Éthique et compliance : avec qui pouvez-vous travailler ?

25 janvier 2021

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Où est la frontière entre les lois de la compliance et l'éthique sociétale ? Jusqu'où devez-vous insérer l'éthique dans la compliance ? Quels outils permettent de mesurer l'honorabilité de vos tiers ?
Où est la frontière entre les lois de la compliance et l'éthique sociétale ? Jusqu'où devez-vous insérer l'éthique dans la compliance ? Quels outils permettent de mesurer l'honorabilité de vos tiers ?

Sommaire

Éthique, compliance et réputation : liées mais distinctes

Éthique, compliance et réputation sont liées mais sont des notions distinctes avec :

  • des buts différents :
    • la conformité vise à respecter les règles et lois éditées par les législateurs au niveau national, européen et international (Sapin 2, directives LCB-FT…)
    • l’éthique va au-delà, elle définit la valeur de votre entreprise, portée publiquement mais aussi en interne (parfois conditionnée tout de même par des lois).
  • des risques différents :
    • la compliance permet de se prémunir du risque de sanction,
    • l’éthique permet de se prémunir du risque de réputation.
  • une portée différente :
    • la compliance est de l’application,
    • l’éthique est de la prévention.

Compliance et éthique construisent, entre autres, la réputation.

Les attentes en termes d’éthique et de compliance

La mise en conformité des acteurs est d’actualité depuis 20 ans :

  • reconnaissance internationale (ONU, GAFI…),
  • directives européennes,
  • ordonnances,
  • guides des autorités de contrôle et de sanctions (TRACFIN, AMF, ACPR).

Il y a volonté d’une éthique publique, qui soit outil de communication et de prévention, cette volonté se retrouve d’ailleurs dans les lois relatives à la compliance en France :

  • Loi Sapin 2 et notamment le code de conduite qui a vocation à être rendu public,
  • Loi PACTE, qui impose que soit mentionnée dans l’objet de chaque société la « considération des enjeux sociaux et environnementaux de son activité » (article 1833 du Code civil), plus encore, la société peut définir « sa raison d’être » (article 1835 du Code civil).

Il s’agit de la notion de « produits éthiques by design ». La loi le dit : tout nouveau service, tout nouveau produit doit être « compliant by design ». Avant de le mettre sur le marché, vous devez en connaitre les risques et mettre en place les mesures de vigilance nécessaires.

L’éthique va plus loin : la société doit être « éthique by design » en définissant son cadre éthique avant même de créer un produit.

Comment mesurer l’éthique de vos tiers ?

L’éthique de vos tiers clients, fournisseurs et partenaires est évaluable au travers de la due diligence.

La Norme iso 26000 est un standard international définissant le périmètre de la RSE autour de 7 questions centrales :

  • gouvernance de l’organisation,
  • Droits de l’homme,
  • relations et conditions de travail,
  • environnement,
  • loyauté des pratiques,
  • questions relatives aux consommateurs,
  • communautés et développement local.

Voici quelques exemples de mentions à retrouver dans une charte éthique :

  • conformité à la législation,
  • respect des personnes,
  • concurrence loyale,
  • lutte contre la corruption,
  • conflits d’intérêt,
  • délit d’initié,
  • santé et sécurité sur le lieu de travail,
  • protection de l’environnement – responsabilité sociétale,
  • procédure de recueil des signalements.

Les dérives de la « suréthique »

Quand éthique ne rime plus avec valeur, mais avec communication et marketing, elle devient une arme concurrentielle (attention à l’écoblanchiment). De plus en plus d’actifs sur les marchés financiers font de leurs valeurs une offre commerciale, en prônant des labellisations, en publiant des rapports annuels sur le sujet, en faisant appel aux médias et agences de notation… La sincérité de la démarche est alors questionnée.

Éthique et due diligence

Comment mesurer l’éthique d’un tiers ?

Cela passe par une connaissance du client, du fournisseur ou du prestataire la plus fine et complète possible :

  • connaissance des Bénéficiaires Effectifs,
  • connaissance du business et risques liés à l’activité,
  • connaissance des pays d’activité et des risques liés à l’environnement,
  • investigation numérique et recherches sur l’OSINT (Renseignement d’origine source ouverte par une source d’information publique, il existe des formations à cela),
  • contrats et documents légaux avec clauses claires sur ce qui est accepté et non,
  • demande de documents probants (charte éthique, code de conduite…).

L’éthique doit être mesurée (loi 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre) pour les entreprises de plus de 5000 salariés ou 10 000 dans le monde, avec une vigilance sur les activités des filiales, fournisseurs et sous-traitants.

Les obligations d’évaluation de l’éthique passent par :

  • cartographie des risques des parties prenantes,
  • procédures d’évaluation,
  • mesures d’atténuation des risques,
  • dispositif d’alerte.

Ne pas mesurer l’éthique de vos tiers vous expose à des sanctions (dommages et intérêts), telles que l’engagement de la responsabilité civile de votre structure. Pour vous aider dans cette tâche complexe, Altares met à votre service indueD, sa solution d’évaluation de l’honorabilité de vos tiers grâce aux indicateurs qui intègrent leur éthique via la presse négative notamment.

Altares Dun & Bradstreet

Altares Dun & Bradstreet

Expert de l’information sur les entreprises, Altares collecte, structure, analyse et enrichit les données BtoB afin de les rendre « intelligentes » et faciliter la prise de décision pour les directions générales et opérationnelles des entreprises. Le groupe propose son expertise sur toute la chaine de valeur de la data. Partenaire exclusif en France, au Benelux et au Maghreb de Dun & Bradstreet, 1er réseau international d’informations BtoB, Altares se positionne comme le partenaire de référence des grands comptes, ETI, PME et organisations publiques, en leur offrant un accès privilégié à ses bases de données sur 500 millions d’entreprises dans 220 pays.

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