Petit-déjeuner débat AFDCC – le 20 Octobre, à Lyon

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Le nombre de critères à prendre en compte dans le processus d’évaluation des tiers ne cesse de croître. Qu’il s’agisse d’engager une relation d’affaires avec des clients, des distributeurs, des fournisseurs ou des sous-traitants, le choix du partenaire ne se fait plus uniquement sur des paramètres financiers, mais de plus en plus sur des critères d’honorabilité, d’éthique, de respect de la réglementation en matière de lutte contre la fraude, et de démarche RSE. Voici quelques conseils pour mettre en place un processus de contrôle efficace, dès l’entrée en relation commerciale.

Compliance et RSE : une dualité nécessaire pour une évaluation des tiers optimisée

Le processus KYC/KYS n’est pas la seule affaire des équipes Conformité, mais aussi celle des services financiers notamment Achats, qui doivent évaluer leurs tiers fournisseurs, ce qui nécessite une intégration élargie de l’ensemble de la donnée RSE, Compliance et scores financiers sur une seule plateforme SRM. Au niveau de la Compliance, le taux d’équipement des entités est faible, avec seulement 40% des entreprises équipées en processus et outils pour répondre aux exigences de Sapin II. Néanmoins, la demande d’intégration de l’ensemble du spectre data est forte chez les entreprises. De même, on observe une forte demande de la Due Diligence par les lignes métiers Sales et Supply. Pour autant, le fichier (batch) est encore plébiscité et actif notamment dans le service financier sur la collecte des Bénéficiaires Effectifs, des données sur les prêts bancaires destinées à Anacredit, et des identifiants d’entités juridiques (LEI). Du côté du marché de la RSE, on trouve 3 types de sources de données : les questionnaires fournisseurs permettant d’établir un score, des données sur l’engagement RSE des tiers, et les data publiques. Alors que le lien entre croissance et RSE est avéré pour les entreprises, et que 70% des impacts RSE des organisations émanent des activités de leurs tiers fournisseurs, on constate que seules 39% des sociétés évaluent leurs fournisseurs. Le manque de standardisation entre entités en termes de données y joue un rôle important, puisqu’il constitue le principal obstacle au développement de la RSE. Heureusement, des directives imposeront la publication de données RSE aux entreprises de plus de 250 salariés dès 2023.

Situation des entreprises en matière de RSE

Qu’est-ce que la RSE / ESG et qui est concerné ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (ou ESG = Environnement, Social, Governance) est une démarche qui engage les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs dans un développement durable qui passe par plusieurs pendants :
  • Environnement : gestion de l’eau, des déchets, de l’énergie, de l’empreinte carbone,
  • Social : santé et sécurité, diversité et inclusion, Droits de l’homme, sécurité des données, relations avec la communauté, développement des compétences des salariés,
  • Gouvernance : composition du Conseil d’Administration, éthique, corruption, système de dénonciation.
17 objectifs ont été fixés par l’ONU à l’horizon 2030 pour toutes les entreprises :
  • Zéro pauvreté,
  • Zéro faim,
  • Bonne santé et bien-être,
  • Éducation de qualité,
  • Égalité des sexes,
  • Eau propre et assainissement,
  • Énergie propre et coût abordable,
  • Travail décent et croissance économique,
  • Industrie, innovation et infrastructure,
  • Inégalités réduites,
  • Villes et communautés durables,
  • Consommation et production responsables,
  • Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques,
  • Préservation de la vie aquatique,
  • Préservation de la vie terrestre,
  • Paix, justice et institutions efficaces,
  • Partenariats pour la réalisation des objectifs.
Pour le moment, la RSE n’est obligatoire que pour les entreprises sur CAC 40, les autres peuvent se référer à la Norme ISO 26000 qui établit les lignes directrices. La France obtient le Score Global Ecovadis de 54,3/100, soit la 3ème place européenne, derrière la Finlande et la Suède, et devant le Royaume-Uni et l’Italie notamment. Cependant, dans le détail, on voit que la France se classe devant certains pays et derrière d’autres au niveau Social et Droits de l’homme, Achats responsables, Éthique et Environnement. La France a connu une belle progression depuis 2015, l’une des meilleures de l’UE, en termes d’éthique et de prévention de la corruption. Finalement loin d’être une contrainte, la RSE est opportunité pour plusieurs raisons : répondre à une demande croissante des parties prenantes, éviter les risques à travailler avec des entreprises « non ESG, accéder à de nouveaux marchés, améliorer votre efficacité, diminuer les coûts, et f