête pas là, une autre tâche importante dans le processus d’évaluation des tiers est la lecture des articles de presse négatifs. Là encore, les outils de conformité permettent d’identifier automatiquement les textes mentionnant une personne physique ou morale de manière négative, faisant gagner un temps précieux aux Compliance Officers. Plusieurs critères peuvent être sélectionnés pour affiner la recherche, et un service d’alerte permettra d’être informé dès la publication d’un nouveau contenu négatif, offrant une plus grande efficacité dans le traitement des dossiers. A noter que les manquements à l’éthique s’étendent désormais aux domaines de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise.

L’exposition politique d’un individu ou de son entourage est également un élément constitutif du risque d’image. Les engagements politiques et associatifs des personnes peuvent être recensés via les listes de PEP (Personnes Exposées Politiquement).

Concernant le risque pays, la plupart des entreprises s’attachent aux pays d’origine de leurs tiers. Pour la France, par exemple, le risque de corruption est faible, une entreprise installée dans l’hexagone aura donc un risque pays peu élevé. Mais il fortement recommandé d’examiner attentivement l’arbre capitalistique afin d’identifier les pays où des filiales peuvent être installées, car certains pays peuvent représenter un risque moyen ou fort, impactant le risque global de l’entité analysée.

Des solutions existent pour répondre aux enjeux de mise en conformité des entreprises, qui aujourd’hui ne concernent pas uniquement celles assujetties aux lois anticorruption, mais toutes celles qui veulent mener leurs affaires avec éthique. Dans un environnement économique très incertain, où la fraude et les risques (inflation, impayés, rupture d’approvisionnement, etc…) se sont intensifiés, tous les acteurs se sont engagés dans des démarches RSE pour assurer un développement durable de leurs activités.

Altares Dun & Bradstreet

Altares Dun & Bradstreet

Expert de l’information sur les entreprises, Altares collecte, structure, analyse et enrichit les données BtoB afin de les rendre « intelligentes » et faciliter la prise de décision pour les directions générales et opérationnelles des entreprises. Le groupe propose son expertise sur toute la chaine de valeur de la data. Partenaire exclusif en France, au Benelux et au Maghreb de Dun & Bradstreet, 1er réseau international d’informations BtoB, Altares se positionne comme le partenaire de référence des grands comptes, ETI, PME et organisations publiques, en leur offrant un accès privilégié à ses bases de données sur 500 millions d’entreprises dans 220 pays.